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• Procès entre François Marie Soumande Delorme, négociant, représentant de la succession de sa mère, Marie-Anne Chaspoux, demandeur, et la succession des défunts Pierre Mallet et sa femme, Marie Thunay [Thuné], défenderesse, pour le payement d'une dette

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 mai 1738 - 25 novembre 1739

  51 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'exploit d'huissier qui ordonne le paiement de la [...]

  Archives textuelles

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• Succession de feu Pierre Delorme (Simon dit Delorme) et d'Ursule Hamel

  8 juillet 1745

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Dossier relatif à la succession de Pierre Simon dit Delorme, farinier (meunier), demeurant à la côte Saint-Michel

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 juillet 1683 au 4 février 1717

  225 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec. Il comprend des livres de comptes; un inventaire [...]

  Archives textuelles

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• Plan d'une propriété appartenant à la Succession de feu C. S. Delorme écr. située sur les rues McGill, Lemoine et Ste. Hélène Cité de Montréal

  H. M. P. Février 1852

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ces lots sont situés ur la rue Lemoyne, entre les rues McGill et Sainte-Hélène à Montréal. Ce sont les lots n° 74 à 80 du cada [...]

  Plans

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Hyacinthe Delorme et Marie Anne Crevier Descheneaux

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 22 mars 1779

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Paul Lemay dit Delorme et de défunte Marie Anne Beaumont

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 février 1749

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Marguerite Simon [Delorme] et Jean Baptiste Sicard

  Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 17 septembre 1762

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Michel Moreau et Marguerite Delorme

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 19 octobre 1779

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'Agathe Contant et de défunt Paul Lemay [Delorme]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 octobre 1755

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Marie Louise Laporte et Jean Baptiste Lemay Delorme

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 14 janvier 1789

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Procès entre Louis-Adrien Dandonneau du Sablé, lieutenant, demandeur, et Bernard Brisset, défendeur, au sujet de bornes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 février 1744

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la sentence qui ordonne à Bernard Brisset, cohéritier de la succession de feu Jacques Br [...]

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• Sentence rendue dans le procès entre le sieur Dulong, faisant tant pour lui que comme ayant l'ordre du sieur Dufort, comparant par maître Decharnay, notaire, d'une part, et Simon Delorme, charpentier de Québec, au nom et comme héritier de son fils Jean Delorme, dont il fut le tuteur, ledit Simon Delorme ne voulant par être l'héritier de son fils, mais le demandeur exigeant que le tuteur rende compte de cette succession, et le tribunal condamnant le défendeur à rendre compte des biens de la succession de feu son fils, et à communiquer ses pièces justificatives, avec dépens réservés, et signification de la sentence audit Simon Delorme, à la requête du sieur Dulong

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 juillet 1757 - 28 juillet 1757

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de défunt Prudent Robert [dit Lafontaine] et de Madeleine [Fafard dit] Delorme

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 décembre 1744

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• Sentence dans le procès de Joseph Simon dit Delorme, charpentier à Québec, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Dubreuil, contre Étienne Dubreuil, notaire à la Prévôté de Québec, lequel est condamné à rendre compte de la gestion des biens meubles et immeubles de la succession de feue sa femme, Marguerite Legardeur, avec dépens, suivie d'un exploit de signification audit Dubreuil

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 janvier 1725 - 20 janvier 1725

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Marie Anne Érielle [Marie Anne Riel Lirlande Delorme] et d'Antoine Bourdon

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 juin 1770

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Arrêt qui donne acte de la reprise d'instance faite par Pierre Pilote, huissier, au nom de curateur à la succession vacante du feu sieur LeVitre, dans la cause entre Pierre-Simon Delorme, maître-charron demeurant à Québec, au nom et comme tuteur de Marie-Elisabeth LeVitre, fille mineure des défunts François LeVitre et Jeanne Mirambeau, sa première femme, contre Pierre Pilote, huissier, au nom et comme curateur à la dite succession vacante

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 avril 1742

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Succession de feu Antoine André dit Lafontaine

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 août 1739 - 20 novembre 1739

  11 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : la requête d'André Touchet et d'Élisabeth Guilbert, [...]

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• Requête de Jacques Simon dit Delorme, adjudicataire lors de la vente de la société faite avec le sieur Boucault de Godefus, de moitié dans les foins et pommes, provenant de la succession de feu sieur Dartigny, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec; demandant l'assignation du sieur Boucault pour le voir condamner à lui payer la somme de 12 livres pour la garde des pommes, et de 8 livres pour la moitié du paiement des quatre personnes employées pour la cueillette desdites pommes

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 octobre 1744 - 23 novembre 1744

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Jacques Simon dit Delorme, un exp [...]

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• À la requête de Joseph Simon dit Delorme, charpentier demeurant à Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Filiau et Marie Plante, assignation de Joseph Tapin, menuisier demeurant à Québec, afin qu'il paie les 25 livres qu'il lui reste à verser pour des meubles et des effets achetés à la vente de la succession de Jean Filiau, avec dépens, et exploit de signification audit Tapin que son assignation sera continuée le vendredi suivant

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 septembre 1730 - 4 octobre 1730

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Comparution de maître Antoine Saillant, notaire, stipulant pour Ursule Simon Delorme, opposante à la délivrance des deniers provenant de la vente et adjudication faite au sieur Decheneaux (Descheneaux) fils, d'un emplacement et maison sis sur le rempart dépendant de la succession du feu sieur Lanouiller (Lanoullier), conseiller, lequel produit deux pièces d'écriture en papier, la requête de collocation comprise, pour servir l'instance d'ordre entre les créanciers du feu Lanouiller, suivant la sentence rendue le 22 mars 1756

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 septembre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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