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• Procès-verbaux de vérification et plans, en vertu d'un ordre de la cour du Banc du Roi, district de Montréal, dans la cause opposant Jean Baptiste Casavan dit Ladébauche à Pierre Tessier à propos d'un emplacement situé au fief la Pointe à Vigneux (Contrecoeur)

  Desdevens de Glandons, Maurice. 16 juillet 1798-23 juillet 1798

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier a été réalisé conjointement avec l'arpenteur Benjamin Cherrier. Il comprend deux plans (échelle 4 arpents au pouce [...]

  Archives textuelles Plans

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan à John Colborne, administrateur du gouvernement qui nomme James Reid juge en chef de la cour du banc du roi pour le district de Montréal, Québec et Trois-Rivières. Ainsi que remplaçant de Jonathan Sewell, juge en chef de la cour d'appel du Bas-Canada, s'il ne pouvait être présent dans l'exercice de ses fonctions

  Colborne, John, sir. 16 avril 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Catalogue collectif des impressions québécoises, 1764-1820 /

  Vlach, Milada, 1936-

  Québec] : [Ministère des affaires cultuelles], Bibliothèque nationale du Québec, [1984

  du Bas-Canada sures accusations contre’Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puînés dea Cour du Banc du roi, poure district de Montréal.— [Québec : s.n.j, 1817.179,[1 ] p.; 4to (25 cm)."Imprimés par ordre dea Chambre": p.de t.- Imprimé à Québec d’après’éd.angl.- Ordre dea Chambre d’assemblée

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  qui e permettent à Québec et à Montréal des décisions dea Cour du banc du Roi. Laoi de 1793 sur’organisation des tribunaux du Bas-Canada est aussi modifiée en 1830 quant au district de Trois-Rivières25. Le juge provincial du district de Trois-Rivières est élevé au statut de juge dea Cour du banc du Roi poure district

  Livres

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• The Queen vs Antoine Daigneau

  Bas-Canada. Cour du banc de la Reine du district (Montréal). 28 août 1839

  Fonds Cour du Banc du Roi/de la Reine du district de Montréal

  Ce dossier concerne l'acte d'accusation contre Antoine Daigneau, de la paroisse de Saint-Clément-de-Beauharnois, pour un vol p [...]

  Archives textuelles

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  05 septembre 1833, jeudi 5 septembre 1833

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  DE MONTREAL.Province du Bas-Canada, N District de Montréal.COUR DU BANC DU ROI.o.316.Ex parte \u2014PIERRE H.PANET, et uxor.A\u2018 PUBLIC est pare présent donné, qu\u2019il a été déposé au bureau du protonotaire dea cour du banc du Roi, de et poure district de Montréal, un Acte exécuté pardevant Mtre

  Journaux

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• Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties : quatrième partie : depuis le départ du général Provost jusqu'à celui du comte Dalhousie /

  Perrault, Joseph-François, 1753-1844

  Québec : imprimée par P. & W. Ruthven, 1833

  , accompagnée d'une adresse dea Chambre d'Assemblée du Bas Canada, à votre Altesse Royale, avec certaines articles de plainte y mentionnées contre Jonathan DU CANADA.7 Sewell, Ecuyer, Juge en chef de S.M.poura province du Bas Canada, et James Monk, Ecuyer, Juge en chef dea Cour du Banc du Roi poure District de Montréal

  Livres

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• Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties /

  Quatrième partie

  Perrault, Joseph-François, 1753-1844

  Québec : imprimée par P. & W. Ruthven, 1832-1836

  accusations à'exception d'une seule, avoient paru au gouvernement de S.M.de trop peu d'importance pour réquérir une investigation, et que celle nommément contrea juge en chef dea cour du banc du Roi, poure district de Montréal, qui'accuse d'avoir refusé un writ d'habeas corpus, étoit en commun aveces autres

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• Laurentiana parus avant 1821 /

  Montréal : Bibliothèque nationale du Québec, 1976

  etes Cours du Banc du Roi du district de Québec et de celui de Montréal.Relié avece même ouvrage,'édition française.TPL 995.- Gagnon 2, 1696.- Dionne 3, 70.BNQ RES AD 104 - Rel îure contemporaine.42 LAURENTIANA PARUS AVANT 1821 70 BAS-CANADA.PARLEMENT.CHAMBRE D'ASSEMBLEE PROCEEDINGS / IN THE / HOUSE OF ASSEMBLY / OF/LOWER

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  26 novembre 1840, jeudi 26 novembre 1840

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  du droit dee faire.PERRAULT & BURROUGHS, P.B.R.Première publication 26e Novembre, 1840.DISTRICT DE MONTREAL.Province du Bas-Canada, District de Montréal.No.236.COUR DU BANC DU ROI.Ex parte\u2014RODERICK MACRAE.AVIS PUBLIC est pare présent donné, qu\u2019il a été déposé au bureau du protonotaire dea cour du banc du Roi

  Journaux

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  21 mars 1833, jeudi 21 mars 1833

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit dee faire.MONK & MORROGH, P.B.R.Bureau dn Protonotaire, 4 Mentréal, 10e Janvier, 1833. Province du Bas-Canada, COUR-DU BANC DU ROI.District de Montréal.\u201c, \u2018 33 Ezparte\u2014PIERRE BRIEN pir DUROCHER, et uxor.A\u2018 PUBLIG est pare pr:sent donné, qu\u2019il a été déposé dans

  Journaux

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  29 novembre 1832, jeudi 29 novembre 1832

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  au Bureau du Protonotaire dea dite Cour huit jours au moins avant ce jour, A défaut de quoi elles seront pour toujours furcloses du droit dee faire, PERRAULT & BURROUGHS, P.B.R.Province du Bas-Canada, District de Montréal.} COUR DU BANC DU ROI.No.249.Expartt \u2014ARSENE CARDINAL.VIS PUBLIC est pare présent donné qu'il

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  28 mars 1833, jeudi 28 mars 1833

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  dee faire.PERRAULT & BURROUGHS, P.B.R.SRR DISTRICT DE MONTREAL.Province du Bas-Canada, x District de Montréal, COUR DU BANC DU ROI.0.271.Exparte\u2014JOHN MOLSON, junior.A VIS PUBLIC est pare présent donné, qu'il a été déposé danse bureau du protonotaire dea cour du banc du Roi, de et poure district de Montréal

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  18 février 1841, jeudi 18 février 1841

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  .MONK & MORROGH, P.B.R.Bureau du Protonotaire, Montréal, 3e Février, 1841, [Première publication 18e Février, 1841 ] Province du Bas Canada, 3 District de Montréal.COUR DU BANC DU ROI, No.271.Eæ parte \u2014DENIS SENECAL.AVS PUBLIC est pare présent donné, qu\u2019il a été déposé danse bureau du protonotaire dea cour du banc

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  15 octobre 1829, jeudi 15 octobre 1829

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  forecloses du droit dee faire.MONK & MORROGIH, P.B.N.Daté Bureau dn Prothonotaire, Montréal,e 296, Septembre, 1820, Province du Bas-Canada, ?District de Montreal. COUR DU BANC DU ROI.No.19.Expurte \u2014LOU!S PARTENAIS, &ec, VIS PUBLIC est pare présent douné, qu\u2019il a été déposé danse Bureau du Protonotaire

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  30 janvier 1840, jeudi 30 janvier 1840

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  , { Première publication 23e Janvier, 1840 ] RATIFICATIONS.DISTRICT DE MONTREAL.Province du Bas-Canada, District de Montréal.No.142.J COUR DU BANC DU ROI.Ex parte\u2014 HENRY CHAPMAN, VIS PUBLIC est pare présent donné, qu'iba été déposé danse bureau du protonotaire dea cour du banc du Roi, de et poure district de Montréal

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  14 février 1833, jeudi 14 février 1833

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  , au moins huit jours avant ce jourà, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit dee faire, MONK & MORROGH, P.B.R.Bureau du Protonotaire, Montréal, 10e Janvier, 1833.Province du Bas-Canada, N District de Montréal, COUR DU BANC DU ROI.0.271.Exparte\u2014JOHN MOLSON, junior.A VIS PUBLIC est pare présent

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  12 novembre 1840, jeudi 12 novembre 1840

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  de procéder à jugement, tel que dans une cause par défaut.Para cour, MONK & MORROGH, P, B.R.Province du Bas Canada, District de Montréal, DANS LE BANC DU ROI, Lundie dix-neuviéme jour d'Octobre, 1840, Préseats : L\u2019'Honorable Mr.le Juge Pyke, és 4 ROLLAND.GALR.WILLIAM PLENDERLEATH CHRISTIE, des cité et district

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  18 juillet 1833, jeudi 18 juillet 1833

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit dele faire.PERRAULT & BURROUGHS, P.B.R.Proviece du Bas-Canada, District de Québec.BUREAU DU PROTONOTAIRE DE LA Cour DU Banc Du Roi DE Sa \u2018MAJESTE', A QueBec, 12e Juin, 1883.No.102.Ex parte\u2014ALEXANDER LESLIE, dea cité de Montréal, écuyer, marchand.AVIS PUBLIC est parle présent donné

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  20 octobre 1836, jeudi 20 octobre 1836

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit dee faire.PERRAULT & BURROUGHS, P.B.R.DISTRICT DE MONTREAL.Province du Bas-Canada, District de Montréal, No.595.Ez parte\u2014THOMAS JOHN CLUNIE, AVIS PUBLIC est pare présent donné, qu\u2019il a été déposé dause bureau du protonotaire dea cour du banc du Roi de et poure district

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