5599 résultats

Liste des résultats de recherche

• Brouillon d'un procès-verbal de la réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où il est demandé à l'avocat général, George Vanfelson, et au solliciteur général d'entreprendre les actions légales nécessaires pour que la Couronne reprenne possession de la ferme de Lavacherie (La Vacherie)

  5 septembre 1820

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Rapport de Charles Marshall, solliciteur général du Bas-Canada, de la ville de Québec, à Lewis Foy, au sujet du bail du domaine de Sillery accordé à William Hullett

  21 mars 1820

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Opinion de Charles Marshall, solliciteur général du Bas-Canada, de la ville de Québec, à Archibald Campbell, notaire public, au sujet de la prise de possession d'une propriété à Sillery en faveur de monsieur Osborne

  26 juin 1820

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Opinion de Charles Marshall, solliciteur général du Bas-Canada, de la ville de Québec, au lieutenant-colonel John Ready, au sujet des droits de la Couronne sur les terres qui ne remplissent pas les règles des contrats de concession (droit de retrait féodal)

  27 décembre 1819

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Cours d'histoire du Canada /

  Vol. 5

  Chapais, Thomas, 1858-1946

  Québec : Librairie Garneau, limitée, 1919-1934

  poure Bas-Canada ; W.-H.Draper, procureur général poure Haut-Canada; Charles Day, solliciteur général poure Bas-Canada et Robert Baldwin, solliciteur général poure Haut-Canada (1).Rien ne pouvait donner une idée plus exacte dea situation faite ipares événements àa province (1)—Quelques semaines plus tard,e 17

  Livres

  Voir le détail

• Histoire du Canada, 1841 à 1867 : période comprise entre l'Union législative des provinces du Haut et du Bas-Canada et la Confédération des provinces continentales de l'Amérique britannique du Nord /

  Royal, Joseph, 1837-1902

  Montréal : Librairie Beauchemin limitée, 1909. -

  , M.Thompson essaya 26 HISTOIRE DU CANADA d'un autre moyen, et fit briller aux yeux de M.La-fontaine, encore jeune,'éclat si attrayant des dignités ; ilui offrite poste de solliciteur général du Bas-Canada.M.Lafontaine déclina respectueusement une charge dont'acceptation, dit-il, équivaudrait pourui à une adhésion

  Livres

  Voir le détail

• Catéchisme politique ou Elémens du droit public et constitutionnel du Canada, mis à la portée du peuple : avec un appendice contenant les dispositions encore en force des capitulations, du traité de paix, et des actes constitutionnels du Canada : le texte de l'acte d'union des deux provinces et les amendemens qu'il a subis depuis sa passation, ainsi que divers autres renseignemens d'utilité générale : aussi, plusieurs tableaux présentant une liste complète des membres de l'Assemblée législative, et du Conseil exécutif du Bas-Canada, depuis l'établissement du gouvernement représentatif en ce pays jusqu'à nos jours /

  Gérin-Lajoie, A. 1824-1882, (Antoine)

  Montréal : Imprimerie de Louis Perrault, 1851. -

  regardés comme aviseurs responsables dea couronne.Il y a un solliciteur-général poure Bas-Canada, et ùrï autre poure Haut.Secrétaire Provincial.C'este secrétaire provincial qui dirigea correspondance"' officielle du gouvernement.Il este* gârdiéîi- da grâné sceatt dea province.Les documens qui exigeât Pâppogfàoir

  Livres

  Voir le détail

• Le Canada-français /

  avril 1889, Dix ans au Canada - de 1840 à 1850 (suite)

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  .Le procureur-général Ogden fit révoquer ou modifieres ordonnances de judicature du Bas-Canada passées’année précédente pare Conseil Spécial.Le procureur-général Draper fit adopter plusieurs mesures concernant’administration delà justice danse Haut-Canada.Le solliciteur-général Day fit passer un bill pour pourvoir

  Revues

  Voir le détail

• Le Canada sous l'Union, 1841-1867 /

  Vol. 1

  Turcotte, Louis-P. 1842-1878, (Louis-Philippe)

  Québec : des presses mécaniques du Canadien, 1871-1872

  pares journaux de cette époque ne sont pas toujours fidèles ; on peut en dire autant dea traduction dés documents officiels.Nous avons cependant préféré de donner des traductions; telles qu'elles sont.1841] SYDENHAM, 55 L'Hon.J.-B.Harrison, secrétaire-provincial, H.-G.« R -Baldwin, solliciteur-général, H.-G.BAS-CANADA.L'Hon.C.-R

  Livres

  Voir le détail

• Dix ans au Canada de 1840 à 1850 : histoire de l'établissement du gouvernement responsable /

  Gérin-Lajoie, A. 1824-1882, (Antoine)

  Québec : Typographie de L.J. Demers & frère, 1888 [i.e. 1891]

  secrétaire dea province du Bas- Canada, fut maintenu dans cette charge, et M.Harrison occupaa même charge poure Haut-Canada.MM.Ogden et Draper pétaient déjà procureurs-généraux,e premier poure Bas ete second poure Haut-Canada, de même que MM.Baldwin et Day étaient solliciteurs-généraux ; ces principaux officiers

  Livres

  Voir le détail

• Les députés des Trois-Rivières (1808-1838) /

  Audet, Francis-J. 1867-1943, (Francis-Joseph)

  Les Trois-Rivières : les Editions du "Bien public", 1934

  s'engagea à transmettre'adresse de'Assemblée au roi et aux chambres anglaises.» M.Ogden avait été fait conseil du Roie 9 janvier 1816, et il fut nommé solliciteur général du Bas-Canadae 14 octobre 1818, en remplacement de M.David Ross, avocat de Montréal, et il occupa ce peste jusqu'au 12 janvier 1833,orsqu

  Livres

  Voir le détail

• Le Canada sous l'Union, 1841-1867 /

  Vol. 2

  Turcotte, Louis-P. 1842-1878, (Louis-Philippe)

  Québec : des presses mécaniques du Canadien, 1871-1872

  de 1847 : HAUT-CANADA.•Hon.MM.Henry Sherwood, procureur-général, • .« Wm.Cayley, inspecteur-général, • « John-A.Maedonald, receveur-général, .,v,:ir « Wm.Morris,; président du conseil exécutif, .« John-H.Gameron, solliciteur-général.-• ,: BAS-GANADA.Hon.MM, Dominique Daly-y secrétaire-provincial, .r » "Wm.Badgley, procureur

  Livres

  Voir le détail

• Cours d'histoire du Canada /

  Vol. 7

  Chapais, Thomas, 1858-1946

  Québec : Librairie Garneau, limitée, 1919-1934

  des travaux publics; M.René-Edouard Caron, président du conseilégislatif.Stibséquemment, M.Chauveau fut nommé solliciteur général poure Bas-Canada, et M.John Ross poure Haut-Canada, sans siège danse cabinet.Nous nous sommes étendu '•ivec quelqueongueur sura pénible gestation du mi- (1)—Poura formation

  Livres

  Voir le détail

• Cours d'histoire du Canada /

  Vol. 8

  Chapais, Thomas, 1858-1946

  Québec : Librairie Garneau, limitée, 1919-1934

  Foley, maître général des postes ; William McDougall, commissaire des terres dea couronne ; William P.Hovvland, ministre des finances ; James Morris, receveur général ; Adam Wilson, solliciteur général.Poure Bas-Canada: MM.Louis-Victor Sicotte, procureur général ; Antoine-Aimé Dorion, secrétaire provincial; Ulric

  Livres

  Voir le détail

• Le pays

  03 février 1859, jeudi 3 février 1859

  Montréal : Le pays, 1852-1871

  des postes.; 42.J.A.Macdonald, procureur-gé- néral poure Haut-Canada.43.George Sherwood, receveur-gé- néral.44.A.T.Galt, inspecteur-général des comptes publics.45.John Rose, poure Bas-Canada.; 46.G.E.Cartier, procureur-général poure Bas-Canada.solliciteur-général exécutif.Jai honneur d\u2019accusera réception de voire

  Journaux

  Voir le détail

• Les Juges en chef de la province de Québec, 1764-1924 /

  Audet, Francis-J. 1867-1943, (Francis-Joseph)

  Québec : l'Action sociale (limitée), 1927

  un bureau, ne tarda pas à se faire un nom au barreau et acquit bientôt une clientèle choisie autant que nombreuse.En 1793, il fut nommé Solliciteur général du Bas-Canada et inspecteur du domaine dea Couronne en cette province.Deux ans plus tard, il était promu Procureur général (3 juin 1795), et nommé juge dea Cour de vice

  Livres

  Voir le détail

• Le canadien

  26 septembre 1842, lundi 26 septembre 1842

  Québec, 1806-1819 ; 1820-1825 ; 1825 ; 1831-1909

  -Général du Bas-Canada «t de Solliciteur-General du Haut-Canada doivent devenir jim».A.dr.it rn.nt vacants.Secondement\u2014(2uea proposition d\u2019accorder des rémunér .ti'MV- tux officier» qui s# retirent, MM.Og-.'\u2022\u2022n et D.

  Journaux

  Voir le détail

• Gazette de Sorel

  14 mars 1863, samedi 14 mars 1863

  Sorel : [Gazette de Sorel], 1857-1900

  .florresjiondiincc Pari»menlaire.Québec 8 Mars 1863.A I roi» heures, hier,’orateur prit son fciègo et M.Seolt d’Ottawa présenta àa Chambree rapport du comité sure bill des écoles séparées avec certains amendements.M.Abbott introduisit aussi un bill en faveur des débiteurs insolvables danse Bas-Canada.Le soliciteur général

  Journaux

  Voir le détail

• La Minerve

  26 septembre 1842, lundi 26 septembre 1842

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  politique danse pays?Correspondance particuliere de Ia Minerve.Kisastos, 22 Sept.1642.Mr.I! Editeur, \u2018Touses amis dea cause papulaire, apprrn- dront avec plaisir, j\u2019en suix convaincu, que M.Aylwin vient d'accepter fa place de Solliciteur Général poure Bas-Canada.Toute monde connaita part active

  Journaux

  Voir le détail

• Le canadien

  29 octobre 1808, samedi 29 octobre 1808

  Québec, 1806-1819 ; 1820-1825 ; 1825 ; 1831-1909

  du Bas-Canada James Stuart, ditto connue Solliciteur Général pour ditto.H.Caldwell, ditto comme Receveur General Jos.Bouchette, ditto comme Arp*0\u2019 tcur General des terres du Bas-Canada Ditto, allouante pour un domestique dam\u2019Otâce Richard B.Hay, salaire comme premier Commis danse Bureau de TArpcnUnir General

  Journaux

  Voir le détail