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• Comparution de Joseph Caron, notaire, procureur de la commission de l'intendant, pour exercer les offices de greffier et notaire de la Juridiction de Trois-Rivières, en remplacement de maître Pressé, à la suite de la démission de ce dernier, lequel devra remettre tous les registres, les contrats, minutes et autres papiers ; il est ordonné en outre que ladite commission, en date du 31 octobre dernier, sera enregistrée suivant les formes et teneur au greffe de ladite Juridiction

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 11 novembre 1743

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Commission par Sa Majesté au sieur Perrault l'aîné pour exercer l'office de greffier de la Maréchaussée de Québec, poste rendu vacant par la démission du sieur LaMaletie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er mars 1758

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant que Marie Madeleine Morin, veuve de Gilles Rageot, greffier de la Prévôté, présentera un certain billet de démission des droits sur un banc dans l'église de Notre-Dame, dans la cause l'opposant à Jacques Pinguet de Vaucourt, bourgeois de Québec, en son nom et comme époux de Marie Anne Morin, fille du défunt Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, ainsi qu'au nom de Catherine Belleau, veuve du dit Morin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques PINGUET DE VAUCOURT Bourgeois de cette ville tant en son n [...]

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• Arrêt ordonnant que Marie Madeleine Morin, veuve de Gilles Rageot, greffier de la Prévôté, présentera un certain billet de démission des droits sur un banc dans l'église de Notre-Dame, dans la cause l'opposant à Jacques Pinguet de Vaucourt, bourgeois de Québec, en son nom et comme époux de Marie Anne Morin, fille du défunt Jean-Baptiste Morin de Rochebelle, ainsi qu'au nom de Catherine Belleau, veuve du dit Morin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 avril 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques PINGUET DE VAUCOURT Bourgeois de cette ville tant en son n [...]

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• Commission de greffier de la Juridiction royale des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour Pierre Petit, en remplacement de Pierre Poulain (Poulin), qui a donné sa démission de ladite charge

  Bégon, Michel de la Picardière. 8 mars 1722

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Procédés à propos de l'élection d'un syndic, et de la démission de quatre conseillers par le Gouverneur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 septembre 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuvième jour de septembre mille six cent soixante-quatre. Cet ac [...]

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 210 (Privé) : sanctionné le 6 décembre | 2024 | 43ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  au greffier.La démission prend effet au moment dea réception de’écrit pare greffier ou,e cas échéant, àa date ultérieure, qui, selon’écrit, est celle dea prise d’effet dea démission.4.Les séances ordinaires du comité exécutif ontieu à’endroit, aux jours et aux heures fixés par règlement du conseil.Les séances

  Publications en série

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• Arrêt de publication et d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mars 1693 par lequel Sa Majesté crée une justice royale à Montréal, ayant accepté la démission qui lui a été faite par les Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, de la justice qui leur appartient, et nommant Jean-Baptiste Migeon, sieur de Banssat, avocat au Parlement de Paris, juge royal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 octobre 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Versailles au mois de mars derni [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt de publication et d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mars 1693 par lequel Sa Majesté crée une justice royale à Montréal, ayant accepté la démission qui lui a été faite par les Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, de la justice qui leur appartient, et nommant Jean-Baptiste Migeon, sieur de Banssat, avocat au Parlement de Paris, juge royal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 octobre 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Versailles au mois de mars derni [...]

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• Demande commune de regroupement

  Québec: : Ministère des affaires municipales et de la métropole], 2001

  démissionner de celui-ci en signant un écrit en ce sens et ene transmettant au greffier. La démission prend effet au moment dea réception de'écrit pare greffier ou,e cas échéant, àa date ultérieure qui, selon'écrit, est celle dea prise d'effet dea démission. Article 25.- Séances du comité exécutif Les séances

  Livres

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• Le vent du Sud : bulletin d'information du conseil municipal de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland

  Février | 2025

  Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Québec] : [Municipalité de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland], 1988-

  de comptes dea TECQ 2019-2024.Adoptée.4.7- Démission de Maxime Lacroix – Embauche d’une directrice générale par intérim Considéranta démission de Maxime Lacroix du poste de directeur gé- néral et greffier-trésorier datée du 17 octobre 2024; Considérante partage des ressources humaines aveca municipalité de Saint

  Publications en série

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• Le vent du Sud : bulletin d'information du conseil municipal de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland

  Mai | 2023

  Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Québec] : [Municipalité de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland], 1988-

  responsable du projet.Démission du conseiller municipal Éric Fontaine Le conseiller municipal, Éric Fontaine a remis au directeur général et greffier-trésorier uneettre de démission datée du 4 avril 2023.Rapport final – Aide pour soutenira coopération – Création dea RIBS Le rapport est accepté tel que présenté

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  27 juin 2022, La pénurie de greffières engendre des délais

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le soleil

  29 juin 1977, Éditions Québec régional et Est du Québec

  Québec : Le soleil, [1896]-

  des étudiants est prévue poure 7 septembre.Le congé des fêtes a été fixé du 23 décembre au 9 Janvier alors que celui de Pâques se situera entrees 23 et 29 mars.A Saint-Georges Ouest,e greffier-gérant démissionne par Paul-Henri DROUIN SAINT-GEORGES \u2014 Un coup de théâtre s'est produit, avant-hier soir, àa réunion

  Journaux

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• L'ajout municipal / Saint-Paulin

  Octobre - Novembre | 2023

  Saint-Paulin (Québec) : Saint-Paulin, 2018

  .Dépôt dea correspondance reçue.7.Il a été résolu à’unanimité quee paiement des comptes soit ratifié ou effectué.L’Ajout Municipal p.14 8.Il a été résolu à’unanimité d’acceptera démission de madame Mylaine Beaudry comme directrice générale et greffière-trésorière.Celle-ci explique sa démission en mentionnant

  Publications en série

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• Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant le mandat de vérification à la Ville de Laval rapport d'étape de vérification portant sur la période du 15 novembre au 14 décembre 2012

  Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, ©2012

  exécutif.Ainsi,e 9 novembre 2012,e Comité exécutif a autorisée versement des allocations à monsieur Vaillancourt, et ce, sur réception deaettre de démission pare greffier, ce qui a été faite jour même.L’examen dea copie du chèque confirme quee montant calculé para Ville este même que celui qui a été

  Livres

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• Le Peuple

  13 août 1970, jeudi 13 août 1970

  Montmagny, 1900-1972

  demission du greffier de Ville La Pocatière M.Mar - ten Emond.M.Emond a toujours trés hin collabore aveces gens dea presse ct nous espérons qu'il con- \u2018iquera d'en être ainsi avec Son SUCCESSe Ul.Le rideau est torbé dimanche dernier sure calendrier régulier deaigue de baseball de Kamoumska et comme il fallait

  Journaux

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• Le droit

  09 septembre 1920, jeudi 9 septembre 1920

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  du Kiwanis; LE TUMULTE D'EASTVIEW \u2014\u2014 IL AUGMENTE DE SEANCE EN SEANCE, SI BIEN QU'HIER LE GREFFIER DEMISSIONNE.La séance du conseil municipal à Eastview, hier soir, ressemblait à touteses autres.Le maire Gladu y a jouée rôle qu'il a toujours joué.de brouillon, Si bien quee greffier dea municipalité, M.Thibault

  Journaux

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• Le nouvelliste

  04 août 1971, Édition(s) partielle(s)

  Trois-Rivières : Le nouvelliste, [1920]-

  avait remis sa démission écrite, au greffier dea murvcipalitéa veille, soiteundi par Royal St-Arnaud soir.De plus toujours au cours de cette même assemblée du 5 juillet dernier, arrivée à'item 22, réservé aux affaires nouvelles,e conseiller René Déry, président dea Commission municipale dea police àa ville

  Journaux

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• Le Clairon

  28 novembre 1930, vendredi 28 novembre 1930

  Saint-Hyacinthe : [s.n. puis] Entreprises maskoutaines, 1912-1954

  par notre sympa- \u2018yer respectivementes dommages NOTRE GREFFIER DEMISSIONNE Nosecteurs apprendront avec regrete départ de M.G.-René Richer comme employé den cité de St-Hyacinthe.Il vient cn effet de présenter au conseil municipal su démission comme greffier et ar- chitocte de notre cité.M.Richer était à\u2019

  Journaux

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