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• Ordonnance obligeant les seigneurs hauts justiciers de Québec et des Trois-Rivières de déposer leurs titres de concessions afin d'établir leurs devoirs, juridiction et droit d'appel

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 janvier 1673 [Document insinué le 21 février 1673]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Ordre d'enregistrer au Conseil les lettres patentes du Roi nommant Monsieur Raudot fils, en cas d'absence, maladie et autre légitime empêchement de Monsieur Raudot, son père, intendant de justice, police et finances

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 septembre 1705

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Versailles le pr [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Fèms magnifiques et dangereuses : mémoires affabulées d'une fille trans / Kai Cheng Thom ; roman traduit de l'anglais (Canada) par Kama La Mackerel

  Thom, Kai Cheng, auteur

  Montréal] : XYZ, [2021

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Vengeance à temps partiel / Fern Michaels

  Michaels, Fern, auteur

  Marieville, Québec] : Les Éditions JCL, [2017

  Livres

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• Réquisitoire du procureur général du Roi concernant le fief d'Argentenay, situé dans l'île Saint-Laurent dont son propriétaire, Jacques Barbel, notaire à la Prévôté de Québec, est appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717 par ladite Prévôté, en faveur de maître Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil supérieur de Québec, haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 mai 1718

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

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• Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, conseiller, seigneur féodal de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, seigneur haut justicier du fief d'Argentenay, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 juin 1718

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 juillet 1718 - 3 août 1718

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Hubert et de Monseignat. Les pièces sont signé [...]

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à servir de griefs dans la cause de Guillaume Gaillard, seigneur haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur du fief d'Argentenay, appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1717

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne de remettre les pièces des parties entre les mains de François Aubert, conseiller, dans la cause de Guillaume Gaillard, seigneur haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur du fief d'Argentenay, appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juillet 1717

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déboute François Aubert, écuyer, seigneur haut justicier de Mille-Vaches, conseiller au Conseil Supérieur, Eustache Chartier de Lotbinière, seigneur haut justicier de Lotbinière, aussi conseiller au Conseil Supérieur, Jean-Baptiste Couillard de Lespinay, seigneur haut justicier de la Rivière-du-Sud et lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, Nicolas Blaise, écuyer, sieur de Rigauville, seigneur haut justicier de Berthier, Nicolas Renaud d'Avènes, écuyer, sieur des Méloizes, seigneur de Neuville, Joseph Amyot, seigneur haut justicier de Vincelotte, et Joseph Fleury de la Gorgendière, seigneur haut justicier de Deschambault, des fins de leur requête contre un arrêt du Conseil du 8 juillet 1709 «qui les priverait de l'honneur qui est accordé par Sa Majesté à tous les seigneurs, hauts justiciers de tout le royaume», et «néanmoins ordonne que le dit arrêt en forme de règlement sera envoyé aux sièges de Québec, Trois-Rivières et Montréal pour y être lu, publié, affiché et exécuté selon sa forme et teneur»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 février 1717

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt au sujet de l'ordonnance criminelle par lequel le Conseil ordonne que dans la Juridiction de Montréal, de Trois-Rivières et en la Prévôté de Québec, les juges seront tenus de se conformer à l'ordonnance criminelle d'août 1670, afin de juger les procès criminel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 septembre 1714

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi, qu'il a rem [...]

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• Ordre d'enregistrer les lettres patentes par lesquelles le Roi nomme monsieur Bégon en remplacement de monsieur Raudot, père, intendant en Nouvelle-France, lettres données à Versailles le 31 mars 1710, scellées du grand sceau en cire jaune, représenté par monsieur le Marquis de Vaudreuil, gouverneur général

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 octobre 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi quatorzième octobre mille sept cent douze. Le Conseil extrao [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres de noblesse de Pierre Philippe sieur de Marigny, père de Jean Vincent Philippe sieur de Hautmesny

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 octobre 1671

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième octobre 1671, de relevée. Le Conseil assemblé où prés [...]

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• Ordre du Conseil pour faire lire, publier et enregistré les lettres patentes en forme de commission données par le Roi, le 8 avril 1668 au sieur Bouteroue, conseiller en ses Conseil, pour être intendant de justice, police et finances

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1668

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où prési [...]

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• Sentence, du 19 mai 1717, mise à néant dans la cause de Guillaume Gaillard, conseiller, seigneur féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur haut justicier du fief d'Argentenay. Le Conseil a donné mainlevée au dit appelant de la saisie faite à la requête du sieur Gaillard des revenus de la seigneurie d'Argentenay, le 19 octobre 1716. Ordonne que l'appelant portera foi et hommage à Château-Richer, en la seigneurie de Beaupré, ainsi qu'il est dit par son titre de concession du 23 juillet 1652

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1718

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt d'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté, du 5 juin 1675, nommant le sieur Jacques Duchesneau, chevalier, conseiller du Roi, intendant de justice, police et finance en Canada, Acadie et île de Terre-Neuve

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 septembre 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième septembre 1675. Le Conseil assemblé auquel présidait M [...]

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• Procès entre maître Pierre Duquet, sieur de La Chesnaye, bailli et haut justicier du comté d'Orsainville, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, notaire royal en la Prévôté de Québec, au nom et comme faisant pour Jean Duquet dit Desroches, son frère, demandeur et complaignant, et Georges Perrotin, habitant demeurant en la côte de Lauzon, défendeur et accusé ; il est ordonné de communiquer au greffe les pièces et papiers du présent procès

  26 février 1681

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre maître Pierre Duquet, sieur de La Chesnaye, haut justicier du comté d'Orsainville, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, notaire royal en la Prévôté de Québec, au nom et comme faisant pour Jean Duquet dit Desroches, son frère, demandeur et complaignant, et Georges Perrotin, habitant demeurant en la côte de Lauzon, défendeur, accusé d'avoir blessé ledit Desroches ; il est fait mention d'une requête pour provision alimentaire, et il est ordonné que ledit Perrotin paiera incessamment la somme de 40 livres pour provision d'aliments et de médicaments

  1er février 1681

  Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre maître Pierre Duquet, sieur de La Chesnaye, bailli et haut justicier du comté d'Orsainville, juge prévôt, notaire royal en la Prévôté de Québec, au nom et comme faisant pour Jean Duquet dit Desroches, son frère, demandeur et complaignant, et Georges Perrotin, habitant demeurant en la côte de Lauzon, défendeur et accusé ; il est ordonné que ledit Perrotin sera élargi (libéré) des prisons royales de Québec

  31 janvier 1681

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Ordre au sujet de la sépulture des seigneurs haut justiciers et de leurs familles qui ne pourront être enterrés qu'à l'endroit où est placé leur banc dans l'église sur la requête présentée par les sieur vicaires généraux du diocèse de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 août 1709

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième août mille sept cent neuf. Le Conseil assemblé où éta [...]

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• Appointement des parties, Georges Regnard, sieur Duplessis et seigneur haut justicier de la terre fief et seigneurie de Lauzon contre Me Philippe Boucher, prêtre et curé de l'église paroissiale de Saint-Joseph en la dite seigneurie, les marguilliers de la dite église et Étienne Charest (Charet), tant pour lui que pour les cohéritiers en la succession de ses défunts parents, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance par-devant Me François Hazeur, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de sieur Simon s'est retiré et les sieurs de Lotbinière Dupont [...]

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