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• Défaut à Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, appelant de la sentence rendue le 14 juillet 1716 pour le chef de la preuve seulement, comparant par Charles de Bled, son procureur, contre Henri Hiché, marchand de Québec, intimé et défaillant faute d'être comparu ni personne pour lui, le Conseil condamne ledit défaillant aux dépens du présent défaut

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 août 1716

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Louis Aubert écuyer sieur du Forillon, appelant de sentence ren [...]

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• Défaut accordé à Charles Janvrin, marchand de La Rochelle, contre Charles de Bled, comme gérant des affaires des Jésuites du collège de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 18 février 1716

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mars 1716

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Jenverin (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle, [...]

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• Défaut accordé à Charles Jenverin (Janvrin), marchand de La Rochelle, contre le frère Charles de Bled, gérant les affaires des Jésuites de Québec, faute d'être comparu à l'assignation donnée le 23 novembre 1715

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 décembre 1715

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Charles Jenvrain (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle, [...]

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• Requête du frère Charles de Bled, procureur des Révérends Pères Jésuites de la Compagnie de Jésus, comparant par maître Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), notaire royal, demandeur, contre Louis Gatinaux (Gatineau), demeurant à Batiscan, défendeur, pour que ce dernier soit condamné à payer les cens et rentes seigneuriales qu’il doit d’une terre dans la seigneurie

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 28 novembre 1712

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Appellation mise à néant dans la cause de Michel Pétrimoulx, pilote sur le navire le «Saint-Jean-Baptiste», contre Jacques Richard, marchand de présent à Québec, propriétaire dudit navire, appelant de la sentence rendue le 28 avril 1716, assisté de Charles de Bled, praticien, au sujet d'une somme d'argent et de plusieurs journées de travail employées au sauvetage des agrès et dudit navire

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 septembre 1716

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel PETRIMOULX, ci-devant pilote sur le navire le Saint-Jean-Ba [...]

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• Ordre à Henri Hiché, marchand de Québec, intimé, d'apporter les livres qui concernent son commerce, dans sa cause contre Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, appelant de deux sentences rendues le 5 mai 1716, assisté de maître François Aubert, conseiller en ce Conseil, son frère et de Charles de Bled, praticien, son procureur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1716

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi trentième juin mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où ét [...]

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• Défaut à maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre le frère Charles de Bled (Debled), procureur des révérends pères Jésuites du collège de Québec, et François Bonhomme, héritier de feu Guillaume Bonhomme, son père, défaillants faute d'être comparus ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 décembre 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître René Hubert premier huissier en ce Conseil présent en pe [...]

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• Ordre à Pierre Landiran, chirurgien, intimé, comparant par Marie-Catherine Mariguy, sa femme de remettre au sieur Lanus, chirurgien, un mémoire des remèdes contenus dans un certain coffre, dans la cause entre Jacques Richard, marchand de Québec, appelant de la sentence rendue le 3 mars 1716, comparant par Charles de Bled, praticien

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 août 1716

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques RICHARD marchand en cette ville, appelant de sentence rend [...]

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• Appellation mise à néant dans la cause de Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, appelant pour le chef de la preuve seulement quant à la sentence rendue le 14 juillet 1716, comparant par Charles de Bled, son procureur, contre Henri Hiché, marchand de Québec, au sujet de certaines marchandises fournies

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 août 1716

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis Aubert écuyer sieur DU FORILLON, appelant pour le chef de la [...]

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• Arrêt déclarant le défaut bien obtenu par Charles Janvrin, marchand de La Rochelle, demandeur, dans sa cause contre Charles de Bled, gérant des affaires des pères Jésuites de Québec, défendeur et défaillant, au sujet d'une somme de 1475 livres portée par certain jugement arbitral, la Conseil condamne ledit de Bled aux intérêts de ladite somme et aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 mars 1716

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Sarrazin et Cheron sont rentrés. Vu le défaut obtenu en ce Con [...]

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• Arrêt déclarant la saisie faite à la requête de l'huissier René Hubert, dans sa cause contre François Bonhomme, héritier du défunt Guillaume Bonhomme, bonne et valable, et ordre que les deniers qui sont entre les mains du frère Charles de Bled, appartenant au dit Bonhomme, soient remis au dit Hubert jusqu'à la concurrence d'un certain dû

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 août 1713

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil, demandeur, prés [...]

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• Acte donné à René Hubert, premier huissier, de la déclaration du frère Charles de Bled (Debled), procureur des Pères jésuites du Collège de Québec, au sujet de ce que ce qu'il a entre les mains, appartenant à François Bonhomme, héritier du défunt Guillaume Bonhomme

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 juillet 1713

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière et Aubert sont rentrés. Vu le défaut obtenu e [...]

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• Ordre de faire la preuve dans huitaine, dans la cause de Gabriel Roger, marchand de Québec, appelant de la sentence rendue le 15 janvier 1712, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire de Québec, contre les jésuites de Québec, comparant par le frère Charles de Bled

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 avril 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gabriel ROGER (Rogé) marchand en cette ville, appelant de sentence [...]

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• Procès de Gabriel Roger, marchand de Québec contre le Révérend Père Raffeix et Charles de Bled, procureur des Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec, concernant une caisse de remèdes (médicaments)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 juin 1712 au 21 juin 1712

  19 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions [...]

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• Appellation mise à néant de la sentence du 5 mars 1716, dans la cause de Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, appelant de deux sentences rendues cedit jour 5 mars, assisté de Charles de Bled (Debled), praticien, son procureur, contre Henri Hiché, marchand de Québec, intimé, au sujet d'une somme de 19,500 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 juillet 1716

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Delino (De Lino) et Chartier sont rentrés et Messieurs de la M [...]

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• Appellation mise à néant dans la cause de Catherine Fournier, veuve de feu Timothée Roussel, de son vivant chirurgien de Québec, appelante de la sentence rendue le 25 avril 1713, comparante par Charles de Bled, contre le procureur général du Roi, au sujet de la criée d'un emplacement et d'une certaine maison; le Conseil ordonne que ladite appelante continuera de jouir des emplacement et maison en question mais sera tenue de verser bonne et suffisante caution, tant pour ladite maison et loyer que pour le déprisement qui pourrait arrivé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 mai 1713

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième jour de mai mille sept cent treize. Le Conseil extraor [...]

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• Renvoi de l'appelant dans la cause de Philippe Peiré, marchand, appelant de la sentence rendue le 11 décembre 1711, contre Jean Duprat, boulanger et le frère Charles de Bled, demeurant au Collège des Révérends pères jésuites de Québec, au sujet de blé et poches

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 janvier 1712

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe PEIRE marchand, appelant de sentence rendue en la prévôté [...]

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• Arrêt déclarant que le procès demeurera conclu, dans la cause de Pierre You de la Découverte, marchand de Montréal, et Madeleine Just, son épouse, appelants de la sentence rendue à Montréal le 19 mai 1716, comparant par maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec contre Daniel Migeon, écuyer, sieur de la Gauchetière, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, intimé, assisté de Charles de Bled, son procureur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 août 1716

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour dix-septième août mille sept cent seize de relevée. Le Consei [...]

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• Appel de Charles Jenverin (Janvrin), marchand de La Rochelle, contre le frère Charles de Bled, gérant les affaires des Jésuites de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 octobre 1715 au sujet de certains règlements de comptes, mis au néant; homologuant l'avis de certains arbitres nommés et convenus entre les parties en date du 31 octobre 1715

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 janvier 1716

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième janvier mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où [...]

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• Sentence mise à néant dans la cause de Philippe Peiré (Poiré), marchand de Québec, appelant de la sentence rendue à Québec le 11 décembre 1711, contre Jean Duprat, boulanger et le frère Charles de Bled, demeurant au collège des Révérends pères jésuites de Québec, au sujet de 15 poches, le Conseil met la sentence du 11 décembre 1711 au néant et condamne ledit Jean Duprat a rendre audit Peiré (Poiré) les 13 poches restantes des 15 qu'il avait prêtées, le Conseil condamne aussi ledit Duprat à payer la moitié des dépens tant de la cause principale que de l'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mai 1712

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe PEIRE marchand en cette ville, appelant de sentence rendu [...]

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