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• Section de la réparation des tracteurs. De gauche à droite : Armand Pelchat, aide; Fernand Proulx, mécanicien; Jean-Roch Guay, aide-mécanicien. Entrepôt de Saint-Malo

  Neuville Bazin. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Section de la réparation des tracteurs. De gauche à droite : Armand Pelchat, aide; Fernand Proulx, mécanicien; Jean-Roch Guay, aide-mécanicien. Entrepôt de Saint-Malo

  Neuville Bazin. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Reparation and the international criminal court meeting the needs of victims : report of the workshop held 28th 2006 / Jo-Anne Wemmers

  Wemmers, Jo-Anne, 1964-

  Montreal] : CICC, Université de Montréal, 2006

  Livres

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne à tous les habitants de l'Ange-Gardien, notamment aux dénommés au procès-verbal précédent, de tirer chacun en droit soi les bois nécessaires pour la construction et réparation des ponts de la dite paroisse

  17 décembre 1749

  2 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne aux habitants de la côte et seigneurie de Port-Joli dénommés au procès-verbal précédent de tirer chacun en droit soi les pièces nécessaires pour la construction et réparation des ponts qui sont sur leurs terres

  24 mars 1746

  2 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Lettre du colonel Ralph Gore à Herman W. Ryland, afin de connaître l'avis de Lewis Foy [de la Commission des biens des Jésuites] concernant des réparations à faire à la ferme du manoir de Beauport et certains droits du meunier de Charlesbourg

  16 juillet 1824

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne aux habitants de la côte de Lachine, spécialement à ceux dénommés au procès-verbal précédent, de tirer les bois nécessaires pour la construction et réparation des ponts avariés, et qui sursoyait à faire droit au sujet du chemin des Coteaux jusqu'au 1er mars

  16 février 1746

  2 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Entre François Bélanger, demandeur et le nommé Crequy, défendeur. Le Conseil, sans préjudice aux droits dudit Crequy, le condamne à payer au demandeur sa part des réparation et aux dépens liquidés à 19 shillings

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 13 avril 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne aux habitants de la côte et seigneurie de la Rivière-Ouelle dénommés en l'état de répartition contenu dans l'ordonnance précédente de tirer chacun en droit soi les pièces nécessaires pour la construction et réparation des ponts qui sont sur leurs terres

  23 mars 1746

  3 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui ordonne aux habitants des côtes et seigneuries de Contrecoeur et de Saint-Ours de baliser chacun en droit soi les chemins d'hiver et de tirer incessamment les bois nécessaires pour la construction et réparation des ponts des dites seigneuries

  21 février 1747

  3 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui marque un chemin de vingt-quatre pieds de largeur entre les deux fossés, à prendre au chemin d'en haut de Champigny, à la ligne qui sépare la seigneurie de Gaudarville de celle de Maure ou Saint-Augustin, jusqu'à la ligne qui sépare la terre du nommé Fafard de celle de Alexandre Trudel, et qui ordonne l'entretien des ponts, saignées et fossés chacun en droit soi

  6 août 1732

  5 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui marque un chemin de vingt-quatre pieds de largeur entre les deux fossés, à prendre au chemin d'en haut de Champigny, à la ligne qui sépare la seigneurie de Gaudarville de celle de Maure ou Saint-Augustin, jusqu'à la ligne qui sépare la terre du nommé Fafard de celle de Alexandre Trudel, et qui ordonne l'entretien des ponts, saignées et fossés chacun en droit soi

  6 août 1732

  5 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 juillet 1739, dans la cause entre Joseph Lemay dit Poudrier contre Charles Guérard, contremaître des dames de l'Hôtel-Dieu de Québec. Le Conseil déclare la procédure nulle et évoquant le principal et y faisant droit, a mis les parties hors de cour sur la demande en réparation de dommages et intérêts et dépense compensés. Faisant droit sur la conclusion du Procureur général du Roi, le Conseil fait défense au lieutenant général de la Prévôté de Québec de procéder dans les affaires civiles par voie d'information s'il n'y a lieu d'ordonner que les affaires seront poursuivies extraordinairement, lui enjoint dans les matières civiles d'ordonner que les parties feront respectivement preuve des faits articulés par eux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 février 1740

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne avant faire droit que par Carpentier, entrepreneur de maçonnerie, il sera dressé procès-verbal des réparations à faire à la maison en contestation dans la cause entre Médard Valette de Chevigny, écrivain du Roi, et Joseph Lepellé de Voisy, commissaire établi au régime de la dite maison, saisie à la requête de feu Michel Sarrazin sur feu Michel Drouard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 avril 1735

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête entre Simon Belisle (Bélisle), maître armurier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Jean-Baptiste Bisson, maître charpentier à Trois-Rivières...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 octobre 1752

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Simon Belisle (Bélisle), maître armurier demeurant à Trois-Rivi [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Julien Benard, fermier sur la terre de monsieur Boucault, situéee à Saint-Jean, paroisse Notre-Dame, demandant acte de sa plainte contre le nommé Odienne (Audienne), anglais, demeurant sur la terre de la dame veuve Sarazin, à l'effet que ledit Odienne l'aurait maltraité et accusé de vol; demandant la condamnation dudit Odienne à la réparation de son honneur et à une amende

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 novembre 1741

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Entre la veuve Fizet (Fiset), demanderesse, et Jean Denis, anglais, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que par Monsieur Brown, accompagné du greffier de la Cour, sera fait une visite de la maison en question pour constater les réparations et les lieux occupés par ledit Denis

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 4 avril 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre Jean-Marie Dorion, capitaine de milice à la Petite-Rivière, propriétaire d'une maison sise rue Saint-Jean, demandeur, assisté de maître Panet, notaire; et Maurice Jean Boulanger, défendeur, concernant les réparations à faire à un mur et un pignon, il est ordonné que le sieur Lapalme et Jacques Deguise, experts nommés par les parties, procèdent à la visite desdits mur et pignon pour constater les réparations nécessaires à faire dont ils dresseront leur procès-verbal afin de faire droit à qui il appartiendra, dépens réservés

  3 mai 1757

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Communication de la requête de Paul Desmarais (Marais), habitant de Montréal, à Antoine Adhémar, greffier au Bailliage du dit lieu, pour en venir au premier lundi après la fête de Saint-Jean-Baptiste prochain

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Paul Marais dit D [...]

  Archives textuelles

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• Communication de la requête de Paul Desmarais (Marais), habitant de Montréal, à Antoine Adhémar, greffier au Bailliage du dit lieu, pour en venir au premier lundi après la fête de Saint-Jean-Baptiste prochain

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Paul Marais dit D [...]

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