354114 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  La bonne réponse: Le droit commercial

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

  Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du mi [...]

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• Droit commercial 41, 51, éthique professionnelle 51, économie politique 51, géographie économique 51, culture générale en affaires 51, administration 51 /

  Québec : Service d'information du Ministère, 1967

  OFF 3 F F 2 amme d’études A I 3 / coles secondaires D 7 6 3 - _ .- 7 înt du Québec i ' 6 / >’Éducation Direction générale de’Élémentaire et du Secondaire DROIT COMMERCIAL 41 51 DROIT COMMERCIAL 41 51 ETHIQUE PROFESSIONNELLE 51 ECONOMIE POLITIQUE 51 GEOGRAPHIE ECONOMIQUE 51 GEOGRAPHIE ECONOMIQUE 51 CULTURE

  Livres

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• L'exercice de la liberté d'expression sur une propriété privée le cas des centres commerciaux / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]

  Montréal] : la Commission, 2002

  devrait normalement avoire droit de s'exprimer dans un ieu public, que celui-ci appartienne à des intérêts publics ou à des intérêts privés. L'article 15 dea Charte donne, danse contexte du droit à'égalité, des exemples deieux publics : établissements commerciaux, hôtels, restaurants

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• Wilfrid Chicoyne

  [Vers 1900]

  81 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Cahier de notes de Wilfrid Chicoyne intitulé «Droit commercial», Saint-Hyacinthe, [ca 1900]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Éviter les pièges en affaires : conseils juridiques pour entrepreneurs / Me Sylvie Bougie

  Bougie, Sylvie, 1982- auteur

  Anjou, Québec] : Fides, [2017

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• La bonne réponse : L'habitation

  Pierre Buist ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1986)

  Fonds Ministère des Communications

  Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du mi [...]

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• Consultation sur place seulement

  Le droit des affaires appliqué / Martin Pinault

  Pinault, Martin, 1968- auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014

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• Guide du promoteur : attribution des droits fonciers sur les terres du domaine de l'État à des fins commerciales et industrielles

  Québec : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 2019

  GUIDE DU PROMOTEUR Attribution des droits fonciers sures terres du domaine de’État à des fins commerciales et industrielles Ministère de’Énergie et des Ressources naturelles Direction générale du réseau régional Novembre 2019 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES II Réalisation Ministère

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• Cahier de John Buckworth Parkin

  1865-1870

  71 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un cahier qui porte en page de garde la mention « Anderson & Parkin, Québec, 1866 » et comprend des [...]

  Archives textuelles

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• Certificat d'Alfred-P. Robitaille

  1909

  Collection Centre d'archives de Québec

  Certificat d'étude de droit commercial décerné par l'université Laval pour un cours suivit durant l'année 1908-1909. Décerné p [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations / sous la direction de Moktar Lamari, Jessica Bouchard et Éva Anstett

  Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2015]

  ©2015

  Livres

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• Arrêt qui suspend la sentence imposant une amende de 500 livres, à la requête de plusieurs marchands qui se sont trouvés absents lors de la passation de l'arrêt et permission au syndic de voir ceux qui ont contrevenu à l'arrêt du Conseil du 8 novembre 1664

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 décembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête du syndic ci-dessus le Conseil faisant droit renvoie le sy [...]

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• Sursis de l'amende imposées par l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1664, au sieur LaGarenne, et ordre à ce dernier de donner au Conseil une déclaration de toutes ses marchandises et de leurs prix suivant le tarif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 décembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de LaGarenne. Vu la requête ci-dessus avant que faire droit. Le [...]

  Archives textuelles

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• Sursis à faire droit sur la requête de Jacques Charbonnier, marchand à Montréal, qui demande à faire assigner le sieur Du Buron comme ayant la disposition des marchandises qui appartiennent à Pierre Chartier pour se voir condamné à restituer au dit Charbonnier jusqu'à la concurrence de la somme de cent livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 juillet 1721

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant que des marchands qui se préparent à leur retour en France, devront payer immédiatement le dix pour cent de droit sur leurs marchandises

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 octobre 1663

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par aucuns des créanciers de la communauté qu' [...]

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• Arrêt ordonnant à Jean Jung, marchand à Bordeaux de représenter son livre de commerce dans une cause en appel l'opposant à Pierre Lefebvre, époux de Marie Savard, auparavant veuve de Joseph Lefebvre, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec du 12 octobre 1696

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1696

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Lefebvre au nom et comme ayant épousé Marie Savard auparava [...]

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• Arrêt ordonnant à Jean Jung, marchand à Bordeaux de représenter son livre de commerce dans une cause en appel l'opposant à Pierre Lefebvre, époux de Marie Savard, auparavant veuve de Joseph Lefebvre, appelant de la sentence de la Prévôté de Québec du 12 octobre 1696

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 décembre 1696

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Lefebvre au nom et comme ayant épousé Marie Savard auparava [...]

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• Donation par Pierre Haimard (Émard - Aymard), marchand bourgeois de la ville de Québec, atteint depuis 18 mois d'un parasite au côté droit qui l'empêche de pouvoir vaquer aux affaires de son commerce, de tous ses biens issus de sa communauté avec feue Louise Guillot; à Louis Gosselin, marchand bourgeois de Québec; ladite donation est passée pardevant maître Barbel, notaire royal en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 juillet 1723 [Document insinué le 19 novembre 1723]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Comité exécutif des vétérans au Collège commercial de réadaptation de Québec. De gauche à droite, assis: M. Robert Rot, président, le capitaine J. Saint-Arnault, directeur de l'école, M. Louis Bélanger, secrétaire-trésorier; debout: les conseillers Adélard Lavoie, Pauline Lesser, Thérèse Fiset et Lionel Hudon

  G. Villeneuve. 1946

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi, en date du 1er juin 1695, nommant maître Paul Dupuy (Dupuis), lieutenant particulier en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 septembre 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes de sa Majesté données à Versailles le [...]

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