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• Droit de banalité de la seigneurie du Ha! Ha! ou Nicolas Rioux

  [entre 1829 et 1892]

  15 éléments. Fonds Famille Tessier

  La banalité est un droit seigneurial qui contraint les habitants d'une seigneurie à utiliser les installations techniques (fou [...]

  Archives textuelles

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• Réclamation des Dames Drapeau pour la perte de banalité pour la seigneurie de Rimouski et Saint-Barnabé

  [entre 1843 et 1880]

  8 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Procès entre Charles Girard, habitant de Beaumont, d'une part, et Charles Couillard, seigneur de Beaumont, d'autre part, à propos de la banalité des moulins de la seigneurie

  13 avril 1774 au 30 août 1774

  31 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Girard, réclaman [...]

  Archives textuelles

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• Notes concernant la banalité

  [entre 1829 et 1892]

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  La banalité est un droit seigneurial qui contraint les habitants d'une seigneurie à utiliser les installations techniques (fou [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance pour les moulins banaux

  [entre 1856 et 1892] (original créé le 21 juin 1676)

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Pièces diverses

  [Vers 1750-vers 1850]

  17 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier est constitué de l'historique de la seigneurie et d'une note de réclamation de monsieur Louis-Michel Viger pour les [...]

  Archives textuelles

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• Requête à l'intendant par Jacques Barbel, seigneur Haut justicier du fief d'Argentenay, 6 juin 1717 : droit de banalité (Manuscrit) et, au verso, Ordonnance de l'intendant Bégon...

  6 juin 1717

  2 éléments. Collection Seigneuries

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête à l'intendant par Jacques Barbel, seigneur Haut justicier du fief d'A [...]

  Archives textuelles

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• Lettre du Roi au Conseil supérieur de Québec au sujet de la banalité du moulin à vent que le sieur Joseph Amyot de Vincelotte (Amyot de Vincelot) a fait bâtir dans sa seigneurie de Vincelotte

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 avril 1719

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui, du consentement de leur seigneur, le sieur Dupré, permet aux habitants de la seigneurie des Mille-Îles, autrement dite Terrebonne, de construire un moulin dans l'endroit de ladite seigneurie qu'ils jugeront à propos, moyennant quoi ils demeureront déchargés à perpétuité du droit de banalité

  Nouvelle-France. Intendant. 14 juin 1707

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès entre Geneviève Alliez (Allier, Alliés), veuve de feu Jean-Baptiste Couillard, dame primitive (seigneur primitif, seigneur bannier) de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, tant pour elle que pour ses cohéritiers, d'une part, et Michel Blais père, Michel Blais fils, Simon Fournier, seigneurs en partie de ladite seigneurie, Joseph Blais, François Laprise fils, [Laurent] Beaupré Cloutier, Antoine Gervais, Louis Létourneau père, Pierre-Baptiste Morin, Pierre Gagné dit Belleavance (Bellavance, Belavance) et Pierre Fournier, habitants et censitaires de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, d'autre part, à propos du paiement des droits de mouture depuis le temps que les défendeurs ne vont plus porter leur blé au moulin seigneurial et du droit de banalité de la demanderesse sur les parties de ladite seigneurie qui appartiennent aux coseigneurs en question

  24 avril 1770 - 6 décembre 1777

  180 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Geneviève Alliez, réclam [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart entre les missionnaire et habitants de la paroisse et seigneurie de Contrecoeur, et François-Antoine Pécaudy de Contrecoeur, Marie-Françoise de Contrecoeur, veuve de Jean-Louis de Lacorne de Chapt, Jean-François Volant de Fosseneuve et Claude Pécaudy de Contrecoeur, tous seigneurs en partie de Contrecoeur, au sujet du moulin banal de ladite seigneurie; le sieur de Contrecoeur fils obligé de bâtir le moulin, le droit de banalité lui étant transmis par les autres coseigneurs

  Hocquart, Gilles. 13 février 1742

  7 éléments. Fonds Intendants

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• Sursis à faire droit dans la cause de Joseph Amyot (Amiot), seigneur de Vincelotte (Vincelot), contre Jean Fournier, habitant de ladite seigneurie; le «Conseil avant d'adjuger le profit du défaut (demandé) a sursis à faire droit sur le fond jusqu'à ce qu'il soit informé des intentions de Sa Majesté sur la banalité des moulins à vent; et cependant ordonne par provision que ledit Fournier et autres habitants du sieur de Vincelotte porteront leurs grains moudre au moulin à vent de sa seigneurie»

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mars 1718

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec, rédigée et signée par Delarivière (de LaRivière)

  Archives textuelles

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• Sursis à faire droit dans la cause de Joseph Amyot, seigneur de Vincelotte, contre Jean Fournier, habitant de la dite seigneurie; le «Conseil avant d'adjuger le profit du défaut (demandé) a sursis à faire droit sur le fond jusqu'à ce qu'il soit informé des intentions de Sa Majesté sur la banalité des moulins à vent; et cependant ordonne par provision que le dit Fournier et autres habitants du sieur de Vincelotte porteront leurs grains moudre au moulin à vent de sa seigneurie»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mars 1718

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Consultation de M. Dupin, avocat à la Cour royale de Paris, pour le Séminaire de Montréal, en Canada

  Dupin, M. 1783-1865, (André-Marie-Jean-Jacques)

  Paris : De l'Imprimerie d'Everat, 1826

  complets, il devient possible d'apprécier avec plus de justessee véritable point de vue sousequel il convient d'envisagera position du Séminaire de Montréal.Comme seigneur-propriétaire de'île de ce nom , et exerçant sur son territoiree droit de banalité, qui est une des dépendances de cette seigneurie,e Séminaire

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• Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le procureur-général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc. /

  Québec : Montréal : Augustin Côté ; Bureau de la Minerve, 1856

  séparément :—la valeur annuelle desods et ventes,—la valeur annuelle (si telle \aleur existe) du droit de banalité, et du droit exclusif de bâtir des moulins dansa seigneurie, tel que distingué du droit aux pouvoirs * d’eau, si tels droits sont reconnus para décision des juges qui doivent s’en enquérir, tel que ci-après

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• Observations de Sir L.H. Lafontaine, bt., juge en chef

  Lafontaine, L.H. 1807-1864, (Louis-Hippolyte)

  Québec (Province) : s.n. 185-

  (le retrait) quee seigneur se donne danses ventes poures héritages roturiers, qu’on supprimât aussie droit de four banal ; que danses endroits où il y a dea pêche, qu’on réduisites droits du seigneur au 10e purement et simplement sans autres conditions; qu’on conservât aux seigneurse droit de banalité en faisant

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• Débats dans l'Assemblée législative sur la tenure seigneuriale

  Québec : E.R. Fréchette, imprimeur-libraire, 1853

  e rachat du droit ae banalité.La suppression dea banalité ne peut êtie équitablement proclamé qu’en autant que touees habitants d’une seigneurie, tenus à faire moudreeur > î s S rain su moulin banal, seront tenus sans exception e seibérer par rachat de cette obligation.Autrement, prétendre rendre justice dea valeur

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• Réponse supplémentaire à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 4 mars 1857, à l'égard de certaines informations relatives à la commutation de la tenure seigneuriale

  Toronto : s.n. 1857

  ieu à décidere montant à être accordé aux seigneurs, poura pérte du droit de banalité.La seule difficulté qui se présente danse règlement de ces affaires se rattache au droit de banalité ;es réclamations fondées sura perte probable causée para privation du droit de banalité ne peuvent se régler sans

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• Mélanges historiques

  Vol. 4

  Sulte, Benjamin, 1841-1923

  Montréal : G. Ducharme, libraire-éditeur, 1918-1934

  avant touses autres créanciers.Il y a aussia banalité qui ne vaut rien à personne et gC'ne toute monde.En somme,es seigneuries ne sont pas de 'bons placements poures capitaux et'abolition du vieux régime sera aussi profitable aux seigneurs qu'aux censitaires.Les seigneurs agiront avec sagesse s'ils ne se montrent

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• Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada : 18 Vict., cap. 3

  Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1854

  .ventes, sera censée représentera valeur du droit auxods et ventes sure fonds mentionné, et sera à tous égards inscrite et considérée en conséquence.O O.Pour établira valeur annuelle du droit de banalité et du Droit de bana-droit exclusif d’avoir des moulins dansa seigneurie (indépen-ité.damment du droit au pouvoir d’eau

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