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Liste des résultats de recherche

• Nomination de Georges Nichols comme juge de paix, district de Terrebonne

  8 avril 1907

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient une nomination de Georges Nichols comme juge de paix, district de Terrebonne, grand format

  Archives textuelles

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• Nomination de L. Ernest Larue

  19 mars 1947

  Collection Centre d'archives de Québec

  Nomination de juge de paix

  Archives textuelles

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• Nomination comme juge de Paix, district de Montréal à Joseph-Charles-Gautron Larochelle

  5 juin 1901

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une commission de Juge de Paix, district de Montréal

  Archives textuelles

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• Lettre de Monsieur R. Laflamme à Félix-Gabriel Marchand

  27 juillet 1878

  4 éléments. Fonds Félix-Gabriel Marchand

  Correspondance privée : Nomination de juges de paix dans le comté de Laval en vue des élections. Le curé Dubé apprécierait le [...]

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• Nomination comme greffier de la cour des Magistrats, comté de Bonaventure à Port Daniel de W. A. McPherson

  02 février 1875

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué de la nomination comme greffier de la cour des Magistrats, comté de Bonaventure à Port Daniel, signée [...]

  Archives textuelles

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• Nomination comme greffier de Delphis Landry pour le comté de Matane

  16 mars 1907

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une nomination comme greffier à la cour du magistrat à Ste-Flavie, comté de Matane

  Archives textuelles

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• Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, au procureur général. il lui emande de préparer les documents pour la nomination de Charles Casgrain de Rivière-Ouelle et de Félix Têtu de Trois-Pistoles à titre de commissaires pour l'administration du bureau des magistrats du Bas-Canada

  Colborne, John, sir. 13 décembre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Nomination comme greffier de la Cour de Magistrat pour le Comté de Deux-Montagnes à Charles De Montigny et Joseph-J. Grignon

  21 janvier 1897

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient une nomination (commission) comme greffiers de la Cour de Magistrat pour le Comté de Deux-Montagnes, signé [...]

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• Documents divers concernant Adam Mabane

  1775-1792

  56 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué des documents suivants : l'inventaire des biens de la succession d'Adam Mabane (1734-1792) et celui d [...]

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• Nomination de M. de Mazé comme commissaire pour prendre information et remédier aux abus et excès commis aux Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mai 1665

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la remontrance du procureur général du Roi tendante à [...]

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• Rapport annuel ... / Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

  2021-2022

  Québec, Québec] : [Ministère de la justice], [2017]-

  des femmes et des hommes et représentation des communautés culturelles 16 Annexe – Nominations à titre de juges suppléants dea Cour du Québec 17 TABLE DES MATIÈRES 5 Le Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... / Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

  2020-2021

  Québec, Québec] : [Ministère de la justice], [2017]-

  sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat(RLRQ, chapitre T-16, r.4.1) vise à assurera nomination d’excellents candidats danse cadre d’un processus rigoureux et intègre, en vue de garantir’indépendance du pouvoir judiciaire

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... / Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

  2017-2018

  Québec, Québec] : [Ministère de la justice], [2017]-

  Le Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, chapitre T-16, r.4.1) vise à assurera nomination d’excellents candidats danse cadre d’un processus rigoureux et intègre, en vue de garantir’indépendance

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... / Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

  2016-2017

  Québec, Québec] : [Ministère de la justice], [2017]-

  – Nominations à titre de juges suppléants 29 6 7 MISE EN CONTEXTE Le Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, c.T-16, r.4.1) vise à assurera nomination d’excellents candidats danse cadre d’un processus

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... / Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

  2019-2020

  Québec, Québec] : [Ministère de la justice], [2017]-

  du Québec 17 TABLE DES MATIÈRES 5 Le Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, chapitre T-16, r.4.1) vise à assurera nomination d’excellents candidats danse cadre d’un processus rigoureux et intègre

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... / Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

  2018-2019

  Québec, Québec] : [Ministère de la justice], [2017]-

  e plaisir de vous transmettree rapport annuel des activités du Secrétariat àa sélection des candidats àa fonction de juge, commee précise’article 6 du Règlement sura procédure de sélection des candidats àa fonction de juge dea Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat.Le rapport

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• Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi no 1 intitulé Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales

  Montréal : Barreau du Québec, 2019

  NATIONALE .16 ANNEXE 2 – AUTRES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE .18 ANNEXE 3 – PERSONNES VISÉES PAR LE PROJET DE LOI NO 1 .21 ANNEXE 4 – RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE SÉLECTION DES CANDIDATS À LA FONCTION DE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC, DE JUGE D’UNE COUR MUNICIPALE ET DE JUGE DE PAIX MAGISTRAT .23 MÉMOIRE

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• Certificat d'admission au notariat de Jean-Baptiste Vanasse, de Saint-Romuald-de-Farnham

  2 juillet 1846 - 21 juin 1855

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un certificat d'admission au notariat de la Chambre des notaires de Montréal (21 juin 1855); une attestati [...]

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• La formation des 308 juges et 39 juges de paix magistrats de la Cour du Québec / Cour du Québec

  Québec] : [Cour du Québec], 1er avril 2021

  .Citons, à titre d’exemple,’Institut national dea magistrature ou’Institut canadien d’administration dea justice.Poures années 2019-2020 et 2020-2021, une quarantaine de séminaires de cette nature sont au menu poures juges.L’IMPLICATION DES JUGES À TITRE DE FORMATEURS La sélection des juges parmies avocats aieu dans

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• La formation des 319 juges et 39 juges de paix magistrats de la Cour du Québec / Cour du Québec

  Québec] : [Cour du Québec], 7 juillet 2022

  .Citons, à titre d’exemple,’Institut national dea magistrature ou’Institut canadien d’administration dea justice.Poures années 2019-2020 et 2020-2021, une quarantaine de séminaires de cette nature sont au menu poures juges.L’IMPLICATION DES JUGES À TITRE DE FORMATEURS La sélection des juges parmies avocats aieu dans

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