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• Insinuation de la commission de notaire royal accordée à Louis Joseph Soupras dans la paroisse de Pointe-Claire

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 30 juin 1762

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Inventaire des insinuations du Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1921

  “pour cognaistre en première instance de toutes matières tant civiles, criminelles, que de police, commerce et navigation suivantes us, coutumes et ordonnances de notre royaume et dea prévosté et vicomté de Paris, dontes appellations ressortiront en notre Conseil Souverain de Québec.Concession par Sa Majesté à Robert Cavelier

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• Inventaire des insinuations de la Prévôté de Québec

  Volume 3

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1936-1939

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• Inventaire des insinuations de la Prévôté de Québec

  Volume 2

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1936-1939

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• Inventaire des insinuations de la Prévôté de Québec

  Volume 1

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1936-1939

  1936 \ ' ARCHIVES DE LA PROVINCE DE QUEBEC OUVRAGE HONORE D’UNE SOUSCRIPTION DU GOUVERNEMENT DE QUEBEC Tous Droits Réservés 1936 * I ARCHIVES PE U PROVINCE DE QUEBEC INVENTAIRE DES INSINUATIONS DE LA PRÉVÔTÉ OFF .QUEBEC y 4?Rl J y.DE J FAR I PIKRRI3-GEORGES ROY VOLUME PREMIER BEAUCEVILLC L’“ECLAIREUR”, Limitée EDITEUR

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• Insinuation de la donation de Joseph Pineault à Aubin Favreau et Marie Catherine Pineault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 février 1774

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Jean Baptiste Leduc et Marie Hurtubise

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 janvier 1774

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Ignace Racette et Marie Larche

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 11 décembre 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Claude Éthier et [Marie Françoise Amable] Lemay

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 28 octobre 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre François Blet [François Bellet] et de Cécile Flame [Cécile Laflamme]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 octobre 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Pierre Constantin et Françoise Paris

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 octobre 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre François Favreau et Geneviève Aubertin

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 octobre 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Michel Marier et Marie Angélique Constantin

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 octobre 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation de Jean Baptiste Poullain [Jean Baptiste Poulin] à Louis Poullain [Louis Poulin]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 20 septembre 1773

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Joseph Pascal Harel et de Marie Josèphe Lefèbvre

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 24 janvier 1769

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation de Geneviève Gadois [Geneviève Gadoua], veuve de feu Jean Baptiste Lacombe, à Jean Baptiste Clément

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 6 août 1773

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Thérèse Hainse [Thérèse Hinse] et Joseph Bourgeois

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 18 août 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation de Marguerite Meunier Lapierre, veuve de Jean Miel [Jean Amiel], à son fils Antoine Miel [Antoine Amiel]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 24 juillet 1773

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Marie Catherine Pineault et Urbain Favreau

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 30 juillet 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation mutuelle entre Joseph Duteau et Marie Louise Gendreau son épouse

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 6 juillet 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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