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Liste des résultats de recherche

• Mémoire des avocats siégeant à la Cour d'appel de la Province du Bas-Canada (the Memorial of the advocates practising in the Court of Appeal), appuyée d'une résolution unanime du barreau, signé par le doyen, Berthelot d'Artigny

  Bas-Canada. Cour d'Appel pour le Bas-Canada. 20 novembre 1804

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Habeas Corpus en faveur du nègre (noir) Thomas Bruce, détenu par le shériff du District de Québec et soupçonné d'avoir commis un crime et vol (felony and burglary) dans le District de Montréal, donné par Will Gordon, pour la Couronne

  Bas-Canada. Cour d'Appel pour le Bas-Canada. 18 février 1778

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Jugement de la Cour d'Appel du District de Québec dans la cause opposant Donald Ross et al. et Marie-Geneviève Noël et al

  Bas-Canada. Cour d'Appel pour le Bas-Canada. 20 janvier 1829

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• In the Court of Appeals. Province of Quebec. Ignace Aubert and Charlotte Aubert D'Albergaty Heirs of Ignace Aubert and Marie Anne Josephe L'Estringent, Appellants and Pierre Lepage and Louis Lepage, Respondents

  14 juillet 1777

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Catalogue collectif des impressions québécoises, 1764-1820 /

  Vlach, Milada, 1936-

  Québec] : [Ministère des affaires cultuelles], Bibliothèque nationale du Québec, [1984

  alphabétique parfait des titres uniformes rattachés à des collectivités.Leecteur est donc prié de chercheres titres uniformes àa fin du groupe alphabétique engendré para collectivité.Ex.: Bas-Canada.Bureau de’adjudant général Bas-Canada.Cour d’appel Bas-Canada.Parlement.Chambre d’assemblée Bas-Canada.[Acts regulating

  Livres

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• Laurentiana parus avant 1821 /

  Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 1976

  règles; p.[4]: page blanche; p.[5] 7: Instructions royales à Alured Clarke,ieut.-gouverneur du Bas-Canada; p.[8]: page blanche; p.9-19: Règles des procédés.Gagnon 2, 2028.BNQ RES AD 123 - Cartonné.82 BAS-CANADA.REGLES DE PRATIQUE.COUR D'APPEL RULES AND ORDERS / OF PRACTICE / IN THE PROVINCIAL COURT OF APPEALS./ (armes

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  , es cours provinciales de Trois-Rivières, de Gaspé et de Saint-François et a Cour provinciale d’appel. L’ordonnance, poures fins judiciaires, divisee Bas-Canada en quatre divisions territoriales, soit celles de Québec, de Montréal, de Sherbrooke et de Gaspé, et elle en décritesimites. L’ordonnance érige

  Livres

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• Enquête législative sur les juges de paix

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  Les dommages malicieux 1841 Les offenses contrees personnes 1842 La qualification des juges de paix 1843 L’organisation des tribunaux au Bas-Canada 1843 L’établissement d’une Cour d’appel 1847 Laiste des jurés poures sessions dea paix 1849 Laoi d’interprétation 1849 La Cour du banc dea Reine 1849 La création

  Livres

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• Catalogue de la bibliothèque de droit, de jurisprudence, etc., de feu l'Hon. R. Laflamme, C.R. Vendue à l'encan les 8 et 9 janvier 1894 à 2.30 hrs P.M.

  Laflamme, R. 1827-1893, (Rodolphe)

  Montréal : C.O. Beauchemin & fils, libraires-imprimeurs, [1894?]

  dea P.Q , vol.1 et 2, Cour Sup., vol.1.Cour cl Appel, relié.466 LA THÉMIS— 5 vols.(Montreal).4(17 Code Civil du Bas-Canada, éd.officielle.468 Code de Procédure Civile du Bas-Canada, éd.officielle, anglais et français, interfolié.4(;Q Code de Procédure Civile du Bas-Canada, éd.officielle.47Q Code Municipal dea Province

  Livres

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• Mémoire du Barreau du Québec : Projet de loi 8 : Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  Vict., c.23 (1869).14 Loi relative àa Cour des sessions dea paix, 8 Ed.VII, c.42, art.2485a (1908).15 Acte pour amenderesois relatives aux cours de juridiction civile en première instance, danse Bas-Canada, 12 Vict., c.38, art.IV (1849).16 Acte pour établir une meilleure Cour d’Appel danse Bas-Canada, 7 Vict

  Livres

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• Le Conseil spécial, 1838-1841 /

  Perrault, Antonio, 1880-1955

  Québec (Province)] : [s.n.], 1943

  territoriales principales : Québec, Montréal, Sherbrooke, Gaspé.Elle créait « une cour supérieure de record, de juridiction civile, qui sera appeléea cour des plaidoyers communs poura province du Bas-Canada », cour composée de neuf juges, possédant juridiction civile dans toutea province, avec pouvoir de juger toute cause

  Livres

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• L'aurore des Canadas

  06 octobre 1843, vendredi 6 octobre 1843

  Montréal : F. Cinq-Mars, [ca 1842]-

  sure système de judicature, qui doivent être soumis àaégislcture.Nous empruntons celte ano\u2018yre àa Gazelles L'un u rapport aux Cours d'Appel et'autre aux Cours Inférieures poure Bas-Canada.Voicie premier: \u2014- Un acte pour'établissement d\u2019une meilleure Cour d'Appel danse Bas-Canada

  Journaux

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• Traces : revue de la Société des professeurs d'histoire du Québec

  janvier 2000, Janvier

  Montréal : Société des professeurs d'histoire du Québec, 1988-

  sures rives du St-Laurent au XIXe siècle, ouvrira ses portes au printemps prochain.II a pour objectif de présenter au grand publices nombreux changements et bouleversements qui surviennent au Québec (précédemment appelé: Bas-Canada, Canada-Est) et au Canada (précédemment appelé: Haut-Canada et Bas- Canada, Canada-Uni) au cours

  Revues

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• L'avenir

  03 février 1849, Cahier 2

  Montréal, Québec : [L'avenir], 1847-1857

  danse Bas-Canada.Bill pour établir une cour ayant jurisdiction en appel et en matières criminelles danse Bas-Canada.Bill pour amenderesois relatives àa jurisdiction civile danse Bas-Canada.Bill pour amenderaoi relative à\u2019administration dea justice à Gaspé.M.Morrison introduit un bill demandant

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  12 mai 1840, mardi 12 mai 1840

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  ,a cour du bane du roi eta cour de chancellerie danse Haut-Canada, eta cour d\u2019appel danse Bas-Ca- nada, etesois du Haut et du Bas-Canada sont respectivement maintenues.La cour du banc dea reine danselaut-Canada se tiendra à Toronto.44.Pouvoirs à être exercés pare gouverneur avec\u2019avis

  Journaux

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• L'Union des provinces de l'Amérique britannique du Nord /

  Cauchon, Joseph, 1816-1885

  Québec : de l'imprimerie de A. Coté et cie, 1865

  ,es brevets d'invention et de découverte,e droit d'auteur,es Indiens et ce quies touche,a naturalisation etes aubains,esois criminelles,esois civiles, avec de certaines restrictions, partout, excepté en Bas- Canada,'établissement d'une cour générale d'appel poures provinces confédérées,'immigration

  Livres

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• Esquisse sur le Canada considéré sous le point de vue économiste /

  Taché, J.C. 1820-1894, (Joseph-Charles)

  Paris : Bossange, 1855

  du gouvernement.Il y avait un conseil exécutif formant en même temps Cour d'appel, mais donta nomination ete maintien au pouvoir dépendaient entièrement dea couronne.En 1812,a guerre entrees États-Unis eteur ancienne métropole donna'occasion aux milices du Haut et du Bas Canada de montrereur courage ; aussi

  Livres

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• Le canadien

  11 mai 1840, lundi 11 mai 1840

  Québec, 1806-1819 ; 1820-1825 ; 1825 ; 1831-1909

  du banc du roi eta cour de chancellerie dmse Haut-Canada, eta cour d\u2019appel danse Bas-Canada, ellesois du Haut et du Bas-Canada sont respectivement maintenues.La cour du banc dea ri ine danse Haut-Canada se tiendra à Toronto.11.Pouvoirs à être exerce* pare gouverneur avec\u2019avis de son conseil

  Journaux

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan à John Colborne, administrateur du gouvernement qui nomme James Reid juge en chef de la cour du banc du roi pour le district de Montréal, Québec et Trois-Rivières. Ainsi que remplaçant de Jonathan Sewell, juge en chef de la cour d'appel du Bas-Canada, s'il ne pouvait être présent dans l'exercice de ses fonctions

  Colborne, John, sir. 16 avril 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• La Minerve

  12 mars 1859, samedi 12 mars 1859

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  de ce statut porte qu\u2019il y aura, danses deux sections dea province,e même droit d\u2019appel dea sentence des arbitres, qui existe dey sentences arbitrales ordinaires.Il \u2018est ajouté que, danse Bas-Canada,es cours où ressort\u2019appel pourront adjuger finalement sura valeur des terres pouresquelles

  Journaux

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