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Liste des résultats de recherche

• Mémoire du Comité du Barreau sur le droit de la famille présenté au Colloque Les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants : l'intérêt de l'enfant d'abord, à Québec, le 8 juin 2001

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2001

  MÉMOIRE SUR LES DROITS DE GARDE ET DE VISITE ET LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Juin 2001 MÉMOIRE DU COMITÉ DU BARREAU SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Présenté au Colloque Les droits de garde et de visite etes pensions alimentaires pour enfants L’intérêt de’enfant d’abord à Québec,e 8 juin 2001 2ième trimestre

  Livres

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• Visite de la Croix-Rouge au tentement, Garde Vaillancourt, Saint-Janvier de Chazel

  Dumont, Benoit. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Premier bébé cloné Raëlien

  André-Philippe Côté. 29 novembre 2002

  Fonds André-Philippe Côté

  [Père] : « C'est lequel ? »

  Dessins

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• Le traitement des plaintes concernant les personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial et les visites à l'improviste : guide / coordination et rédaction : Sous-ministériat à la main-d'œuvre et à la qualité du réseau

  Montréal (Québec) : Ministère de la famille, 2023

  Le traitement des plaintes concernantes personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial etes visites à’improviste GUIDE 2023 Coordination et rédaction Sous-ministériat àa main-d’œuvre et àa qualité du réseau Pour information : Centre des relations aveca clientèle Direction générale

  Guides et manuels Livres

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• Prestation de serment par Lapalme, architecte, et Marcou pour visiter la maison des Charest, à la requête de Nicolas Meneclier Monrochaud, capitaine des gardes du domaine de Sa Majesté

  16 avril 1755

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• École ménagère provinciale. Secrétariat provincial. (Puériculture)

  Jacques Desjardins. Janvier 1951

  7 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Il s'agit des étudiantes de l'École ménagère provinciale située sur la rue Sherbrooke Est à Montréal visitant une pouponnière. [...]

  Photographies

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui commet le sieur Pinguet de Vaucourt (Vaucours), notaire en la Prévôté de Québec, pour accompagner les commis et gardes de la Compagnie des Indes dans les visites qu'ils feront chez les particuliers de la Côte-de-Beaupré et des côtes environnantes soupçonnés de cacher chez eux des paquets de castor pour les embarquer en fraude; le sieur Pinguet de Vaucourt devra signer les procès-verbaux de saisie et faire transporter à Québec les paquets de castor saisis

  Hocquart, Gilles. 5 mai 1736

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Franklin D. Roosevelt, président des États-Unis, Thomas E. Qualters, garde du corps, lord John Buchan Tweedsmuir (1875-1940), gouverneur général du Canada (1935-1940), lors d'une visite à la tombe de George Washington, Washington

  1937

  Collection Charles Robert William Gordonsmith

  Photographies

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• Supervision des droits d'accès au Québec : survol du point de vue des parents utilisateurs de ces services / Saint-Jacques, M.-C. [et quatre autres]

  Saint-Jacques, Marie-Christine, 1961- auteur

  Québec (Québec) : Centre de recherche JEFAR, [2016]

  sont offerts :es visites etes échanges de garde supervisés.Les visites supervisées permettent à’enfant de maintenir, en présence d’une tierce personne (i.e.une intervenante), un contact avec son parent non gardienorsque ce dernier représente un risque pourui.Poureur part,es échanges de garde supervisés donnent

  Livres

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• Guide relatif aux normes et à l'organisation des services pour les ressources de supervision des droits d'accès (SDA)

  Québec, Québec] : Direction des communications, Ministère de la santé et des services sociaux, janvier 2018

  , supervisée par un intervenant veillant à sa protection physique et/ou psychologique. Ce type de visite se fait généralement sous supervision constante, mais il peut arriver que certaines ordonnances prescrivent une supervision partielle, par exemple seulement au début et à fin de a visite; •es échanges de garde

  Livres

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• Guide relatif à l'organisation des services de supervision des droits d'accès (SDA) Ministère de la famille et des aînés en collaboration avec Ministère de la santé et des services sociaux, Ministère de la justice du Québec

  Québec] : Ministère de la famille et des aînés, Direction des relations publiques et des communications, 2008

  types de services peuvent être offerts : es visites supervisées par un tiers, pour un enfant qui ne vit plus avec’un de ses parents et ce parent;es échanges de garde de’enfant entrees deux parents par’intermédiaire d’un tiers. Qui sontes utilisateurs des services de SDA? Les services de SDA sont offerts

  Livres

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• Unclaimed Negative. Horses, Horses & Auto

  Poirier, Conrad. 14 décembre 1943

  4 éléments. Fonds Conrad Poirier

  Nous voyons une garde d'honneur à cheval derrière la limousine du couple royal, le roi George VI et de la reine Elisabeth, à M [...]

  Photographies

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• Description des services de supervision des droits d'accès au Québec, version finale : rapport final présenté au ministère de la Justice du Québec / Marie-Christine Saint-Jacques [et quatre autres]

  Saint-Jacques, Marie-Christine, 1961- auteur

  Québec] : Centre de recherche JEFAR, 31 août 2016

  .51 3.2.5 Durée des services .52 3.2.6 Durée des services en fonction dea provenance dea référence .54 iii 3.2.7 Nombre et fréquences des visites supervisées .55 3.2.8 Nombre et fréquence des échanges de garde supervisés.56 3.2.9 Annulation des visites et des échanges .58 3.2.10 Fin des services .60 3.2.11

  Livres

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• Cause entre Pierre Bélanger, maçon de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, notaire; et Nicolas Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil Supérieur et garde des sceaux, défendeur et défaillant, sont nommés le sieur Lapalme, architecte, Charlery l'aîné, charpentier de maison, Deslauriers, menuisier, et le nommé Guenet, serrurier, ils procéderont à la visite et estimation ordonnée par la sentence du 21 avril 1752, ont ils dresseront un procès-verbal, ledit défendeur est condamné aux dépens

  13 juin 1752

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Élisabeth Bled (Blais), épouse de Jean-François Jaquelin (Jacquelin), demanderesse, comparant par maître Panet, notaire; et Nicolas Ménéclier, capitaine des gardes du Domaine du Roi, au nom et comme tuteur ad hoc des mineurs de feu Lagroix (Lagrois), défendeur, ladite demanderesse réclame qu''une maison sise rue de la Montagne, dépendante de sa communauté avec ledit feu Lagroix, soit visitée et estimée par des experts nommés par les parties, il est ordonné que le sieur Lamorille procède à la visite et à l'estimation de la maison en question pour constater sa divisibilité ou son indivisibilité, dépens réservés

  12 juillet 1757

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Bail à rentes perpétuelles par la Dame Révérende Mère Religieuse du Monastère de l'Hôtel-Dieu de Québec, Marie du Sacré-Coeur de la Sainte Vierge, supérieure, Marie de la Visitation, assistante, et Marie-Madeleine de l'Assomption au sieur François de Lajoue, architecte et marchand bourgeois de Québec, d'un emplacement vis-à-vis la fontaine Royale sur la rue du Garde-fou vers le Palais de Québec, borné au sud-est par l'emplacement concédé sur la grève à Étienne Pasquier (Paquet) et au sud-ouest par les terrains des Révérends Pères Jésuites et des Mères Religieuses Ursulines de Québec (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  29 mars 1700

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• À la requête du sieur Meneclier, capitaine des gardes du domaine du Roi, locataire d'une maison sise rue Sous-le-Fort, assignation des frères Charet, domiciliés rue du Sault-au-Matelot, propriétaires de ladite maison, afin que ceux-ci soient tenus de faire les réparations mentionnées, sinon le bail du requérant pourra être résilié en fin d'année, sentence rendue dans le procès entre le sieur Meneclier et lesdits frères Charet, les défendeurs soutenant n'être propriétaires que des deux tiers de ladite maison, les mineurs Charly, de Montréal, possédant l'autre tiers, et le tribunal ordonnant que le sieur Lapalme, architecte, et Pierre Marcoux, maçon, procéderont à la visite de la maison, constateront les réparations urgentes et nécessaires qui doivent être faites et dresseront leur procès-verbal, et signification de ladite sentence

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 mars 1755 - 14 avril 1755

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 2000-2001 : tome II, chapitre 7 : service de garde en milieu scolaire : vérification menée auprès du ministère de l'Éducation, de commissions scolaires et d'écoles primaires

  Québec : Vérificateur général du Québec, 2011

  envoyés à 31 commissions scolaires.Au cours de’hiver de 2001, nous avons visité 50 services de garde choisis de façon aléatoire parmi 7 directions régionales du ministère.Ces dernières ont été retenues du fait qu’elles englobaient, en 1999-2000, 91,5 p.cent des services de garde du Québec, desservaient 94,8 p

  Livres

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• Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants Justice Québec

  Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (SJ-789) | Janvier 2006 | formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants | documents connexes

  Sainte-Foy : Ministère de la justice, 1997?]-[2018

  % et 40 % du temps de garde) 513 Identifiere parent non gardien (« X ») ___________ ___________ 514 Contribution alimentaire annuelle des deux parents (ligne 401 igne 406) ___________ 515 Pourcentage du temps de garde pour'exercice du droit de visite et de sortie prolongé (nombre de jours ________________ 365 x 100

  Publications en série

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• Mémoire : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (P.L. C-22) présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Chambres des communes

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003

  du droit dea famille.C'est ainsi qu'en 2001, danse dossier qui nous occupe, il a répondu à'invitation du Comité fédéral/provincial/territorial sure droit dea famille en remplissante questionnaire Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada qui découlait du Document de consultation

  Livres

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