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• Mémoire : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 1999

  , il doit veiller àa discipline dea profession, au respect dea déontologie ainsi qu'àa vérification dea compétence tant de ses membres que des personnes qui veulent joindre ses rangs.MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL ET LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION 1 MEMBRES DU COMITÉ EN DROIT CRIMINEL

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• Mémoire : avant-projet de loi sur le système correctionnel du Québec

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2002

  une information exhaustive plutôt que de remettre des résumés trop arbitraires.5 Tel qu’édicté par’article 7 dea Charte canadienne des droits etibertés.6 À titre d’exemple, voir’article 141 (4) deaoi fédérale Loi sure système correctionnel eta mise eniberté sous condition, L.C.1992, c.20.MÉMOIRE DU BARREAU

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• Lois et règlements concernant les personnes prévenues et contrevenantes

  Sainte-Foy : Ministère de la sécurité publique, [Direction générale des services correctionnels], 2000

  sure traitement des plaintes eta procédure applicable aux enquêtes dea Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse.148 INDEX LOI SUR LES SERVICES CORRECTIONNELS .1 - Définitions et application .1 - Administration .2 - Liberté surveillée .3 - Agents de probation .4 - Établissements de détention .8

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• Mémoire de la Protectrice du citoyen sur l'avant-projet de loi intitulé Loi sur le système correctionnel du Québec présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale résumé

  Québec : Protecteur du citoyen, 2002

  y aura droit.Le défi consiste à déployeres efforts nécessaires pour y répondre de façon adéquate et dans des délais acceptables; ce qui, constatea Protectrice du citoyen pares plaintes qu'elle reçoit, estoin d'êtree cas présentement.Dans son rapport sures Services correctionnels,e Protecteur du citoyen

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• Statistiques correctionnelles du Québec... Ministère de la sécurité publique, Direction générale des services correctionnels

  1996-1997

  Sainte-Foy : Ministère de la sécurité publique, [1996?]-2001

  Publications en série

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• Statistiques correctionnelles du Québec... Ministère de la sécurité publique, Direction générale des services correctionnels

  1998-1999

  Sainte-Foy : Ministère de la sécurité publique, [1996?]-2001

  Publications en série

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• Statistiques correctionnelles du Québec... Ministère de la sécurité publique, Direction générale des services correctionnels

  2000-2001

  Sainte-Foy : Ministère de la sécurité publique, [1996?]-2001

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• Statistiques correctionnelles du Québec... Ministère de la sécurité publique, Direction générale des services correctionnels

  1995-1996

  Sainte-Foy : Ministère de la sécurité publique, [1996?]-2001

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• Statistiques correctionnelles du Québec... Ministère de la sécurité publique, Direction générale des services correctionnels

  1997-1998

  Sainte-Foy : Ministère de la sécurité publique, [1996?]-2001

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• Statistiques correctionnelles du Québec... Ministère de la sécurité publique, Direction générale des services correctionnels

  1999-2000

  Sainte-Foy : Ministère de la sécurité publique, [1996?]-2001

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• Le respect des droits fondamentaux au IIIe Sommet des Amériques : une question de sécurité et de dignité rapport du groupe d'observateurs indépendants formé par le ministre de la Sécurité publique pour surveiller le travail des corps policiers et des services correctionnels pendant le Sommet des Amériques (19 au 22 avril 2001)

  Québec] : Sécurité publique Québec, cop. 2001

  Le respect des droits fondamentaux au IIIe Sommet des Amériques : Une question de sécurité et de dignité Rapport du groupe d'observateurs indépendants formé pare ministre dea Sécurité publique pour surveillere travail des corps policiers et des services correctionnels pendante Sommet des Amériques (19 au 22

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• Nouveau cadre de gestion de l'ordonnance d'emprisonnement avec sursis : fiche d'information

  Québec : Ministère de la sécurité publique], 2001

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• Appel mis à néant de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel, le 2 mars 1671, mais correction de la sentence de mort contre Jacques Bourgeois atteint et convaincu de viol sur la personne de Jeanne Jaquereau, âgée de six à sept ans et condamnation du dit Bourgeois à être battu de verges aux carrefours, marqué à la joue droite de la fleur de lys et banni à perpétuité

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 mars 1671

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Entre Jean BOURGEOIS prisonnier de la conciergerie de cette [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Épreuves terminales : roman / Martin Gagnon ; illustrations de Sylvie Raymond

  Gagnon, Martin, 1964- auteur

  Montréal] : Éditions les Heures bleues, 2020

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• Le châtiment corporel comme moyen de corriger les enfants Claire Bernard..., Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal] : la Commission, 2002

  , par sa résolution COM-434-5.2.1 Traitement de texte : Chantal Légaré (Direction dea recherche et dea planification) TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION .1 1 Le droit de correction en droit québécois.3 1.1 Un droit en voie de disparition.3 1.2 Une évolution conforme àa Charte québécoise.7 2 Le droit de correction en droit criminel

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• Évolution de la législation et des politiques concernant les besoins des victimes d'actes criminels dans le système/correctionnel du canada Arlène Gaudreault Présidente de l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes : publié dans Fattah, E.,Parmentier, S. (2001). L'évolution des politiques et des pratiques à l'endroit des victimes dans le système correctionnel canadien, In: Victim policies and criminal justice on the road to restorative justice, Belgique: Leuven Press University, p. 99-111.

  Montréal : Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2007

  pour que, s'inspirant de ce qui se fait déjà aux États-Unis,e Canada amorce une réflexion sures droits des victimes à cette étape du processus pénal et que'on songe à introduire des changements. Cet article situe d'abordes attentes etes perceptions des victimes face au système correctionnel. Il reflète ensuite

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• Règles de pratique [Commission québécoise des libérations conditionnelles]

  Québec : Commission des libérations conditionnelles, 2011

  : Articles 135, 136, 137, 138 et 139 dea Loi sure système correctionnel du Québec (L.R.Q., c.S-40.1) Articles 3 et 4 du Règlement suraibération conditionnelle LE DROIT La Loi sure système correctionnel du Québec définita permission de sortir préparatoire àaibération conditionnelle comme une étape dans

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• Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou une organisation des Premières Nations du Québec / document rédigé conjointement par : M. Michel Deschênes [et quatre autres]

  Deschênes, Michel, (Analyste), auteur

  Wendake, Québec] : [Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador], mars 2014

  et de correction .13 13.Droit d’accès et de correction .13 14.Exceptions au droit d’accès .13 Chapitre 5 – Protection des données collectives et de’information confidentielle .15 15.Données collectives .15 16.Information confidentielle .15 17.Mesures de protection générales .16 18.Accès d’un tiers .17 Chapitre 6 – Mesures

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• Revue de planification fiscale et successorale / Association québécoise de planification successorale

  Vol. 27, no 1 | 2006

  Montréal (Québec) : Association de planification fiscale et financière, 1979-

  .LA CORRECTION DES ERREURS EN DROIT CIVIL.44 2.1.L’ERREUR EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS .44 2.1.1.Le concept d’erreur.44 2.1.2.L’erreur, vice de consentement .46 2.1.3.L’erreur matérielle ne vicie pase consentement.47 2.2.LES CONDITIONS PERMETTANT DE CORRIGER UN ÉCRIT .49 2.2.1.Les actes notariés.50 2.2.2.Les autres documents .54 2.3

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• Parcours des victimes de crime dans le système correctionnel canadien : rapport de recherche soumis au Service correctionnel du CanadaPréparé par Arlène Gaudreault Association québécoise Plaidoyer-Victimes

  Montréal : Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2007

  (CNLC) ete Service correctionnel du Canada (SCC) s'appuientors de'étude dea mise eniberté dea personne détenue.Oneur accordaite droit de transmettre des informations par écrit sur'impact du crime ou sureurs craintes par rapport àaibération éventuelle du délinquant et d'assister aux audiences en tant

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