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• Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques

  Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, novembre 2016

  Règlement annoté sure barème des dommages corporels cnesst.gouv.qc.ca/medecins Commission des normes, de’équité, dea santé et dea sécurité du travail Règlement annoté sure barème des dommages corporels Ce document est réalisé para Direction des services médicaux en collaboration aveca Direction

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• Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques

  Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, janvier 2016

  Règlement annoté sure barème des dommages corporels Règlement annoté sure barème des dommages corporels cnesst.gouv.qc.ca Commission des normes, de’équité, dea santé et dea sécurité du travail D C4 00 -3 55 -5 (2 01 6- 01 ) Pour nous joindre 1 866 520-1503 cnesst.gouv.qc.ca/medecins Si vous avez besoin

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• Règlement annoté sur le barème des dommages corporels [préparé par la Direction des services médicaux en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques], CSST

  Montréal] : CSST, 2010

  RÈGLEMENT ANNOTÉ SUR LE BARÈME DES DOMMAGES CORPORELS 2010 RÈGLEMENT ANNOTÉ SUR LE BARÈME DES DOMMAGES CORPORELS 2010 Le document a été préparé para Direction des services médicaux en collaboration aveca Direction des communications et des relations publiques Édition électronique : Direction des communications

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• Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par les Services médicaux de la Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction générale des communications

  Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, novembre 2019

  RÈGLEMENT ANNOTÉ SUR LE BARÈME DES DOMMAGES CORPORELS cnesst.gouv.qc.ca/medecins Commission des normes, de’équité, dea santé et dea sécurité du travail http://cnesst.gouv.qc.ca/medecins http://cnesst.gouv.qc.ca RÈGLEMENT ANNOTÉ SUR LE BARÈME DES DOMMAGES CORPORELS Ce document est réalisé pares Services

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• Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par la Direction des services médicaux de la Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques

  Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, janvier 2018

  Règlement annoté sure barème des dommages corporels cnesst.gouv.qc.ca/medecins Commission des normes, de’équité, dea santé et dea sécurité du travail Règlement annoté sure barème des dommages corporels Ce document est réalisé pares Services médicaux dea Direction générale de’indemnisation

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• Règlement annoté sur le barème des dommages corporels [le document a été préparé par la Direction des services médicaux en collaboration avec la Direction des communications], Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

  Montréal] : CSST, 2006

  RÈGLEMENT ANNOTÉ SUR LE BARÈME DES DOMMAGES CORPORELS 2000 Le document a été préparé para Direction des services médicaux en collaboration aveca Direction des communications Édition électronique : DVGA Impression : Imprimerie dea CSST Commission dea santé et dea sécurité du travail du Québec Dépôtégal

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• Mémoire du Barreau du Québec : le régime public d'assurance automobile du Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2001

  au Code criminel et, poura Saskatchewan10,a privation du montant forfaitaire poures dommages corporels permanents.La réduction de’indemnité est opérée administrativement.9 Loi sura société d’assurance publique du Manitoba, chapitre P-215, C.P.L.M.; article 161 (1) et ss.10 The automoible accident insurance act, c.A

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• Ordonnance faisant défense de couper du bois et d'entailler les érables sur les terres non concédées, sans une permission écrite des seigneurs ou habitants à qui les arbres appartiennent; il est également fait défense aux chartiers, charpentiers, menuisiers, armuriers et autres ouvriers, d'abattre, bûcher et enlever aucun bois abattu par le vent, sous peine de 100 livres d'amende, de saisie ou de punitions corporelles pour ceux qui ne seront pas en état de réparer les dommages

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 avril 1727 [Document insinué le 21 février 1728]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux ouvriers des forges de Saint-Maurice de s'absenter du lieu sans permission expresse du sieur Olivier de Vézain (Vézin, Vésin), directeur desdites forges, ou en son absence du sieur Simonnet (Simonet), et de sortir de la colonie sans un congé de l'intendant à peine contre ceux qui entreprendront de passer en France sans congé de deux cents livres d'amende et de tous les dépens, dommages et intérêts des intéressés aux Forges Saint-Maurice, et contre ceux qui oseraient entreprendre de passer aux colonies anglaises de cinq cents livres d'amende et de punition corporelle

  Hocquart, Gilles. 16 septembre 1737

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Profil détaillé des faits et des statistiques touchant la vitesse

  Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, mai 2015

  sures rapports d’accident pour’année 2012, on constate quea vitesse est mentionnée pour 50 % des victimes décédées.Si on comparea distribution des accidents avec dommages corporels dus àa vitesse avec’ensemble des accidents avec dommages corporels, on constate quees distributions diffèrent.La proportion d’accidents

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• Profil détaillé des faits et des statistiques touchant les piétons

  Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, décembre 2016

  du nombre de piétons qui sont victimes d’accidents avec dommages corporels.En 2015, au Québec, 44 piétons sont décédés, 273 ont été blessés grièvement et 2  488 ont été blesséségèrement dans un accident avec dommages corporels, pour un total de 2 805 piétons.Ce nombre a subi une baisse de 22 % depuis 2000, passant de 3 596

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• Profil détaillé des faits et des statistiques touchant les véhicules lourds

  Québec] : [Société de l'assurance automobile du Québec], février 2015

  es VÉHICULES LOURDS Février 2015 Les types d’usagers dea routees plus souvent victimes d’accidents avec dommages corporels impliquant au moins un véhiculeourd sontes occupants d’une automobile ou d’un camionéger.En analysant selone type d’usagerses accidents corporels de 2013 impliquant au moins un véhiculeourd

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• Profil des faits et des statistiques touchant l'alcool et les drogues au volant

  Profil détaillé

  Québec : Société de l'assurance automobile du Québec, 2016

  tous es aspects d’une problématique, il a semblé intéressant d’utiliser, en complément des autres sources d’information incluantes données du Bureau du coroner sures décèsors d’un accident dea route,es données sures accidents avec dommages corporels dus àa conduite aveces facultés affaiblies

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• L'accès à l'assurance auto et habitation : un enjeu? : rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada

  Montréal : Union des consommateurs, 2010

  pour responsabilité civile.Il y a bien sûr des différences à’échelle canadienne concernantes niveaux minimum de couverture exigée, poures dommages corporels et matériels, du type d’assurance (sans égard àa faute ou de type responsabilité délictuelle; assurance privée ou régime public), ce qui entraîne des différences de coût

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• Les contributions d'assurance proposées pour ... / Société de l'assurance automobile du Québec

  2022-2024

  Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, Direction des communications, 2014-

  de sa situation financière, en s’attardant à son finance- ment, puis àa capitalisation.7CONTRIBUTIONS D’ASSURANCE PROPOSÉES POUR 2022-2024 01 LE RÉGIME PUBLIC D’ASSURANCE AUTOMOBILE DES QUÉBÉCOIS POUR LES DOMMAGES CORPORELS LES ORIGINES DU RÉGIME La Loi sur’assurance automobile est entrée en vigueure 1er mars 1978

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• Rapport du comité d'experts sur la sécurité des piétons

  Québec : Société de l'assurance automobile du Québec, 2019

  -routiere/moyens-deplacement/auto/partage-de-la-route/ 20 RECOMMANDATION 10 Le présent comité d’analyse n’a retenu quees accidents où un piéton est décédé.Malgrée fait que moins d’information soit accessible sures piétons ayant subi d’autres types de dommages corporels, plusieurs membres du comité d’experts ont formulé

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• Bilan ... des taxis, des autobus, des camions lourds et des tracteurs routiers / Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Direction générale de la planification et de la coordination, Société de l'assurance automobile du Québec

  2014

  Québec (Québec) : Société de l'assurance automobile du Québec, 2004-2018

  de 132 accidents mortels en 5 ans Au cours dea période considérée, soit de 2010 à 2014,e nombre total d’accidents avec dommages corporels rapportés àa Société diminue de 5 435, passant de 32 368 à 26 933.Le nombre d’accidents mortels est en baisse de 132, passant de 440 à 308, alors quee nombre d’accidents

  Publications en série

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• Bilan ... des taxis, des autobus, des camions lourds et des tracteurs routiers / Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Direction générale de la planification et de la coordination, Société de l'assurance automobile du Québec

  2013

  Québec (Québec) : Société de l'assurance automobile du Québec, 2004-2018

  avec dommages corporels rapportés àa Société diminue de 3 626, passant de 31 945 à 28 319.Le nombre d’accidents mortels est en baisse de 88, passant de 465 à 377, alors quee nombre d’accidents avec blessés graves diminue de 397, passant de 1 815 à 1 418.Enfin,e nombre d’accidents avec blesséségers diminue de 3 141, passant

  Publications en série

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• Profil des faits et des statistiques touchant l'alcool et les drogues au volant

  Profil synthèse

  Québec : Société de l'assurance automobile du Québec, 2016

  1Profil détaillé des faits et des statistiques touchant L’ALCOOL ET LES DROGUES AU VOLANT JANVIER 2017 Quoi Accidents avec dommages corporels L’alcool au volant est’une des principales causes d’accident au Québec et entraîne aussi des coûts importants. Environ un conducteur décédé testé sur trois

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• Bilan ... des taxis, des autobus, des camions lourds et des tracteurs routiers / Direction des études et des stratégies en sécurité routière, Direction générale de la planification et de la coordination, Société de l'assurance automobile du Québec

  2007

  Québec (Québec) : Société de l'assurance automobile du Québec, 2004-2018

  accidents avec dommages corporels en cinq ans Au cours dea période considérée, soit de 2003 à 2007,e nombre total d'accidents avec dommages corporels rapportés àa Société diminue de 999, passant de 36 322 à 35 323.Pour ce qui est du nombre total d'accidents mortels, il est en baisse de 8, passant de 571 à 563.1.Voir

  Publications en série

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