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• Arrêt nommant Charles Denis de Vitré (Vitray) pour taxer les dépens dans la cause de Paul Descarry et Nicolas Janvrin Dufresne, marchand de Montréal, le 4 mai 1699

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 octobre 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Paul Descarry à ce que pour les [...]

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• Arrêt nommant Charles Denis de Vitré (Vitray) pour taxer les dépens dans la cause de Paul Descarry (Descarries) et Nicolas Janvrin Dufresne, marchand de Montréal, le 4 mai 1699

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 octobre 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Paul Descarry (Descarries) à ce [...]

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• Nomination de Maître Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller, comme rapporteur du procès pendant en appel en ce Conseil, entre Maurice Blondeau, appelant de sentence de la Prévôté de Québec, et Joseph Lemire, intimé

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 avril 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le procès pendant par appel en ce Conseil entre Maurice Blondeau appelan [...]

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• La Compagnie s'est levée, ne s'étant point présentée d'affaire, et ne rentrera qu'au premier lundi de Carême

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 février 1688

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième février 1688. Le Conseil assemblé auquel assist [...]

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• Vacances pour les récoltes jusqu'au 6 octobre 1687

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 août 1687

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 18e août audit an. Le Conseil assemblé où assistaient Maîtres C [...]

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• Arrêt déclarant inadmissibles et impertinentes les causes de récusation alléguées contre le sieur Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller, par Pierre Gilbert, marchand

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 janvier 1683

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté en ce Conseil par maître Charles Denys de Vi [...]

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• Réception de Me Charles Macard en l'office de conseiller du Conseil et prestation de serment sur les Saints-Évangiles

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 octobre 1706

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-huitième octobre 1706. Le Conseil assemblé où étaient Messi [...]

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• Défaut accordé à Jean Mezeray, habitant de Neuville contre Léonard Debord, époux de Françoise Millot, auparavant veuve de René Mezeray dit Nopces

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 mars 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième mars mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le C [...]

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• Ordre aux parties Nicolas Blin, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec, rendue en date du 18 août 1695 et Adrien Bordereau (Bourdezeau) de compter par devant le conseiller rapporteur, maître Charles Denis de Vitré (Vitray)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas BLIN appelant de sentence de la prévôté de cette ville en [...]

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• Défaut accordé à Jean Mezeray, habitant de Neuville contre Léonard Debord, époux de Françoise Millot, auparavant veuve de René Mezeray dit Nopces

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 mars 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième mars mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le C [...]

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• Ordre aux parties Nicolas Blin, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec, rendue en date du 18 août 1695 et Adrien Bordereau (Bourdezeau) de compter par devant le conseiller rapporteur, maître Charles Denis de Vitré (Vitray)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1696

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas BLIN appelant de sentence de la prévôté de cette ville en [...]

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• Aujourd'hui le Conseil s'est assemblée dans sa chambre et a laissé à la Prévôté celle où il avait coutume de tenir ses séances

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 janvier 1692

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième janvier mille six cent quatre-vingt-douze. Aujourd'hui [...]

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• Ne s'étant point trouvée d'affaire, la Compagnie s'est levée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1691

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième décembre 1691. Le Conseil assemblé où étaient Mons [...]

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• Jugement entre François Poisset de la Couche, marchand, en son nom et pour Antoine Gaboury, Philippe Létourneau et autres associés et Guillaume Hébert ordonnant par provision qu'une certaine quantité de castors soit rendue à Hébert

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 juin 1691

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Entre François POISSET [...]

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• Arrêt ordonnant à l'appelant François Poisset de la Couche, marchand, tant en son nom que pour Antoine Gaboury, Philippe Létourneau et ses autres associés, contre Guillaume Hébert de faire preuve de certains faits par-devant Maître Charles Denis sieur de Vitré (Vitray)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 avril 1691

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François POISSET DE LACOUCHE marchand, tant en son nom que faisant [...]

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• Aujourd'hui le Conseil s'est assemblée dans sa chambre et a laissé à la Prévôté celle où il avait coutume de tenir ses séances

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 janvier 1692

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième janvier mille six cent quatre-vingt-douze. Aujourd'hui [...]

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• Ne s'étant point trouvée d'affaire, la Compagnie s'est levée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1691

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième décembre 1691. Le Conseil assemblé où étaient Mons [...]

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• Jugement entre François Poisset de la Couche, marchand, en son nom et pour Antoine Gaboury, Philippe Létourneau et autres associés et Guillaume Hébert ordonnant par provision qu'une certaine quantité de castors soit rendue à Hébert

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 juin 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Entre François POISSET [...]

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• Arrêt ordonnant à l'appelant François Poisset de la Couche, marchand, tant en son nom que pour Antoine Gaboury, Philippe Létourneau et ses autres associés, contre Guillaume Hébert de faire preuve de certains faits devant Me Charles Denis sieur de Vitré (Vitray)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 avril 1691

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François POISSET DE LACOUCHE marchand, tant en son nom que faisant [...]

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• Renvoi des parties Pierre Normand Labrière, taillandier de Québec, et Me Claude de Bermen de la Martinière à se pourvoir devant Monsieur l'Intendant, en dernier ressort et sans appel, suivant la déclaration du Roi du mois de mars 1685

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 février 1689

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  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Normand Labr [...]

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