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de renseignements Les fichiers du ministère ne permettent pas deocalisera population immigrante danses différentes régions administratives.Les renseignements obtenus dea RAMQ serviront à amélioreres services offerts àa clientèle et constitueront une banque de données statistiques exploitable à des fins de recherches

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Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels. Inventaire des fichiers de renseignements personnels Immigration et communautés culturelles Québec

Montréal] : Immigration et communautés culturelles Québec, 2010

TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L’EXTÉRIEUR DE L’ORGANISME Transfert des renseignements à’extérieur de’organisme Nom : Secrétariat du Conseil du Trésor Adresse : 875, Grande Allée Est, Québec Renseignements transférés : Banque de données des candidats, examens pour correction IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS

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Coup d'oeil sur les principales banques de données du Ministère de la santé et des services sociaux

Québec] : le Ministère, Service de l'infocentre, 1997

Système de surveillance épidémiologique sures maladies à déclaration obligatoire .20 K07 Banque ministérielle de données SMEST.20 R12 Professionnels dea santé .21 S16 Rapport statistique des centres de réadaptation.21 Futurs systèmes d’information issus des projets MSSS-Régies en cours de développement.22 TABLE

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Plan d'action pour l'accessibilité et le partage des données ouvertes des ministères et des organismes publics / cette publication a été réalisée par le Secrétariat du Conseil du trésor

Québec, Québec] : Secrétariat du Conseil du trésor, [2018

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Rétablir l'équilibre : rapport sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : rapport quinquennal 2016

Québec : Commission d'accès à l'information, 2016

devra être communiquée aux organismes et au public.Recommandation 63– L’adoption d’une politique ou d’un plan d’action du gouvernement en matière de diffusion de données ouvertes devrait préciser sies banques de données contenant des renseignements personnels anonymisés ou des renseignements personnels à caractère public peuvent

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Modèle de pratiques de protection des renseignements personnels dans le contexte du développement des systèmes d'information par les organismes publics, version 1,1 [rédigé par Denyse Roussel avec la participation de Denis Bistodeau ; sous la direction de Marc Lafrance avec le soutien de Linda Marcoux]

Roussel, Denyse, 1953-

Québec] : Ministère du conseil exécutif, 2009

etégalement autorisées dans des situations particu -ières.Il importe toutefois de garder à’esprit que, tout en facilitant des transactions (électroniques ou autres) oue couplage et’appariement de différentes banques de données, ainsi quea surveillance des personnes, elles constituent également des risques importants

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Mémoire à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du rapport sur la mise en oeuvre des lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset ; collaboration, Daniel Carpentier]

Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2007

deeurs contribuables,31 accessibles sur Internet.D'autres organismes publics, entendant tirer parti dea valeur économique deeurs banques de données, cherchent maintenant à commercialiser celles-ci.La diffusion massive de tels renseignements soulève une problématique nouvelle.Accessibles sur une grande échelle, ces renseignements

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Rapport du scientifique en chef du Québec ... / Fonds de recherche du Québec

2015-2016

Montréal (Québec) : Fonds de recherche du Québec, [2012]-

.Dans un mémoire rendu public àa suite de sa présentation,es FRQ dressent un état desieux des conditions d’accès aux banques de données d’organismes publics.Celles- ci représentent une importante source d’informations poures chercheurs poure mieux-être dea population.Le scientifique en chef travaille sur cette question

Rapports annuels Publications en série

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Mémoire du Barreau du Québec sur les cartes d'identité et la protection de la vie privée présenté à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale à Québec

Montréal : Barreau du Québec, Service de recherche et de législation, 1997

en minimisantes risques poura vie privée : carte de citoyenneté, certificat de naissance plastifié, permis de conduire.L'utilisation du numéro d'assurance sociale à titre de carte d'identité engendre une crainte chezes citoyens poura vie privée puisqu'il peut constituer un code d'accès aux banques de données des organismes

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Mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : bilan 2017-2020 / rédaction : Marc-André Bilodeau

Bilodeau, Marc-André, auteur

Drummondville (Québec) : Office des personnes handicapées du Québec, 8 septembre 2021

dea Loi.• Banque de données des plans d’action annuels à’égard des personnes handicapées des ministères et organismes publics de 2017-2018 à 2019-2020.Indicateur 5 Sources Proportion de ministères et organismes publics qui font une reddition de comptes en ce qui concernees plaintes reçues et traitées

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Architecture d'entreprise gouvernementale 3.3. Cadre de gestion des sources officielles d'information. Volet information / cette publication a été réalisée par le Dirigeant principal de l'information

Québec, Québec] : Secrétariat du Conseil du trésor, [2017

d'information, allant dea réalité des clients du gouvernement àa publication officielle des informations.Figure 11 : Perspective applicative danse concept de source officielle d'information La mise en place d’une composante applicative, telle qu'une banque de données, danses organismes publics a souvent été une réponse

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Architecture d'entreprise gouvernementale 3.1. Cadre de gestion des sources officielles d'information. Volet Information / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat du dirigeant principal de l'information

Québec (Québec) : Sous-secrétariat du dirigeant principal de l'information : Direction des communications du Secrétariat du Conseil du trésor, [2015]

du gouvernement àa publication officielle des informations.Figure 11 : Perspective applicative danse concept de source officielle d'information La mise en place d’une composante applicative, telle qu'une banque de données, danses organismes publics a souvent été une réponse à un besoin particulier ou à une exigenceégale

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Architecture d'entreprise gouvernementale 3.2. Cadre de gestion des sources officielles d'information. Volet Information / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat du dirigeant principal de l'information

Québec (Québec) : Sous-secrétariat du dirigeant principal de l'information : Direction des communications du Secrétariat du Conseil du trésor, [2016]

d'information, allant dea réalité des clients du gouvernement àa publication officielle des informations.Figure 11 : Perspective applicative danse concept de source officielle d'information La mise en place d’une composante applicative, telle qu'une banque de données, danses organismes publics a souvent été une réponse

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Architecture d'entreprise gouvernementale 3.0. Cadre de gestion des sources officielles d'information. Volet Information / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat du dirigeant principal de l'information

Québec (Québec) : Sous-secrétariat du dirigeant principal de l'information : Direction des communications du Secrétariat du Conseil du trésor, [2014]

des informations.Figure 11 : Perspective applicative danse concept de source officielle d'information Cadre de gestion des sources officielles d'information La mise en place d’une composante applicative, telle qu'une banque de données, danses organismes publics a souvent été une réponse à un besoin particulier ou à une exigence

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Le devoir

20 novembre 1990, Cahier A

Montréal : Le devoir, 1910-

marchande inestimable.Québec s'interroge depuis quelque temps sur’opportunité dees vendre et ainsi empocher des revenus inespérés.I .e ministre des Communications a formé, à cette fin, un groupe de travail sura commercialisation des banques de données des organismes publics donte mandat se termine àa fin

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Le soleil

07 mars 1991, Cahier A

Québec : Le soleil, [1896]-

et sures différences que'on doit faire entre elles quee Groupe de travail sura commercialisation des banques de données des organismes publics a présenté son rapport cette semaine.Il faut souligner avec satisfaction quee Groupe de travail a faites distinctions qui s'imposaient.En effet, il existe une nette différence entre

Journaux

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