1032 résultats

Liste des résultats de recherche

• École de police. Uniformes réglementaires

  Paul Girard. 1962

  14 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Tenue vestimentaire des policiers comprenant uniformes et manteaux. Scènes photographiées pour le procureur général

  Photographies

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• Lettre de B. Lavallée, prisonnier à la Nouvelle Prison de Montréal, à son cousin F. E. Globensky, de Saint-Eustache

  20 avril 1838

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  B. Lavallée demande à F. E. Globensky de réitérer des recommandations en sa faveur auprès du Procureur du roi

  Archives textuelles

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• L'Honorable R.E. Caron, lieutenant-gouverneur de la province de Québec /

  Turcotte, Louis-P. 1842-1878, (Louis-Philippe)

  Québec : Atelier typographique de Léger Brousseau, 1873

  en adoptèrent plusieurs points ; ils furent d'accord aveceurs amis du Bas-Canada pour réclamera réforme électorale.Ils organisèrent eux aussi des associations semblables à celles du Bas-Canada " (1) (I) Lt Canada sous VUnitn.— 44 — Voyant quee ministère ne pouvait plus commander une majorité suffisante, Lord Eigin dissout

  Livres

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• Le spectateur

  29 mars 1895, vendredi 29 mars 1895

  Hull : N. Page, 1889-

  e projet et'acte accompli jusqu\u2019àa fin, ne purent être invités à prendre part au ministère chargé de\u2019inaugurer pratiquement.Voicies noms «lu premier ministère fédéral : HAUT-CANADA L'honorable J.-A.MacDonald, ministre dea justice et premier.L'honorable Alex, Campbell, tre général des postes.L\u2019

  Journaux

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• Le châtiment corporel comme moyen de corriger les enfants Claire Bernard..., Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal] : la Commission, 2002

  civil du Québec, Montréal, Wilson et Lafleur, 1942, t.2, p.184.8 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC.MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Commentaires du ministre dea Justice.Le Code civil du Québec, Les Publications du Québec, 1993, t.1, p.351.9 Rapport sure Code civil, vol.II, Québec, Éditeur officiel, 1978, p.214.Le châtiment corporel comme

  Livres

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• L'avenir

  11 août 1852, mercredi 11 août 1852

  Montréal, Québec : [L'avenir], 1847-1857

  responsables qui représentent danse ministèrea race Cana- » au Bas-Canada c\u2019est toujours avec répagnance qu\u2019one fait, et presque toujours onui refusea justice quiui est due.Danse département des postes M.Morris est très ernpressé d\u2019établir dans toute Haut-Canada des bureaux de poste dans

  Journaux

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• Perspectives

  09 juin 1962, Cahier 2

  Montréal, Québec] : [Perspectives], 1959-1981

  Conseil desibérations con- ditioanelles av Canada.Apres deux ans,es échecs ne représentent que 6.7 p.100 des cas, un des tauxes plus bas du monde.Le ministère insiste sura réhabilitation plutôt que sure châtiment; il a étendu sensiblementes moyens de formation professionnelle des détenus.g 3 8 F L\u2019hon

  Journaux

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• Le Canada-français /

  janvier 1891, Chapitre vingt et unième

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  pertes L’opposition d’alors réclama avec force contre cette appropriation.M.La Fontaine demanda avec instance au ministère de faire poure Bas-Canada ce qu’on faisait poure Haut.Un des ministres dea Couronne,’honorable H-U Papineau, répondit quea raison de cette différence était quees pertes du Bas-Canada

  Revues

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• Le Code civil : une histoire de famille exposition présentée par l'Assemblée nationale et le Ministère de la justice du Québec du 15 septembre au 17 décembre 2004, Hôtel du Parlement, Québec

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Direction des communications], 2004

  doute que sa tenue en cesieux magnifiques et chargés de notre histoire saura donner aux codes français et québécois toutea valeur qu’ils méritent.Le ministère dea Justice du Québec est honoré de s’associer à’Assemblée nationale du Québec dans’organisation de cet événement d’envergure.Je vous souhaite une bonne

  Livres

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• L'Union nationale

  09 août 1866, jeudi 9 août 1866

  Montréal : Lanctot, Bouthillier et Thompson, 1864-1867

  e bill d'éducation retiré, telles sontes conséquences humiliantes de Ia position que s'était faitee cabinet, par trop de condescendance enverses protostants du Bas-Canada représentée par M.Galt qui continue.cependant à agir uveces mosures financières.Cette espèce dedéni de justice quee ministère voulait

  Journaux

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• L'événement

  09 juin 1874, mardi 9 juin 1874

  Québec : [éditeur non identifié], 1867-1967

  Ouimeter et à mourirà-bas sous Ouimet II, Qu'il aille frapper àa porte de Brohsdorf, Chilsehurst ou d'Estella, et demande un roi, si mieux il n'aimea Reino Isabelle ! a Informations. Toutes sortes de rumeurs contiouent À courir au sujet du ministère.Un persiste à y faire entier M.Blake comme ministre doa justice

  Journaux

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  04 août 1866, samedi 4 août 1866

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  et n\u2019en ferait pus p» 'semer d\u2019autre, mais que (jourui personnellement il voterait pour\u2019adoption de tout bill qn i mettraites Catholiques du Haut-Canada sure même pied quees protestants du Bas-Canada.Il est donc évident quees membres dear grils du ministère n\u2019ont uns cru pouvoir consentir

  Journaux

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• Gazette de Sorel

  11 novembre 1876, samedi 11 novembre 1876

  Sorel : [Gazette de Sorel], 1857-1900

  .Du reste, peu nous importee oues noms des ministres, pourvûque justice pleine et entière soit rendue àa province de Québec 1 Et cette justice nous croyons que nous ne’obtienderions pas, quand même M.Desjardins serait ministre, voire mêmee chef du Bas-Canada, à moins d’être soutenu danse ministère

  Journaux

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• McGill Journal of law and health = Revue de droit et santé de McGill

  Vol. 9, no 2 | 2016

  Montréal : [McGill University, Faculty of Law], 2008-

  e Code civil du Bas-Canada : Ministère dea Jus- tice, Commentaires du ministre dea Justice : Le Code civil du Québec, t 1, Québec, Publications du Québec, 1993.25 L’autorisation de soins est régulièrement présentée comme faisant partie d’un ensemble de dispositions visantes personnes atteintes de troubles mentaux

  Publications en série

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• Le Canada sous l'Union, 1841-1867 /

  Vol. 1

  Turcotte, Louis-P. 1842-1878, (Louis-Philippe)

  Québec : des presses mécaniques du Canadien, 1871-1872

  a voie de justice où elle semble disposée à marcher, enui faisant entrevoir des obstacles à sa marche vers une justice pleine et entière » Il se commettait encore enverse Bas-Canada des abus extrêmes.Celte province fut plusieurs mois sans aucun ministre pour prendre soin de ses inté- 116 BÀGOT.[1842 rets

  Livres

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• L'Ordre: union catholique

  30 juillet 1862, mercredi 30 juillet 1862

  Montréal : Plinguet & Laplante, 1858-1871

  pares ministres qui représentente Maut-Canada, Quant au question dea Représentation, toute Bas-Canada est Unanimie à vouloire maintien deégalité représentative, et nous devons savoir gré au ministère actuel d\u2019avoir adopté cette égalité, comme bise de sa formation et de son existence, Notre Province n'ayant aucune

  Journaux

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  05 juillet 1935, vendredi 5 juillet 1935

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  -Macdonald, du 25 novembre au 2(i novembree 57 (une journée); ministre des Travaux Publics danse ministère Macdonald-Cartier, du 2(5 novembre 1857 au 1er d\u2019août 1858; ministre des Travaux Publics danse ministère Macdo-naid-Carlicr, du 7 août 1858 au 10 janvier 1859; et, enfin, procureur général du Bas-Canada dans

  Journaux

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  08 août 1866, mercredi 8 août 1866

  Québec, 1857-1901

  danse gouvernement par M.Galt qui continue cependant à agir aveces mesures financières.Cette espèce de déni de justice quee ministère voulait sanctionner, en refusant d'accorder àa minorité catholique du Haut-Canadaes mêmes privilèges qu’il accordait siibéralement aux protestants du Bas-Canada, a été vivement

  Journaux

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• L'aurore des Canadas

  13 juillet 1847, mardi 13 juillet 1847

  Montréal : F. Cinq-Mars, 1839-1849

  par tapport ans ministres, d\u2019avec celle des membres de\u2019ope position du Bas Canada par rapport àeurs compatriotes dunae ministère.Les membres de\u2019opposition du Haut Canada nonobstantoui9 préjugés Contrees Ministres ddeeuriportie dea province, n\u2019ont jamais manqué deeur rendre justice, sur-out

  Journaux

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• Copie d'une lettre provenant de Downing Street, écrite par G. Russell et adressée à l'honorable C. Poulett Thompson

  14 octobre 1839

  12 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il le prie de ne donner aucune explication à propos de la formule gouvernement responsable. La Couronne et les deux Chambres o [...]

  Archives textuelles

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