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• Arrêt qui nomme le sieur Lanoullier en l'office de greffier commis du Conseil Supérieur et ordonne qu'il lui sera expédié, par le dit Conseil, les commissions nécessaires

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 décembre 1759

  Fonds Conseil souverain

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• Commissions d'Edward Bowen

  15 octobre 1801 - 2 novembre 1802

  8 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé de quatre commissions : nominations de greffier, cour du Banc du Roi et de commissaire de Edward Bowen [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Jean-Emmanuel Dumoulin à Robert Christie, écuyer, qu'il informe que le greffier ne doit exiger d'après le tarif de Québec, que la somme de 16 s. [shilling] pour honoraire sur les lettres de terrier

  26 mars 1826

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Réception de Denis Peuvret fils de Me Jean-Baptiste Peuvret, secrétaire du Roi et greffier en chef de cette Cour, âgé de 21 ans en l'exercice de commis au greffe du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 février 1682

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi troisième février 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Mons [...]

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• Réplique du Gouverneur à celle de l'Intendant Duchesneau du 4 mars 1679 concernant les intitulations (titre): depuis 1675 le greffier a changé maintes fois l'intitulation du Gouverneur, du temps de Monsieur de Lauzon on a toujours indiqué où présidait Monsieur le Gouverneur, il en fut de même sous les sieurs d'Argenson et d'Avaugour. Le comte de Frontenac ne s'arrêtant pas à cette qualité de Monseigneur, quoiqu'elle lui ait été donnée jusqu'à ce que l'Intendant ait été maître du plumitif, il doit s'expliquer sur ce que l'Intendant a affirmé au sujet du fait que le Gouverneur n'était qu'un conseiller honoraire et qu'il n'avait d'autres prérogatives que la préséance. Le Gouverneur demande que lecture soit faire des extraits des dépêches et des ordres du Roi, dont il a remis les originaux qui devront être enregistrés; une copie de ceux-ci sera donnée au procureur général

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mars 1679

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mars audit an 1679. Pour éclaircir ce que Monsieur l'i [...]

  Archives textuelles

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• Guide de fonctionnement à l'intention des médiateurs : médiation à la Division des petites créances

  Québec] : Ministère de la justice, Direction générale des services de justice, 2007

  ou de’avis de règlement duitige, et que celles-ci ont accepté, il joint aussie document à son compte d’honoraires.Responsabilités du greffier Les honoraires des médiateurs sont versés conformément aux articles 13 et 14 du « Règlement sura médiation des demandes relatives à des petites créances ».Les frais de déplacement

  Livres

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• Les saisies Justice Québec

  Version en date du 8 mars 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007-

  du créancier, celui de’acheteur ete vôtre,a description de’immeuble vendu,es conditions dea vente ete prix payé. Il se rend ensuite au greffe, où il présente un rapport sure déroulement dea vente et déposee montant reçu, après en avoir déduit ses frais et ses honoraires. Le greffier remet alorse produit

  Publications en série

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  02 juillet 1840, jeudi 2 juillet 1840

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  .Au Greffier.Honoraires.Chaque action. 01 6 Sur chaque ac- Copie.006 tion. 0 1 Gi Subpæna.010 Jugement fival.0 2 6 Copies, (terme \u2014\u2014\u2014\u2014 Moyen 4).020 Total. 0 4 0] Entrée du juge- \u2014\u2014\u2014\u20141 ment.016 Exécution.016 Entree d\u2019opposition.010 Jugement sur icelle.016 Total. 0 106 CAUSES AU-DESsUS

  Journaux

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• La Minerve

  14 avril 1836, jeudi 14 avril 1836

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  elle conserveraa jouissance des privilôges à elie accordés pares deux actes ci- demus cités.\u2014\u2014\u2014\u2014 RAPPORT sures Honoraires des Greffiers dea Paix du District de Montréal et du Crieur dea Cour de Session de Quartier, Le Comilé Spécial nommé pour s\u2019enquérir des honoraires et revenus perçus en vertu

  Journaux

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• Moyens de conserver nos institutions, notre langue et nos lois /

  Perrault, Joseph-François, 1753-1844

  Québec : de l'Imprimerie de Fréchette & cie, 1832

  avec un salaire annuel de 300 et un autre pour être Greffier avec un 24 salaire annuel de \00, poures affaires faites en cour, sans préjudice aux honoraires tels qu'accordés aux greffiers des cours inférieures de districts poures écritures hors de cour.Et dans ce cases cours de comrnissajrgs poures petites causes

  Livres

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• L'avenir

  07 mars 1849, mercredi 7 mars 1849

  Montréal, Québec : [L'avenir], 1847-1857

  et records, et des moyens de remédier à ces abus nu défauts.Sur motion de M.Chabot, une adresse est votée, de- mundant un état des honoraires, revenus et sulaires des greffiers dea paix de Québec, poures années 1844, 45, 45, 47, et 48, et aussie nombre de causes et poursuiles intentées pendantes dites années

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  18 septembre 1841, samedi 18 septembre 1841

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  , curateurs etc., avis de pareuts, clôture d\u2019iu- ventaire, attestations de comptes, insinuations, ap- posement des scellés, et autres actes de même nature requérant expédition.31.Les juges et greffiers des cours de districts ne pourruut pratiquer comme avocats dans aucune cour, 33, Réglement des honoraires d\u2019après

  Journaux

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• La Minerve

  28 février 1829, samedi 28 février 1829

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  accorde un certain honoraire aux greffiers dea paix suresicences dea aubergistes tlunees campagnes, maises juges «de paix jugeant cet honoraire insuffisant, H'ont augmenté et fout payera différence à travers-le voile.\u201c Ne pouvant donc de juges de puix pour présenter une udres- il y à quelques aunées

  Journaux

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• Acte pour pourvoir à la décision sommaire des petites causes, dans le Bas-Canada : cap. xix, 7 Victoriae, 1843

  Kingston : imprimé par S. Derbishire & G. Desbarats, 1844

  , Cap.19.7 missaires ; etes frais deoyer et de chauffage de cette salle, de même quees autres dépenses nécessaires poura tenue commode des dites Cours, seront payés pares Greffiers respectivement, sures honoraires quieur sont ci-après accordés : Pourvu toujours, qu’aucune de ces Cours ne sera tenue dans

  Livres

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• Le Journal de Québec

  03 mars 1849, samedi 3 mars 1849

  Québec, 1842-1889

  et est tenu, et dea manière dontes registres, documents et rccors du dit bureau, eta garde et tenue des dits registres, documents et records, et des moyens de remédier à ces abus un défauts.Surmotiundc M.Clmbut,une adresse est volée, demandant “un étutdes honoraires, revenus et salaires des greffiers doa paix do Québec

  Journaux

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• Le Franco-canadien

  19 février 1864, vendredi 19 février 1864

  Saint-Jean d'Iberville, 1860-1895

  Quatre-vingt-treize des Statuts Refondus poure Bau-Canada, il est entru autres chu- ses de fait statué quee gouverneur cn conseil pourra faire tout tarif, ou réroquer, mu- difier ou amender tout tarif des honoraires actuels, qui doivent être payés aux protonce taires dea cour superieure, et aux greffiers dea cour

  Journaux

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• Le Courrier de Saint-Jean : organe du district d'Iberville

  08 mars 1901, vendredi 8 mars 1901

  Saint-Jean d'Iberville : J.E. Molleur, 1896-1909

  ÿ3.50 dépense du grete 60 centins.Cour de Gircuit.\u2014-Total des som- ; mations émises 524 dont 365 à 825 et au-dessous, 159 au-dessus de 825, :non-susceptibles d'appel 330 d\u2019ou« Catégoris et 221 de\u2019autre, 41 iuge- : ments rendus paracour, 106 pare greffier, honoraires 8726.20.P.MEUNIER.NOTES LOCALES

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• Le spectateur canadien

  03 juillet 1815, lundi 3 juillet 1815

  Montréal : C.B. Pasteur & co. [ca 1815]-1829

  desumidresetdes talens, ctqu'on ne peut ramener a 14 raison sansea -plus grandes difficultés.II étoitan- ge de commnencerlaréforme parcs pre- micrs, .Les jugas nyant réglé cet objet important et sans doutee plus pressunt, se gont ensuite apphzamment déterminé à réglerles honoraires des Avocats et cn méme temsceux des Greffiers

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• Le soleil

  14 mars 1984, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  Knowles, maintenant ègé de 75 ans.Député fédéral depuis près de 38 ans.M.Knowles a annoncé ou\u2019il en était à son dernier mandat.Il a été nommé, hier, greffier honoraire dea Chambre.C\u2019esta première fois qu\u2019un tel honneur échoit è un député I f 4 Québec.Le Soleil, mercredi 14 mars 1984 L\u2019Opposition fait

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  30 janvier 1879, jeudi 30 (no extra)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  ORDONNÉ PAR SON EXCELLENCE LE LIEUTENANT GOUVERNEUR EN CONSEIL quees tarifs des honoraires des greffiers dea Cour de Circuit établis par ordres en conseil du neuf de mars mil huit cent soixante et un, du dix d'avril mil huit cent soixante et neuf, et du vingt-huit de décembre mil huit cent soixante et neuf

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