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Liste des résultats de recherche

• Plan figuratif pour annexer au rapport du soussigné

  H. M. Perrault. 27 septembre 1883

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot n° 1242 du cadastre du quartier Sainte-Anne de la cité de Montréal. Ce lot appartient à madame Hormida [...]

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• Plan figuratif pour annexer au rapport du soussigné

  Perrault, Henri-Maurice. 30 septembre 1884

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 766, 767 et 774 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Il est situé sur la [...]

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• Plan Figuratif pour annexer au rapport du soussigné

  Perrault, Henri-Maurice. 4 décembre 1880

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les propriétés de Fabien Vinet et Gilles David et al. Ces propriétés sont situées sur un chemin public près d [...]

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• Plan figuratif pour annexer au rapport des soussignés

  Perrault, Henri-Maurice. [Vers 1864]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 862 et 870 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Ces lots appartiennent à [...]

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  , à savoira Cour supérieure. Ainsi naîtra cette cour. Mais examinons d’abordes changements apportés en ce qui concernea Cour d’appel du Bas-Canada43. Celle-ci est abolie et elle est remplacée para Cour du banc dea Reine. Cette dernière se compose du juge en chef et de trois juges puinés. Ils sont choisis

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• Curatelle pour la succession vacante de feu David Brown, late hospital mate on the staff (ancien aide-chirurgien d'hôpital) du Bas-Canada (Québec)

  2 décembre 1807

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Nomination d'un curateur à la succession vacante de feu Henry Allcock, juge en chef de la province du Bas-Canada de Québec

  26 février 1808

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Montreal and Bytown Railroad Company

  1853-1856

  176 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Listes d'actionnaires; correspondance d'affaires de A.-M. Delisle, président, et d'autres membres de la compagnie; reçus diver [...]

  Archives textuelles

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• Requête pour tutelle aux enfants mineurs de Maurice Bosqué, courrier en la province du Bas-Canada de la Haute-Ville de Québec, et de feue Marie Frichet (Fréchet, Fréchette)

  28 avril 1808

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada : 18 Vict., cap. 3

  Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1854

  des juges dea cour du banc dea Reine et dea cour supérieure poure Bas Canada,es questions qu’il jugeraes plus propres à décideres points de droit, qui, dans son opinion, seront soumis àa considération des dits commissaires en déter- minanta valeur des droits dea couronne, du seigneur et des censiiaires

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• Tutelle aux mineurs de feu Pierre Morin dit Valcourt, second lieutenant dans l'armement naval de Sa Majesté sur les rivières et lacs dans la province du Bas-Canada de la Basse-Ville de Québec, rue de l'Escalier, et de Rose Duhamel

  3 novembre 1798 et 10 novembre 1798

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Plan du Palais Episcopal et du terrain en dépendant. Levé en vertu d'un acte de la Législature Provinciale du Bas Canada [...]

  Copié par Joseph Rosa d'après l'original de Joseph Hamel. Copié le 12 mars 1874 d'après l'original du 9 juillet 1831

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  Sur ce plan du Palais épiscopal et de son terrain situé dans la Haute-Ville de la ville de Québec figurent la rue du Parloir, [...]

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• Transcript of record and proceedings in the courts of Lower Canada appealed from in a cause between Jean Louis Beaudry, appellant, & the Mayor, Aldermen and Citizens of the City of Montreal, respondents

  Beaudry, Jean-Louis, 1809-1886, demandeur-appelant

  Montréal] : De Montigny & Co's steam printing establishment, [1857

  .Reçu copie.MOREAU, LEBLANC ( ASS1I)Y, A ut s du ümd.(Paper No.38.) DEPOSITION of MICHEL LAURENTor PLAINTIFF.Filed 7 inarch 1855.Province du Canada, District de Montreal.S Present : LTIonorable Mr.le Juge COUR SUPERIEURE POUR BAS-CANADA.No.1118 i Jean Louis Beaudry, De mande in y vs.Le Maire,es Echevins et Citoyens

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• Enquête législative sur les juges de paix

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  sanctionnéee même joures fera disparaître : elles seront remplacées para Cour supérieure. La Cour du banc dea Reine a compétence tant en matière civile que criminelle. Elle se compose d’un juge en chef et de trois juges puinés. Ils sont nommés pare gouverneur parmies avocats du Barreau du Bas-Canada qui ont au moins

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• Discours de l'Hon. Jos. Cauchon sur la question de la Confédération, prononcé à la séance de l'Assemblée législative du 2 mars 1865

  Cauchon, Joseph, 1816-1885

  Québec] : [s.n.], [1865?]. -

  ; pour ces objets, il seront considérés comme cours, juges ot officiers du gouvernement général." 33 Le gouvernement général nommera ot paieraes juges des cours supérieures, dans cs diverses provinces, otdes cours do comtés, danse Haut-Canada, ete parlement fédéral détermineraours salaires." 35.Les juges du Bas-Canada

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• Curatelle pour la succession vacante de feu Samuel Phillips, greffier de la Chambre d'assemblée de la province du Bas-Canada de la rue Sainte-Anne, Haute-Ville de Québec, et d'Angélique Réaume (Rhéaume)

  1er octobre 1808

  10 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Requête pour le choix d'un curateur à la succession de feu Samuel Phillips, greffier de la Chambre d'assemblée de la province du Bas-Canada de la rue Sainte-Anne, Haute-Ville de Québec, et d'Angélique Réaume (Rhéaume)

  30 août 1808

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Code de procédure civile mis au courant de la législation offrant sous chaque article la conférence des articles, et une référence aux autorités citées par les codificateurs, ainsi qu'aux décisions judiciaires suivi d'un supplement contenant entre autres choses les règles de pratique, les tarifs d'honoraires des avocats, etc., ainsi que des régistrateurs et des notaires, etc., d'un petit fomulaire et d'une table alphabétique /

  Montréal : Librairie de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur, 1886

  Bornier.Bourj Bourjon.G Code Civil du Bas-Canada.C.N Code Napoléon.Carré et Ch .Carré et Chauveau.Ch.ou chap Chapitre.Cour Sup Cour Supérieure.D Quebec Law Digest, par Stephens.Dur Duranton.Fav.de Langl Favard de Langlade.xii EXPLICATION DES SIGNES ET ABRÉVIATIONS Ferr Ferrière.Greenl Greenleaf.Gren Grenier.Héric Héricourt

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• Catéchisme politique ou Elémens du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple : avec un appendice contenant les dispositions encore en force des capitulations, du traité de paix, et des actes constitutionnels du Canada : le texte de l'acte d'union des deux provinces et les amendemens qu'il a subis depuis sa passation, ainsi que divers autres renseignemens d'utilité générale : aussi, plusieurs tableaux présentant une liste complète des membres de l'Assemblée législative, et du Conseil exécutif du Bas-Canada, depuis l'établissement du gouvernement représentatif en ce pays jusqu'à nos jours /

  Gérin-Lajoie, A. 1824-1882, (Antoine)

  Montréal : Imprimerie de Louis Perrault, 1851. -

  pour y être jugée.Le demandeur peut aussi demander'évocation dea cavrsc,orsquea défense met en doute ses titres à des propriétés, ou affecte ses droits à venir.Il y a danse Bas-Canada 26 cours de circuit.70 CATÉCHISME POLITIQUE.Cour Supérieure.Il y a une " cour supérieure" poure Bas-Canada ; elle se compose d'un juge

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• Les Juges en chef de la province de Québec, 1764-1924 /

  Audet, Francis-J. 1867-1943, (Francis-Joseph)

  Québec : l'Action sociale (limitée), 1927

  .D.Il fut fait Conseil dea Reine* en 1844.(1) Professeur donta chaire a été créée para Couronne.SIR WILLIAM COLLIS MEREDITH 145 M.Meredith fut nommé juge dea Cour supérieure du Bas-Canada, avec résidence à Québec,e 1er janvier 1852.Le 12 mars 1859, il était promu àa Cour d’appel, et,e 17 août 1866, il devint juge

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