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• Résolution de l'Assemblée législative adressée à Son Excellence le lieutenant-gouverneur, le priant de faire mettre devant la Chambre un état pour chacune des seigneuries dont la Couronne est propriétaire séparément. Ainsi, pour chacune des seigneuries, on demande de connaître le montant annuel des rentes constituées représentant les cens et rentes; le montant desdites rentes rachetées; le montant d'arrérages perçus depuis le 1er juillet 1867 et, enfin, le montant total restant à payer. Ladite résolution est numérotée 1826/76

  19 décembre 1876

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Deux documents possiblement écrits par George Hamilton Gordon 4th Earl of Aberdeen and Temair

  1835-1851

  5 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué de deux lettres de Lord Aberdeen, secrétaire pour la guerre et les colonies. La première lettre sur p [...]

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• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à Robert Dunlop (Dunlap), gouverneur de l'État du Maine qui lui a écrit pour savoir si les autorités civiles du Canada désireraient collaborer avec le Maine et le Massachusetts à la construction d'un chemin du nord-ouest de la baie de Moosehead Lake dans l'État du Maine jusqu'à la rivière du Loup (Beauce) au Bas-Canada. Il les réfèrent à l'Assemblée législative et demande que le plan du chemin lui soit présenté avant de s'adresser à l'Assemblée législative

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 14 juillet 1836

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Catéchisme politique ou Elémens du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple : avec un appendice contenant les dispositions encore en force des capitulations, du traité de paix, et des actes constitutionnels du Canada : le texte de l'acte d'union des deux provinces et les amendemens qu'il a subis depuis sa passation, ainsi que divers autres renseignemens d'utilité générale : aussi, plusieurs tableaux présentant une liste complète des membres de l'Assemblée législative, et du Conseil exécutif du Bas-Canada, depuis l'établissement du gouvernement représentatif en ce pays jusqu'à nos jours /

  Gérin-Lajoie, A. 1824-1882, (Antoine)

  Montréal : Imprimerie de Louis Perrault, 1851. -

  ; AINSI QUE DIVERS AUTRES REN- SEIGNEMENS D'UTILITÉ GÉNÉRALE.AUSSI, PLUSIEURS TABLEAUX PRÉSENTANT UNE LISTE COMPLÈTE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, DU CONSEIL LÉGISLATIF, ET DU CONSEIL EXÉCUTIF "»TL BAS-CANADA, DEPUIS L'ÉTABLISSEMENT DU «JOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF EN CE PAYS JUSQU'A NOS JOURS : PAU A.GÉMN-LAJOIE.Montréal î

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• Rapport du Comité spécial de l'Assemblée législative, nommé pour s'enquérir des causes et de l'importance de l'émigration qui a lieu tous les ans du Bas-Canada vers les États-Unis

  Montréal : Louis Perrault, 1849

  RAPPORT COMITE SPECIAL DK L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, NOMMÉ pour s'enquérir des causes et de’importance QUI A LIEU TOUS LES ANS DU BAS-CANADA VERS LES ETATS-UNIS.Imprimé par ordre de'Assemblée Legislative.MONTREAL: LOTIS PERRAl'I.T, RUE SAINT VINTEVT.181U.i \ -T'a t ' 3 RAPPORT AsSEMHLÉK Législative, Ciiamhke

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• Return to an address of the Honorable the Legislative Assembly, dated 5th February, 1865, for statement of names and description of the dioceses, districts, counties, parishes, townships, or missions in Lower Canada, and also their respective populations by last census, and the date of the canonical and civil erection of the said localities = Réponse à une adresse de l'Honorable Assemblée législative, datée le 15 février 1865, demandant un état indiquant les noms et désignation des diocèses, districts, comtés, paroisses, townships ou missions dans le Bas-Canada, et aussi leur population respective lors du dernier recensement, et la date de l'érection canonique et civile des dites localités

  Québec : s.n. 1865

  population of which their own wai included.REPONSE A une Adresse de’honorable Assemblée Législative, datéee 15 février 181)5, demandant mi Etat indiquantes noms et désignation des diocèses, districts, comtés, paroisses, townships ou missions danse Bas-Canada, et aussieur population respectiveors du dernier

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• Réponse à une adresse de l'Assemblée législative, en date du 6 septembre 1852, demandant "copie de toutes les dépêches et correspondances échangées entre le Bureau colonial en Angleterre, et Son Excellence le gouverneur général, au sujet de la tenure seigneuriale et féodale dans le Bas-Canada, depuis la dernière Session du dernier Parlement; aussi, copie de toutes les dépêches et correspondances entre le dit Bureau colonial et le Gouvernement de cette province, relativement aux différentes tenures existantes dans le Bas-Canada, depuis qu'il est sous la domination britannique"

  Québec : imprimé par John Lovell, [1852]

  ps>7 i.Oc-2 Fj 2 99 ,Jt 1G Victoria.A.1852.Appendice (1.I ) i* 0 x s ]•: A une \dresse assemblée législative, ni date du (J septembre 1852f demandant “ copie (b* touteses dépêches et correspondances échangées entree bureau colonial en Angleterre, et son excellence b* gouverneur général, au sujet dea tenure

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• [Atlas des élections au Québec] /

  Bas-Canada | 1792-1834

  Drouilly, Pierre, 1946-2014

  Montréal] : [Fondation Lionel-Groulx], [2014

  -1827: CIRCONSCRIPTIONS Montréal-ComtéMontréal-Comté EstEst OuestOuest MontréalMontréal     PREMIER PARLEMENT 1792-1796PREMIER PARLEMENT 1792-1796 T.-R.T.-R.QuébecQuébec Source: John Hare, Source: John Hare, Le développement des partis politiques à’Assemblée législative du Bas-CanadaLe développement des partis politiques

  Cartes géographiques

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• L'entraide généalogique : organe officiel de la Société généalogique des Cantons de l'Est inc.

  Vol. 36, no 1 | 2013

  Sherbrooke : Société généalogique des Cantons de l'Est, 1978-

  Sherbrooke, P.Q. : Société de généalogie des Cantons de l'Est inc.

  du Ministère de’Agriculture du Canada une mosaïque de 37 portraits intitulée Tableau des orateurs des Conseils législatifs et des Chambres d’Assemblée du Haut et du Bas-Canada et du Canada-Uni depuis 1792 jusqu’en juillet 1867.Sia nomenclature des présidents par Livernois et Bienvenu est complète pour trois chambres

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• Bulletin Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque

  Vol. 12, nos 1-2 | Mai 1982

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque], 2008-

  Vol.12, No 1-2, mai 1982 • Le fonctionnement du système parlementaire du Québec • Inventaire 1981 des monographies dea collection dea Bibliothèque • Note sur'inventaire CCDD • Le greffier de'Assemblée législative du Bas-Canada: origine dea fonction • Maurice Perrault etes finances provinciales en 1906

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• Cours d'histoire du Canada /

  Vol. 8

  Chapais, Thomas, 1858-1946

  Québec : Librairie Garneau, limitée, 1919-1934

  jours.—M.John A.Macdonald soumet'oeuvre dea conférence à'Assemblée législative.—Débat de trente-neuf jours.—Un volume important : Débats parlementaires sura Confédération.—' M.Macdonald déclare qu'il eût préféré une union législative.—• L'opposition du Bas-Canada.— M.Cartier proclame que'union fédérale était

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• Catalogue collectif des impressions québécoises, 1764-1820 /

  Vlach, Milada, 1936-

  Québec] : [Ministère des affaires cultuelles], Bibliothèque nationale du Québec, [1984

  William Vondenvelden, printer at the New Printing-Office, Mountain-Street,., 1795.17,[1] p.; 4to (27 cm).Texte angl.et trad, franç.en regard.- Page de t.additionnelle: Statut provincial du Bas-Canada.Statué para Très Excellente Majesté du roi, par et de’avis et consentement du Conseil législatif et Assemblée.- Statut (35

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• L'ABC des parlements au secondaire [coordination et rédaction, Stéphane Lévesque]

  Lévesque, Stéphane, 1974 juin 24-

  Québec : Fondation Jean-Charles-Bonenfant, Assemblée nationale Québec], 2009

  Rébellion des Patriotes qui s’explique, entre autres, pare manque de pouvoir des élus dea population.1840 L’Acte d’Union réunite Haut ete Bas-Canada en une seule province,a province du Canada, dotée d’une Assemblée législative.1848 Les ministres devront, à partir de 1848, avoira confiance des députés qui siègent

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• La langue française au Québec : 400 ans : quelques repères [recherche et rédaction, Christine Eddie ; collaboration, Pierre Georgeault, Robert Vézina]

  Eddie, Christine, 1954-

  Québec : Secrétariat à la politique linguistique : Conseil supérieur de la langue française], 2008

  deaangue des textes deois.La Chambre d’Assemblée accepte finalement quees textes soient « mis danses deuxangues ».9 317 Charles Huot.Le débat suresangues (séance de'Assemblée législative du Bas-Canadae 21 janvier 1793).Je supplie votre Excellence de considérer que je ne puis m’exprimer que dansaangue

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• Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

  Vol. 12, no 3 | Septembre | 1982

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque], 2008-

  Vol.12, No 3, septembre 1982 • Les questions écrites •Le journal etes autres documents publics à'Assemblée législative du Bas-Canada • Histoire de'édition gouvernementale au Qué- bec • Les premiers ministres du Québec de Duples- sis à Lévesque: orientation bibliographique • Bibliographie parlementaire

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• Cours d'histoire du Canada /

  Vol. 3

  Chapais, Thomas, 1858-1946

  Québec : Librairie Garneau, limitée, 1919-1934

  -.—La situation politique danse Bas-Canada en 1815.—L'attitude de sir George Prévost.—Ses efforts pour satisfairees Canadiens.—Le contre-pied de Craig.—Mgr Plessis et son titre épiscopal.—Pierre Bédard nomme juge.—Irritation de Ryland et de'évêque Mountain.— L'Assemblée législative.—Son état d'esprit.—Courants alternatifs

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• L'ABC des parlements au secondaire. Version de l'élève [coordination et rédaction, Stéphane Lévesque]

  Lévesque, Stéphane, 1974 juin 24-

  Québec : Fondation Jean-Charles-Bonenfant, Assemblée nationale Québec], 2009

  ,e 13 septembre 1759, Laurie and Whittle, 1797-11-01 Bibliothèque et Archives nationales, Direction du Centre d’archives de Québec Collection initiale, P600,S5,PLC39 1792 Ouverture dea première session du premier Parlement du Bas-Canada.Cette assemblée législative fait suite à’adoption, pare Parlement de’Angleterre

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• Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

  Résumés analytiques | 1970-2009 | Index et résumés

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque], 2008-

  dea charge de greffier en Angleterre et mise en place d'une fonction similaire à'Assemblée législative du Bas- Canadaors de sa première session (1792- 1793).Maurice Perrault etes finances provinciales en 1906, discours annoté par Richard Ouellet, 12, 1-2 (mai 1982), p.59-84.Lors dea séance du 15 février 1906, Maurice

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• Le Conseil spécial, 1838-1841 /

  Perrault, Antonio, 1880-1955

  Québec (Province)] : [s.n.], 1943

  spécial poures affaires du Bas-Canada ».Entrees périodes où dominèrent chez nous conseil exécutif, assemblée législative, parlement, il occupe un court espace de temps.C’est sans doute cet aspect qui’empêche de retenir’attention des Canadiens.Il passe même inaperçu.Pourtant à raison des années mouvementées

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• Bulletin Amicale des anciens parlementaires du Québec

  Vol. 5, no 3 | Automne | 2004

  Québec : Assemblée nationale du Québec], 2004-2006

  L.Blackburn L’ÉVÉNEMENT INCONTOURNABLE DE LA RENTRÉE 12 BULLETIN de’AAPQ - Automne 2004 Le Parlement du Québec –’institution – est’un des plus vieux du monde occidental.C’est en 1791 quea Grande- Bretagne proclame’Acte constitutionnel qui accorde au Bas-Canada une assemblée législative.Londres n’avait pas été sans

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