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• Décharge de douairiers et créanciers pour la consignation de l'argent de la seigneurie de Repentigny

  1742

  12 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

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• Mémoire des dépens à payer par Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré, à la requête de Jacques Perron, Jean Perron, Antoine Perron, François Perron, Pierre Perron et Ursule Perron, veuve d'Olivier Sauton (Saulton), tous douairiers de Jeanne Tremblay, leur mère, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 1er février 1746

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 février 1746 - 1er mars 1746

  21 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Vallier et Boisseau et des significations sign [...]

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• Appel mis à néant dans la cause entre Jacques, Jean, Antoine, François, Pierre Perron et Ursule Perron, veuve d'Olivier Sauton, tous douairiers de Jeanne Tremblay, leur mère, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 avril 1745, contre Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré. Le Conseil condamne le dit Pierre Huot, à raison de ce qu'il est détenteur de trois perches de terre appartenant et revenant à titre de douaire coutumier aux appelants, à payer aux dits appelants la somme de 325 livres à laquelle les dites trois perches de terre ont été évaluées par la sentence de la Prévôté de Québec du 6 mai 1741, avec les intérêts de celle-ci

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er février 1746

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Renvoi de l'assignation au lundi suivant dans la cause de Jean-Paul Maheu, héritier du défunt Louis Maheu, fils douairier du défunt Louis Maheu contre François Gourdeau, marchand de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 décembre 1696

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Paul MAHEU héritier de défunt François Louis Maheu fils douai [...]

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• Défaut accordé à Étienne Landron (Landeron (Landron)), hôtelier de Québec, procureur de Jean-Paul Maheu, héritier du défunt François Louis Maheu, fils douairier de défunt Louis Maheu et Geneviève Bissot à l'encontre de Jacques Gourdeau, marchand et époux de Marie Bissot, auparavant veuve de Claude Porlier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 novembre 1696

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Etienne Landron hôtelier en cette ville au nom et comme procure [...]

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• Renvoi de l'assignation au lundi suivant dans la cause de Jean-Paul Maheu, héritier du défunt Louis Maheu, fils douairier du défunt Louis Maheu contre François Gourdeau, marchand de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 décembre 1696

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Paul MAHEU héritier de défunt François Louis Maheu fils douai [...]

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• Défaut accordé à Étienne Landron (Landeron), hôtelier de Québec, procureur de Jean-Paul Maheu, héritier du défunt François Louis Maheu, fils douairier de défunt Louis Maheu et Geneviève Bissot à l'encontre de Jacques Gourdeau, marchand et époux de Marie Bissot, auparavant veuve de Claude Porlier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 novembre 1696

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Etienne Landron hôtelier en cette ville au nom et comme procure [...]

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises au sieur Elzéar Vallier, conseiller clerc, pour en être délibéré dans la cause entre Jacques, Jean, Antoine, François, Pierre et Ursule Perron, veuve d'Olivier Sauton, tous douairiers de Jeanne Tremblay, leur mère, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 avril 1745, contre Pierre Huot, notaire au bailliage de Beaupré

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 décembre 1745

  Fonds Conseil souverain

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• Vente par licitation d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Pierre, saisis réellement sur François Dumergue, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Louis Gosselin, faute de paiement de la somme de 1500 livres, à la requête de maître Lanoullier (Lanouiller), notaire, au nom et comme curateur à l'absence de Charles et Louis Gosselin, fils douairiers et créanciers dudit feu Louis Gosselin, ledit Lanoullier stipulant et comparant par maître Decharnay, notaire, ordre de procéder à la dernière enchère, ne s'étant trouvé aucun enchérisseur, une dernière remise et l'adjudication seront faites à la quinzaine

  2 août 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Vente par licitation d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Pierre, saisis réellement sur François Dumergue, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu Louis Gosselin, faute de paiement de la somme de 1500 livres, à la requête de maître Antoine Lanoullier (Lanouiller) Desgranges, notaire, au nom et comme curateur à l'absence de Louis et Charles Gosselin, fils douairiers de ladite succession, ordre de procéder à la deuxième criée, ne s'étant trouvé aucun enchérisseur, ladite vente est remise à la quinzaine

  19 juillet 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Provisoire, dans la cause de Jean Paul Maheu, stipulant pour Etienne Landeron (Landron), d'une part et Jacques Gourdeau et François Vienney-Pachot, marchands bourgeois de Québec, ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur aux enfants mineurs de Claude Porlier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 janvier 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs ci-dessus qui s'étaient retirés sont rentrés. Entre Jean- [...]

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• Provisoire, dans la cause de Jean Paul Maheu, stipulant pour Etienne Landeron (Landron), d'une part et Jacques Gourdeau et François Vieney-Pachot, marchands bourgeois de Québec, ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur aux enfants mineurs de Claude Porlier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 janvier 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs ci-dessus qui s'étaient retirés sont rentrés. Entre Jean- [...]

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• Arrêt qui, dans la cause entre dame Agathe Legardeur de Repentigny, veuve de maître François-Marie Bouat, lieutenant général de la Juridiction de Montréal, au nom et comme douairière de feu Jean-Baptiste Legardeur, sieur de Repentigny, demanderesse en requête du 27 septembre 1744, contre le sieur François Foucher, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, au nom et comme époux de damoiselle Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, et faisant tant pour lui que pour les autres douairiers du dit feu Jean-Baptiste Legardeur; et dame Geneviève de Ramezay, veuve de Pierre Deschamps, sieur de Boishébert, capitaine dans les troupes, créancier de la succession du dit feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, défendeurs et assignés sur la dite requête, mentionne que le Conseil, ayant aucunement égard à la dite requête, décide que le procès sera communiqué à la dite veuve Bouat sur son récépissé, et qu'elle sera tenue de le remettre au greffe dans un mois, passé lequel temps elle y sera contrainte par les voies de droit pour ensuite être procédé au jugement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 septembre 1744

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Cause entre Paul-Antoine Lanouiller (Lanoullier) Desgranges, notaire royal de Québec, au nom et comme curateur à l'absence de Charles et Louis Gosselin, fils douairiers et créanciers à la succession de feu Louis Gosselin, leur père, et saisissant réellement une maison sise rue Saint-Pierre, demandeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire; et François Dumergue, huissier au Conseil supérieur, au nom et comme curateur de la succession vacante dudit feu Louis Gosselin, défendeur, il est ordonné que, faute de paiement de la somme de 1400 livres, l'emplacement et la maison déclarés dans ladite saisie réelle du 18 décembre 1756 seront criés et subhastés alors que ledit défendeur est condamné aux dépens

  11 janvier 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre Paul-Antoine-François Lanouiller (Lanoullier) Desgranges, notaire royal de la Prévôté de Québec, au nom et comme curateur à l'absence des sieurs Charles et Louis Gosselin fils, et au moyen de la renonciation qu'ils ont faite de la succession de feu Louis Gosselin par un acte reçu au greffe de ladite Prévôté le 14 octobre 1756, douairiers et créanciers de ladite succession, demandeur, comparant par maître Jean-Baptiste Decharnay (Decharny), notaire; et François Dumergue, huissier au Conseil supérieur, au nom et comme curateur à la succession vacante dudit feu sieur Gosselin, défendeur, il est ordonné que soit déclaré exécutoire le contrat de mariage dudit feu sieur Gosselin avec feue Marguerite Roy, passé par-devant feu maître La Cetière (Lacetière), notaire, le 17 novembre 1711, et que ledit défendeur soit donc condamné à payer la somme de 1500 livres et les intérêts pour le douaire stipulé par ledit contrat de mariage, ainsi que les dépens liquidés à 10 livres et 10 sols

  14 décembre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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• Procès entre Madeleine Leguay, veuve de Thomas de Joncaire, demanderesse, et la succession vacante de ce dernier, représenté par le curateur Pierre Crevier dit Duvernay, défendeurs, pour le règlement de ladite succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 octobre 1741 - 23 avril 1743

  94 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement fait à Pierre Crev [...]

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• Acte donné aux parties, Noël Levasseur, menuisier de Québec, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec la défunte Marguerite Guay, et Pierre Vallière, cordonnier du dit lieu, de leur offres et consentement au sujet d'un certain emplacement et d'une maison; et ordonné que la somme de 400 livres faisant partie du prix de l'emplacement et de la maison en question sera remise entre les mains des Ecclésiastiques du Séminaire de Québec lesquels s'en chargeront

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 mai 1708

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième mai mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où étaie [...]

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• Arrêt dans la cause entre François Foucher, procureur du Roi de Montréal, époux de Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, douairière pour un quart de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, conseiller au Conseil Souverain, son aïeul, le dit Foucher, étant aux droits de Charles Legardeur de Croisille, douairier pour un quart du sieur de Repentigny, son père que comme fondé de pouvoir, dame Agathe de Saint-Père, veuve de Pierre Legardeur de Repentigny et tutrice de ses petits enfants, les dits mineurs ayant un quart dans le quart revenant au dit feu Legardeur de Repentigny, leur aïeul, et autres bénéficiaires (voir acte), contre dame Geneviève de Ramezay, veuve de Henri Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine dans les troupes, comme tutrice de ses mineurs, et autres contestataires (voir acte). Le Conseil a disjoint la demande de la dame veuve Bouat au sujet d'un fief faisant partie de son adjudication, du 17 juillet 1742. Le Conseil, faisant droit sur l'appel appointé par arrêt du 2 septembre 1743, a mis l'appel à néant en ce qu'il est ordonné que les intimés, comme exerçant les droits de feue Marguerite Nicolet, veuve de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, leur débitrice, seront payés acompte de leurs créances de la somme de 1 900 livres. Le dit Foucher est condamné solidairement avec Guillaume Beaudoin, gardien de la saisie réelle de la seigneurie de Repentigny, à compter les fruits et revenus de la dite seigneurie depuis et compris l'année 1731 jusqu'au jour de la dite adjudication

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mai 1745

  16 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne, dans la cause entre maître François Foucher, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, et Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, son épouse, douairière de feu Jean-Baptiste Legardeur, faisant pour tous les autres douairiers, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 21 juillet 1743, contre Geneviève de Ramezay, veuve de Henri Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine dans les troupes de la Marine, tant en son nom comme commune en biens que comme mère et tutrice de ses enfants mineurs; Paul Bécard de Fonville et Mademoiselle Bécard de Grandville, fille majeure, tous héritiers par représentation de Geneviève Macart, leur mère, légatrice universelle avec le dit Charles Macart, leur oncle, veuve en premières noces du sieur Bazire, en deuxièmes noces de François Provost et en troisièmes noces du marquis d'Aloigny de laGroye, que le sieur Foucher sera tenu dans un mois de rapporter les procurations des héritiers et représentants tant de feu Pierre Legardeur de Repentigny que de feu Jean-Paul Legardeur de Saint-Pierre, co-héritier de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny, qui autorisent le dit Foucher à soutenir et défendre leurs droits

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juin 1744

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, pour que dans les conclusions du procureur général du Roi puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre François Foucher, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, et Marie-Joseph Legardeur de Courtemanche, son épouse, douairière de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny et faisant pour tous les autres douairiers, appelant de la sentence rendue en la dite Juridiction de Montréal, le 21 juillet 1743, contre dame Geneviève de Ramesay, veuve de Henri Deschamps de Boishébert, seigneur de la Bouteillerie, capitaine dans les troupes de la Marine, tant en son nom comme commune en biens avec lui que comme mère et tutrice de leurs enfants mineurs; Paul Bécard de Fonville, aussi capitaine des troupes, et demoiselle Bécard de Fonville, fille majeure, tous héritiers par représentation de Geneviève Macard, leur mère, (légataire universelle avec Charles Macard, leur oncle), veuve en premières noces du sieur Bazire, receveur général du Domaine du Roi, en secondes noces de François Provost, gouverneur des Trois-Rivières, et en dernières noces du marquis Charles d'Aloigny de laGrois, commandant des troupes, etc., tous créanciers de la succession de feu Jean-Baptiste Legardeur de Repentigny et de feue Marguerite Nicolet, son épouse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 septembre 1743

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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