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• Arrêt qui nomme Levrard, du consentement des parties, à la charge de syndic des créanciers du feu sieur François Lajoue; la dite nomination faite à la demande de Pierre Frontigny, greffier de la Maréchaussée, époux de Marie-Madeleine Lajoue

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1725

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Nomination de Claude Danré de Blanzy à titre de greffier du Conseil de guerre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 septembre 1751

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration militaire est composé de l'ordonnance cachetée et signée par le marquis de La Jonquière pour la co [...]

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• Document concernant Georges Blais

  3 mai 1873

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une commission de greffier de la Cour de Magistrat paroisse Saint-Moïse, comté Rimouski

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• Nomination de Peter Sarsfield comme greffier

  3 mars 1899

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une nomination de greffier de la Cour de circuit du comté de Pontiac, siégeant dans le village de C [...]

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• Nomination Claude-Cyprien Porlier, notaire, comme greffier de la Juridiction Royale de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 septembre 1743 - 27 septembre 1743

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : la collation d'un extrait des registres du 14 novembre [...]

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• Nomination comme greffier de la cour des Magistrats, comté de Bonaventure à Port Daniel de W. A. McPherson

  02 février 1875

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué de la nomination comme greffier de la cour des Magistrats, comté de Bonaventure à Port Daniel, signée [...]

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• Nomination comme greffier de Delphis Landry pour le comté de Matane

  16 mars 1907

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une nomination comme greffier à la cour du magistrat à Ste-Flavie, comté de Matane

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• Licence pour la vente d'alcool à Lévis pour M. Augustin Labadie et attribution du rôle de greffier à M. J- E. Larivée

  29 mars 1805 et 09 avril 1892

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une permission pour tenir taverne, signée Milnes. C'est une licence pour la vente des spiritueux à [...]

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• Commissions de Joseph-Guillaume Barthe

  17 mars 1840-31 décembre 1849

  8 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé de trois commissions à Joseph-Guillaume Barthe, l'une le nommant avocat le 10 mars 1840 et les deux aut [...]

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• Comission pour la nomination de Müller, sergent, comme greffier au Conseil de guerre pendant l'absence de Claude Danré de Blanzy

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 septembre 1751

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration militaire est composé de la commission par le baron de Longueuil, du sergent Müller, comme greffie [...]

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• Nomination de Joseph-Charles Raimbault, sieur de Piedmont, à titre de greffier de la Juridiction Royale de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 avril 1722

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des conclusions du substitut procureur du roi pour l'installation de Joseph-Cha [...]

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• Nomination de Charles-Joseph Chaussegros de Léry au titre de greffier du Conseil législatif

  2 juin 1847

  Fonds Famille Chaussegros de Léry

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• Lettre de Monsieur E. Ducondu à Félix-Gabriel Marchand

  9 mars 1888

  3 éléments. Fonds Félix-Gabriel Marchand

  Duo de la Norma de Bellini que Paradis lui a promis et ce qui semble être sa nomination de greffier approuvée par Mercier mais [...]

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• Requête et pétition des membres du barreau en faveur de la nomination de Isaac Germain, étudiant en droit et un des clercs au bureau des protonotaires de Québec (Protonotary's Office of Quebec), en tant que greffier des Commissaires

  Québec (Province). Cour des commissaires. 1er janvier 1850 - 31 décembre 1850

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend la pétition adressée à la Cour des commissaires pour la décision sommaire des petites causes pour le Distr [...]

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Maillot, marchand, et de feu Jeanne Millot

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 juin 1697

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : la transcription, par le greffier Adhémar, du procès [...]

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• Nomination de Louis Pillard à titre de greffier, notaire et huissier pour la Juridiction de Trois-Rivières...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 mars 1746

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Nomination de Louis Pillard à titre de greffier, notaire et huissier pour la [...]

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• Nomination du sieur Boucher, gouverneur des Trois-Rivières à la charge de Juge royal, de Maurice Poulin (Poulain), sieur de Lafontaine à la charge de procureur du Roi de Séverin Ameau dit Saint-Séverin, à la charge de greffier et d'une autre personne à la charge de notaire royal, au lieu des Trois-Rivières, en conséquence de l'Édit d'établissement du Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 novembre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil en conséquence et au désir de l'arrêt de son érection voulant [...]

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• Nomination de Me Alexandre Peuvret comme commis au greffe en remplacement de Me Jean-Baptiste Peuvret, conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef, ne pouvant se rendre à la Chambre à cause d'une indisposition

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 mars 1689

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître Alexandre Peuvret commis au greffe. Comme maître Jean-Baptiste Pe [...]

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• Ordre du Conseil de faire afficher à la porte de l'Église Notre-Dame de Québec l'Édit d'érection et d'établissement du Conseil souverain et la nomination des conseillers, du procureur général et du greffier du 18 septembre 1663

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 février 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour, de relevée Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque, [...]

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• Commission instituant John Wilkie et Amasa Bebee greffiers de la paix pour le district de Gaspé

  1844

  2 éléments. Fonds Famille Pouliot

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