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• Billets et reçus signés par Charbonnier concernant Neveu, Poulin, Forestier, dame Campeau (Campault) et Rome, marchand

  David, Jacques, [vers 1684]-1726. 12 août 1720 au 3 février 1723

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend la collation d'une quittance de Neveu à Poulin, caution de Forestier (Jacques David, notaire royal de Mont [...]

  Archives textuelles

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• Vente par Marie-Anne Lemire, épouse de Gédéon de Catalogne, lieutenant d'une compagnie des troupes de la marine et ingénieur pour le Roi, au nom et comme procuratrice de son mari, à François Filiau dit Dubois, maître menuisier de Montréal, d'un emplacement situé à Montréal, situé au niveau de la rue Sainte-Thérèse

  David, Jacques, [vers 1684]-1726. 20 octobre 1721

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Jacques David, notaire royal en l'île de Montréal

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• État de compte du greffier de la Juridiction Royale de Montréal, Jacques David, pour services divers à [Nolan Lamarque?]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. mai 1726

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de l'état de compte de David pour services divers rendus à [Lamarque?] entre janvier [...]

  Archives textuelles

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• Procès de Joseph Guyon-Després, marchand de Montréal et Madeleine Petit, sa femme contre Jean-Baptiste Tétrault (Tétro), marchand, concernant un contrat de vente

  David, Jacques, [vers 1684]-1726. 29 mai 1722 au 2 septembre 1724

  41 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un [...]

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• Procès de Thérèse Catin, femme de Simon Rhéaume, marchand à Montréal, contre Pierre de l'Estage, marchand à Montréal, concernant un billet 1240 livres

  David, Jacques, [vers 1684]-1726. 11 octobre 1722 au 10 avril 1723

  12 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des exploits de [...]

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• Procès-verbal de l'apposition des bornes aux rues de Montréal, à la requête des prêtres du Séminaire de Saint-Sulpice (Sulpiciens), seigneurs de l'île de Montréal

  Basset des Lauriers, Bénigne. 1er juillet 1672 - 15 juillet 1672

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Collation d'un acte de Bénigne Basset, greffier, notaire et arpenteur de l'île de Montréal, faite le 30 janvier 1724 par Jacqu [...]

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• Lettre par Derivon de Budemont au greffier Jacques David concernant une somme due à la succession de feu Charles de Couagne

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mai 1723

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : un petit mot adressé par Derivon au greffier David lui demanda [...]

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• Distribution des deniers issus de l'adjudication de la maison et jardin d'Antoine Poudret et sa femme Catherine Gendron

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 juillet 1708 - 18 février 1723

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé du dictum de sentence de distribution des deniers provenant de l'adjudicati [...]

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• Procès de Charles Quenneville, maître tailleur d'habits de Montréal, cohéritier de feu Jean-Baptiste Quenneville, vivant bedeau de l'Église paroissiale de Ville-Marie et uxor contre René de Couagne, marchand et marguillier en charge de la Fabrique de la paroisse de Montréal

  David, Jacques, [vers 1684]-1726. 5 mars 1720 au 3 septembre 1725

  27 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un [...]

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• Procès de Jean Fontenelle dit Champagne, maître charpentier de Montréal contre Paul Bouchard, au nom et comme prenant le fait et cause de Denis Lecours, concernant les bornes d'un emplacement vendu par les Révérends Pères Récollets à Madeleine Arrivé, veuve de Jean Dionet dit Lafleur et femme de Fontenelle

  David, Jacques, [vers 1684]-1726. 15 avril 1712 au 10 juillet 1724

  67 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend un [...]

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Roland-Michel Barrin de La Galissonière, commandant général de la Nouvelle-France, à madame De Belestre [Marie Anne Nivard de St-Dizier], d'un canot et sept hommes, pour faire porter des vivres à son mari, n'ayant plus de congé disponible pour le Poste de la Rivière St-Joseph

  10 juin 1749

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Les engagés sous la conduite de Pierre Leduc, de Montréal sont Alexandre Bissonnet, du Cap St-Michel; Augustin Godin et Joseph [...]

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• Règlement de la succession de feu Jacques David, greffier, époux de Louise Normandin

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 décembre 1726 - 28 mai 1727

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'état des meubles qui se sont trouvés après le décè [...]

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• Licitation et adjudication de la terre de Toussaint Hunault, veuf d'Étiennette Paquet, située à la Rivière-des-Prairies

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 juin 1721 - 16 juin 1721

  13 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : l'affiche de la vente par criée de la terre de la co [...]

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• Procès entre Joseph Lenoir et son épouse Marie Millet, veuve de Jean-Baptiste Lécuyer, demandeurs, et François-Gabriel de Thiersant, époux de Josephe Fezeret, défendeur, pour dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 octobre 1719 - 28 novembre 1721

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la requête de Joseph Lenoir et Marie Milet, sa femme, pour faire assigner à comparaître [...]

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• Inventaire des biens de la communauté de Jacques Leber de Senneville, écuyer et capitaine, et sa défunte épouse, Claude Marie-Anne de Lacour de Maltot

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 juillet 1726

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire contient les procès-verbaux suivant : celui du serment des arbitres nommés pour procéde [...]

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Jacques David et de feu Catherine Lussier, épouse en secondes noces de Pierre Joly

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 mars 1719 - 28 août 1719

  14 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la clôture d'inventaire, à la requête de Catherine L [...]

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• Sollicitation de Jacques David pour exercer la charge de greffier dans la Juridiction royale de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 janvier 1719 - 10 janvier 1719

  9 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques David, lequel a obtenu un bail pou [...]

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• Licitation et adjudication de l'emplacement et de la maison appartenant à la succession de feu Gérard Barsalou, à la requête de la veuve de ce dernier, Catherine Legras, et de son époux Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 octobre 1722 - 2 septembre 1724

  74 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont et [...]

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• Procès entre Jacques Bourdon, absent aux Illinois, représenté par son frère Ignace Bourdon, demandeur, et Étienne Hébert, absent aux Illinois, représenté par son frère Augustin Hébert, habitant de Cap-Saint-Michel, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 octobre 1722 - 23 juillet 1724

  125 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un renvoi hors cour dans une poursuite inte [...]

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• Mémoire des dépens à payer par Claude Rancourt et David Corbin, faisant tant pour eux que pour leurs cohéritiers en la succession de feu Joseph Damours (Damour, d'Amours) et Marguerite Parent, à la requête de Jacques Nolin, cabaretier de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 janvier 1726

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 mars 1726 - 3 mai 1726

  11 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Chartier de Lotbinière. Les pièces sont signée [...]

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