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Patrimoine québécois

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Sujet traité

Bessette, Norbert-Damase-Daniel, notaire, époque 1868-1898 (1)

Notaires (Greffe) (1)

Notariat (1)

Lieu représenté

Notre-Dame-de-Bon-Secours (Rouville, Québec : Municipalité de paroisse) (1)

Lieu de conservation

Archives nationales à Montréal (1)

Langue

français (1)

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Norbert-Damase-Daniel Bessette

1868-1898
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saint-Hyacinthe. Greffes de notaires
Comprend un document de grand format accompagnant l’acte suivant :N⁰ 968 (20 août 1875 -- Subrogation consented by John Yule, [...]

Archives textuelles

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