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• Réception en appel de Romain Becquet, bailli de Beauport, contre Jacques Maret

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 décembre 1679

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de La Martinière est rentré. Vu la requête présentée au Conseil [...]

  Archives textuelles

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• Commission de juge bailli de l'île et comté Saint-Laurent, à Romain Becquet

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 octobre 1678 [Document insinué le 7 février 1679]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Tutelle aux mineurs de feu Clément Choret, bailli, huissier, et de Marie-Jeanne Parent

  6 mai 1768

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Procès-verbal de Gaspard Chaussegros de Léry qui donne pouvoir aux baillis et sous-baillis de Kamouraska de tracer un chemin dans les deuxième et troisième rangs de cette paroisse afin de permettre à ceux qui ont pris des terres dans ces rangs d'avoir des communications

  14 janvier 1771

  3 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal de Gaspard Chaussegros de Léry qui enjoint aux baillis et sous-baillis de Saint-Vallier de faire exécuter le procès-verbal de Louis Corbin, arpenteur, commis à cet effet, des 10 et 11 août 1774

  15 août 1774

  Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal de Gaspard Chaussegros de Léry qui donne pouvoir aux baillis et sous-baillis de Kamouraska de tracer un chemin dans les deuxième et troisième rangs de cette paroisse afin de permettre à ceux qui ont pris des terres dans ces rangs d'avoir des communications

  14 janvier 1771

  3 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès-verbal de Gaspard Chaussegros de Léry qui enjoint aux baillis et sous-baillis de Saint-Vallier de faire exécuter le procès-verbal de Louis Corbin, arpenteur, commis à cet effet, des 10 et 11 août 1774

  15 août 1774

  Fonds Grands voyers

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• Commission de baillis, juge civil et criminel de la côte et de l'île Saint-Laurent, à maître Pierre Duquet, en lieu et place du sieur Aubin, juge baillis de la côte et île Saint-Laurent, qui s'est volontairement démis de ladite charge

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 novembre 1676 [Document insinué le 4 décembre 1676]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Procès-verbal de bornage, à la requête de Jean Bailli et Alexis Lamothe, d'une terre située dans la seigneurie de Champlain

  Desdevens de Glandons, Maurice. 18 juillet 1769

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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• Défaut à Me Jean-Baptiste Migeon de Bransac, avocat au Parlement de Paris et bailli de Montréal, contre les sieurs de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean-Baptiste MIGEON de BRANSAT avocat en parlement, ci-dev [...]

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• Commission à Jacques-Alexis de Fleury sieur de Deschambault pour exercer la charge de juge bailli de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 novembre 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième novembre 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres [...]

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• Défaut à Me Jean-Baptiste Migeon de Bransac, avocat au Parlement de Paris et bailli de Montréal, contre les sieurs de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1691

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jean-Baptiste MIGEON de BRANSAT avocat en parlement, ci-dev [...]

  Archives textuelles

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• Commission à Jacques-Alexis de Fleury sieur de Deschambault pour exercer la charge de juge bailli de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 novembre 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième novembre 1690. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres [...]

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• Communication à Jacques Pillereau des réponses de maître Jean-Baptiste Migeon, bailli de Montréal, de ses moyens de prise à partie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 octobre 1689

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques PEILLERAULT demandeur en requête du septième mars dernier [...]

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• Ordre de communiquer et de signifier aux seigneurs, bailli et procureur fiscal de Montréal la requête de Jacques Pillereau, habitant de l'île de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 octobre 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième octobre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Lo [...]

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• Arrêt ordonnant la communication de certaines requêtes de Jean-Baptiste Migeon, bailli de l'île de Montréal, à Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juillet 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par maître Jean-Baptiste [...]

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• Arrêt ordonnant la communication d'une certaine requête de Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, à Josias Boisseau, agent des fermes

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Jean-Baptiste Mi [...]

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• Arrêt ordonnant la communication de certaines requêtes de Jean-Baptiste Migeon, bailli de l'île de Montréal, à Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juillet 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par maître Jean-Baptiste [...]

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• Arrêt ordonnant la communication d'une certaine requête de Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, à Josias Boisseau, agent des fermes

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 juillet 1681

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Jean-Baptiste Mi [...]

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• Arrêt portant que maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, aura communication des pièces du sieur Jean Cavelier, prêtre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 octobre 1679

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi 26 desdits mois et an du matin. Le Conseil assemblé. Absents. M [...]

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