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• Sommation dans la cause de Stephen Bois, demandeur, contre Alexander Nierre, défendeur, pour la somme de 6 shillings 6 pences, pour des marchandises; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 5 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Robert Philips, demandeur, contre François Duval, défendeur, pour la somme de 8 louis et 6½ shillings, pour la balance du compte dû par la succession du feu Dubourg dit Picard; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 5 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Stephen Bois, demandeur, contre monsieur Belfleur (Bellefleur), défendeur, pour la somme de 17 shillings et 3 sols; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 5 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Louis Moreau, demandeur, contre George Jenkins, défendeur, pour la somme de 10 livres; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 4 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Jean-Baptiste Ebert (Hébert), demandeur, contre David Allgeo, défendeur, pour la somme de 2 pounds, 1 shillings, 3 pennies, pour salaire; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 13 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de James Fanswell, demandeur, John McCraw, défendeur, pour la somme de 2 pounds, 11 shillings, 1 pennies; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 13 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Louis Manson, demandeur, contre Robert Philips (Phillips), défendeur, pour la somme de une livre due pour des soins apportés à son cheval; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 13 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause d'Augustin Cuvilier, demandeur, contre Clément & Rigby, défendeurs, pour la somme de 2 livres 3 shillings; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 13 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Pierre Prat, demandeur, contre Jacques Lacour, défendeur, pour la somme de 3 louis; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 13 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de John McDonald & Co, demandeur, contre Gregory Brown, défendeur, pour la somme de 5 pounds, 13 shillings, 3½ pennies; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 13 février 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Chas (Charles) Hay, demandeur, contre le capitaine Lamare (Lamarre), défendeur, pour la somme de 10 louis 11½ shillings; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 28 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Louis Vallée, demandeur, contre Joseph Parant (Parent) défendeur, pour la somme de 8 piastres, pour 4 minots de blé qu'il lui a vendu et livré; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 25 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de John McCraw, demandeur, contre James Reid, défendeur, pour la somme de 2 pounds, 4 shillings, 4 pences; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 28 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Charles Couture, demandeur, contre monsieur Caseau (Casault -Cazeau), menuisier, défendeur, pour la somme de 30 piastres ou remise de sa carriole; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 28 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Charles Lecour, demandeur, contre Isaac Climons, défendeur, pour la somme de 4 dollars; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 27 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Joseph Seguin, demandeur, contre monsieur Saint-Martin défendeur, pour la somme de 6 louis 7 shillings, pour le restant du prix d'une barrique de vin; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 28 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Louis Pacquet (Paquet), demandeur, contre Pierre Drolet, défendeur, pour la somme de 10 louis sterling, en dommage pour l'avoir accusé de faux serment; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 20 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Jean Chantal, demandeur, contre Baptiste Allary (Alarie), défendeur, pour la somme de 4 piastres, qui lui sont dues pour des ouvrages; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 14 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause d'Alexis Leclaire (Leclerc), demandeur, contre Alexis Chartier, Pierre Ody (Audy), Louis Dumontier, Jean-Marie Garand et Étienne Garnier dit Parisien, défendeurs, pour la somme de 3 louis 10 shillings 20 sols, pour le remboursement des frais de réparation d'un puit sis rue Saint-Georges en commun entre les parties; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 21 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Sommation dans la cause de Nathaniel Dougherty, demandeur, contre madame Napier, défenderesse, pour la somme de une livre (one pound); l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 21 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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