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• Conférence québécoise sur les prochaines négociations de l'OMC en agriculture et agroalimentaire document de synthèse

  Québec] : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, cop. 1998

  et phytosanitaires peuvent devenir des barrières non tarifaires et qu'elles doivent être fondées sur des données scientifiques.On mentionne également que plusieurs pays utilisent ces mesures pour faire obstacle au commerce et quee Canada doit reconnaître que’élimination de cette forme de barrières exige une priorité aussi grande

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• Conférence québécoise sur les prochaines négociations de l'OMC en agriculture et agroalimentaire document d'information

  Québec] : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, cop. 1998

  se sont engagés à : remplaceres barrières non tarifaires* (ex.: quotas d’importation) par des tarifs (droits de douane), et ce, afin d’éliminere côté arbitraire de certaines pratiques.En vertu des accords multilatéraux,es tarifs sont d’abord mis en place pour remplaceres barrières non tarifaires, tout en accordant

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• Conférence québécoise sur les prochaines négociations de l'OMC en agriculture et agroalimentaire les actes de la conférence

  Québec] : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, cop. 1998

  dire plus en détail.3.Les matières agricoles traditionnelles de négociation a) Les barrières tarifaires Dansa Communauté,e niveau dea protection douanière, étante résultat dea tarification des prélèvements variables dans’Uruguay Round, est tel qu’il ne permet pas d’importations régulières.L’accès au marché

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• Bio clips

  Vol. 24, no 11 | 29 mars | Mars | 2016

  Québec : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, Direction des études économiques et d'appui aux filières, 2003-

  groupes de pays.Ces accords onte plus souvent comme objectif de facilitere commerce en aplanissantes obstacles protectionnistes existants.Ces obstacles prennent diverses formes et sont classés en deux grandes catégories :es barrières tarifaires (BT) etes barrières non tarifaires (BNT).Les premières sontes plus

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• Stratège / APFF

  Vol. 23, no 1 | Mars | 2018

  Montréal (Québec) : APFF, Association de planification fiscale et financière, 1995-

  du procureur général du Nouveau-Brunswick.La cause a été entendue au début du mois de décembre 2017 eta décision dea Cour suprême du Canada, qui risque d’avoir des répercussions considérables non seulement en matière de barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, mais également en ce qui a trait au partage

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• Commerce extérieur du Québec 1981-1998 : étude spéciale : les effets de l'ALE et l'ALENA sur les économies canadienne, québécoise et américaine [cette publication a été réalisée par Réjean Aubé, Pierre Lachance, Marcel Caron avec la collaboration spéciale de Pierre-Paul Proulx et la collaboration de Julie Godbout... et al. ; sous la direction de Camille Courchesne]

  Partie 1 | Chapitre 1 : Les effets de l'ALE et de l'ALENA sur les économies canadienne, québécoise et américaine

  Aubé, Réjean

  Québec : Institut de la statistique du Québec, [1999?]

  direct des États-Unis au Canada a ralenti de façon significative depuis 1990.On aurait tendance à augmentera production danses installations plus efficientes et à fermeres établissements de plus petite taille qui existaient auparavant grâce aux barrières tarifaires.L’étude de Feinberg, Keane et Bognanno, que nous

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• La régulation et l'harmonisation internationale des programmes d'écolabels sur les produits et les services / Sophie Lavallée, Kristin Bartenstein

  Lavallée, Sophie, 1973- auteur

  Montréal : CIRANO, 2004

  -ce qu’un écolabel?L’écolabel est-il une barrière non tarifaire de protection des marchés intérieurs?Quelles sontes possibilités d’harmonisation internationale des différents écolabels ?Mots clés : écolabels, étiquetage écologique, régulation, protectionnisme, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), harmonisation, série

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• La Conférence de Cancún : échec conjoncturel ou misère du système commercial international?

  Bachand, Rémi

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2003

  des acteurs.En premierieu, cet Accord visaita « tarification » des barrières au commerce des matières agricoles, c’est-à-dire qu’il demandait aux pays Membres de transformeres barrières non-tarifaires en barrières tarifaires.Para même occasion, ces barrières tarifaires devaient être consolidées et réduites

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• Un Marché, deux sociétés ? : Congrès de l'ACFAS, Université de Montréal, mai 1986

  2eme partie : Libre-échange : aspects socio-économiques

  Montréal : Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, cop. 1987

  des barrières tarifaires et non-tarifaires au Canada et aux États-Unis.Enfin, des études ont identifiées mesures d'ajustement et de transition qui seraient nécessaires pour facilitere renforcement du secteur manufacturier canadien.Il - L'imnact global duibre-échange nord-américain sur’économie canadienne Les études

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• Le Brexit vu du Québec : considérations économiques, commerciales et sécuritaires

  Rioux, Hubert

  Sherbrooke : Groupe d'études et de recherche sur l'international et le Québec (GÉRIQ) : Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec, 2020

  a deuxième moitié des années 1980 alors quee RU participera activement à’élargissement du Marché unique et notamment, à’élimination d’une foule de barrières non-tarifaires internes sures produits et surtout, sures services, dontes services financiers qui étaient et demeurent si centraux aux intérêts économiques

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• L'évolution de la spécialisation du commerce international du Québec et du Canada et de leurs échanges de biens manufacturés avec les États-Unis entre 1988 et 2001 cette étude a été réalisée par Jules Dufort et François Murray... avec l'assistance technique de Mario Lapointe et Maria Garcia

  Document principal

  Dufort, Jules

  Québec] : Direction de l'analyse des relations économiques extérieures, Développement économique, innovation et exportation Québec, 2006

  aux États-Unis entrea majorité des industries du secteur manufacturier renforcent'hypothèse de'importance de certaines barrières non tarifaires (distance, faible demande poures produits québécois et canadiens dans certaines régions américaines, etc.) qui ralentissenta diversification géographique des échanges

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• Chronique commerciale américaine : bulletin d'information ... / CEIM

  9 septembre | Septembre | 2010

  Montréal, Québec] : Centre d'études internationales et mondialisation, 2008-

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

  es États-Unis eteurs partenaires.Elle aura comme mandat de releveres barrières non tarifaires ainsi quees impacts du non-respect des normes sociales et environnementales établies.Elle étudiera aussi en profondeures accords deibre-échange (ALE) négociés par’exécutif.Le projet deoi, qui devait à’origine

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• Partenariat économique plus étroit Canada-Union européenne

  Document d'accompagnement | Version dépliant

  Québec : Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation], 2008

  aux exportateurs européens un meilleur accès aux marchés extérieurs, COM (2007), p.2) Un nouveau partenariat avece Canada s’inscrirait parfaitement danses objectifs dea Commission européenne, exprimés dansa stratégie de Lisbonne et dansa politique commerciale, notamment: • Élimineres barrières non tarifaires, comme

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• Un Marché, deux sociétés ? : Congrès de l'ACFAS, Université de Montréal, mai 1986

  1ère partie : Libre-échange et autonomie politique

  Montréal : Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, cop. 1987

  contractantes du GATT ont convenu, en septembre dernier à Punta del Este, d’entamer une nouvelle ronde de négociations commerciales multilatérales, il faut s'attendre à ce que celles-ci soientongues et difficiles en raison, d'une part, du caractèreitigieux de toute discussion sures services etes barrières non-tarifaires

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• Les Québécoises, la mondialisation et la Zone de libre-échange des Amériques une première réflexion / [Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction, Francine Lepage]

  Québec] : le Conseil, 2001

  que’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires ne réduisees moyens dont ils disposent pour développereurs industries propres.Certains dirigeants redoutent également’inclusion dans’accord de clauses minimales sur des normes sociales et environnementales de peur quees pays du Nord ne s’en servent comme prétexte

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• Une économie plus dynamique dans un Canada fort et prospère

  Harris, Mike

  Montréal : Institut économique de Montréal, 2006

  ce domaine, malgré no- tre engagement à’égard deaibéralisation du commerce, est une série d’obstacles tarifaires élevés et variables.Les barrières tarifaires du Ca- nada nous placent au 19e rang à’échelle internationale, à égalité aveca Nouvelle-Zélande.Nos barrières réglementaires au commerce sont aussi relativement

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• La chine leader des pays en voie de développement au sein de l'OMC ?

  Tassé, Loïs

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2001

  - chires différentes barrières tarifaires et non- tarifaires dressées contre ses produits d’exportation.Les secteurs du marché oùa Chine devrait demander’appui des PVD afin d’obtenire maintien de mesures protectionnistes sont de deux types8.Il s’agit premièrement de sec- teurs qui sont bien développés à’intérieur

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• L'écolabel est-il un outil du protectionnisme "vert"? / Kristen Bartenstein, Sophie Lavallée

  Bartenstein, Kristin, auteur

  Montréal : CIRANO, 2004

  poura santé économique mondiale. Ainsi,es Parties contractantes du GATT se sont d’abord principalement attaquées aux droits de douanes, communément appelés «barrières ou obstacles tarifaires»,es accusant d’être en partie responsables dea chute impressionnante de’économie mondiale de’entre-deux-guerres

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• La protection et la promotion des droits des travailleuses québécoises à l'heure de la prolifération des accords de commerce le besoin de clarifier les causes de menaces potentielles afin d'orienter l'action : étude effectuée pour le Conseil du statut de la femme / rédigée par Lucie Lamarche..., Rémi Bachand...

  Lamarche, Lucie, 1955-

  Québec] : Conseil du statut de la femme, 2003

  deaibéralisation des échanges Le processus deibéralisation du commerce international a reposé au cours dea seconde moitié du 20e siècle sur deux stratégies essentielles :a promotion des règles relatives à’abaissement des barrières tarifaires et’encouragement dea suppression des barrières non tarifaires.Ces pratiques

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• Le rôle des comités consultatifs dans l'élaboration de la politique commerciale américaine

  Fournier, Julien

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2010

  ,es barrières non tarifaires ou techniques doivent être réduites au maximum etes standards doivent être établis par’industrie basés sur des principes scientifiques éprouvés.Il importe pour ITAC-8 de maximiseraibéralisation de touses services électroniques et d’obtenir un accès total au marché, ainsi qu’un traitement égal

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