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• Appellation d'origine contrôlée : panacée ou illusion

  Léon Groleau; Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. 2003

  Fonds Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

  Portrait de cinq petites et grandes entreprises agroalimentaires québécoises qui produisent, transforment et mettent en marché [...]

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• Guide de demande appellation d'origine (AO), indication géographique protégée (IGP)

  Montréal] : CARTV, 2011

  Guide de demande • appellation d’origine (AO) • indication géographique protégée (IGP) Guide poure dépôt d’une demande de reconnaissance AO ou IGP • 1 Guide de demande d’une appellation d’origine (AO) ou d’une indication géographique protégée (IGP) Sommaire 1.Introduction .1 2.Les différents instruments

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• Regulations on the dissemination of information by the Conseil des appellations réservées et des termes valorisants / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2010

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• Identity agricultural and food products

  Montréal : CARTV, 2012

  result of a collective effort to develop and comply with a specification manual.The resulting products have a more oress pronouncedink with their region of origin and have characteristics deriving from this regional geographical terroir.Conseil des appellations réservées et des termes valorisants • 7 The use of such

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• Les produits agricoles et alimentaires d'identité

  Montréal : CARTV, 2012

  ne sont pas admissibles à une appellation reconnue.Les entreprises quies produisent etes commercialisent se tournent alors vers’enregistrement d’une marque de commerce poures faire valoir.1.4 Les produits faisant usage de signes d’origine Les signes d’origine prévus dansa Loi sures appellations réservées et des termes

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• Regulations for reviewing applications for recognition of designations, applications for amendment, interpretation or exemption from approved specification manuals Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2011

  applications for designations attributed to agricultural and food products as an attestation of their production method, region of origin or specificity.Agricultural products include all animal-based foods (milk products, meats, honey, marine and fresh water products derived from aquaculture), and plant- based foods (fruits

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• Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations, des demandes de modification, d'interprétation ou de dérogation aux cahiers des charges homologués Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2011

  à spécifieres modalités d’examen de toute demande ayant trait àa reconnaissance d’appellations attribuées à des produits agricoles et alimentaires à titre d’attestation deeur mode de production, deeur région de production et deeur spécificité.Les produits agricoles incluent toute denrée d'origine animale (produits

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• Application Guide designation of origin (DO), protected geographical indication (PGI)

  Montréal] : CARTV, 2011

  specifications and thus may bear the denomination.Prior to designating a new body, the applicant group must inform the CARTV, which will subsequently ensure it has been accredited for the products referenced by the appellation.Designation of Origin (DO) and Protected Geographical Indication (PGI) Application Guide • 15 i) Labelling

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• Règlement sur les consultations effectuées par le CARTV Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2011

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• Règlement sur l'établissement de référentiels et l'examen des demandes d'interprétation ou de modification touchant les référentiels approuvés Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2012

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• Mémoire du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants présenté dans le cadre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles à la suite du dépôt du livre vert pour une politique bioalimentaire: Donner le goût du Québec, par le ministre de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec, 24 août 2011

  Montréal : CARTV, 2011

  de reconnaissance, de certification, de surveillance et d’informations permettant d’une part à des groupements d’entreprises d’utiliser une appellation pour des produits alimentaires se distinguant pareur origine oueur qualité, et d’autre part de garantir’authenticité desdits produits en vue de gagnera confiance de ceux

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• Guide de demande appellation de spécificité (AS), appellation de spécificité traditionnelle (AST)

  Montréal] : CARTV, 2011

  et effectuera surveillance des appellations reconnues et des termes valori- sants autorisés.Trois catégories d’appellations sont prévues dansa Loi québécoise :es appellations relatives auien avec un terroir (c'est-à-dire’origine territoriale), à une spécificité ainsi qu’à un mode de production.Laoi introduit aussi

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• Regulations on the monitoring on the use of recognized reserved designations and added-value claims Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2009

  protecting the authenticity of products, and of terms used to identify and promote them, through product certification based on origin or on special characteristics associated with a method of production or specificity.Another objective of thisegislation is to monitor the use of these recognized designations and authorized

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• Règlement intérieur sur la surveillance de l'usage des appellations réservées reconnues CARTV [i.e.] Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : CARTV, 2009

  réservées (LRQ, chapitre A 20.02).Cette Loi a été remplacée en 2008 para Loi sures appellations réservées etes termes valorisants (LRQ, chapitre A 20.03).Laoi vise à protéger’authenticité de produits et de désignations quies mettent en valeur au moyen d’une certification acquise à’égard deeur origine

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• Reference manual on recognition of designation allocated to a product, testifying to its region of production Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2008

  products.Food products include all those processed with the aid of ingredients of animal origin (cured and smoked meats, delicatessen products) or vegetable origin (bakery, pastry and cookie products), including oils.Products containing alcohol such as beers, RF1RG3200b Conseil des appellations réservées et des termes

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• Référentiel concernant la reconnaissance d'une appellation attribuée à un produit à titre d'attestation de sa région de production Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2008

  et àa protection des appellations réservées au Québec.2.But et champ d’application 2.1.La Loi sures appellations réservées etes termes valorisants (A-20.03) définit comme champ d’applicationes produits agricoles et alimentaires.Les produits agricoles incluent toute denrée d'origine animale (produitsaitiers, viandes, miel

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• Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2008

  DE TYPE TERRITORIAL ÉLÉMENTS COMPRIS DANS LE CAHIER DES CHARGES DEVANT ACCOMPAGNER LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE 1.Le nom du produit agricole ou alimentaire comprenant’appellation d’origine ou’indication géographique Art.2.(2) (a) 2.La description du produit agricole ou alimentaire comprenant

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• Regulations pertaining to recognition of bodies certifying products from outside Québec CARTV [i.e.] Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : CARTV, 2009

  scope of recognition, the Board sets the geographicimits of the accepted origins for products certified by each recognized certification body.When theatter was accredited by an official accreditation body, according to the ISO Guide 65:1996 criteria, products accepted may originate from anywhere except Québec.If the

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• Règlement sur la reconnaissance des organismes certifiant des produits de provenance de l'extérieur du Québec CARTV [i.e.] Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : CARTV, 2009

  d'un organisme de certification pare Conseil d’accréditation concerné par une appellation agroalimentaire.Appellation Désignation d’un produit par sa spécificité, son mode de production ou son origine ACR1RG3000h Conseil des appellations réservées et des termes valorisants Page 4 de 10 Règlement sura reconnaissance

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• Internal regulations pertaining to accreditation for certifiers Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2009

  accreditation.ACA1RG3001q Conseil des appellations réservées et des termes valorisants Page 5 of 49 Internal Regulations Pertaining to Accreditation for Certifiers File Name ACA1RG3001q - Accreditation for certifiers Date 1st publication November 5, 1998 Date of revision March 2, 2009 Distribution Internal and Website Circulation

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