318086 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Passages et mers arctiques géopolitique d'une région en mutation / sous la direction de Frédéric Lasserre avec la collaboration de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement ; [ont collaboré à cet ouvrage, Samantha Arnold ... et al.]

  Québec : Presses de l'Université du Québec, 2010

  Livres

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• Arrêt qui ordonne l'enregistrement dans les registres du Conseil de la déclaration du Roi, du 15 mai 1756, portant suspension du droit de un dixième attribué à l'Amiral de France sur les prises faites en mer et autres engagements pour la course

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à Sir Francis Bond Head, lieutenant-gouverneur du Haut-Canada. L’honorable Toussaint Pothier a été nommé arbitre pour régler la question des droits de douane à être payés par le Bas-Canada au gouvernement du Haut-Canada, sur les articles importés d’outre-mer

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 6 octobre 1836

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Declaration du roy, concernant les armemens de mer qui se font pour la course sur les ennemis de l'Etat : du 15 may 1756 : enregistrée en Parlement

  A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1756

  de dixiéme attribué àa charge d’Amiral fur.les prifes ÔC conquêtes faites àa mer ; voulons ôc ordonnons que jufqu'à ce qu’il en ait été par nous autrement ordonné,a perception dudit droit foit ôc demeure fufpendue, ôc quees prifes ôc conquêtes qui feront faites àa mer en foient totalement exemptes : dérogeons

  Livres

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• Acte de concession par Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France, au sieur Joibert (Joybert) de la quantité d'une lieue de terre de front sur une lieue de profondeur, à prendre à l'est de la rivière Saint-Jean au pays de l'Acadie, tenant d'un côté à la concession du sieur de Marson, son frère, commandant audit lieu, de l'autre aux terres non concédées, par-devant à la mer et par-derrière aux terres non concédées, à titre de fief et seigneurie et avec les droits de moyenne et basse justice

  20 octobre 1672

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 27 septembre 1747, dans la cause entre Louis Parent, marchand à Québec, contre Jacques Lafontaine de Belcourt, conseiller au Conseil Supérieur. Appel mis à néant en ce qu'elle a ordonné, avant de faire droit, que les sieurs Dubois, de Plaine, Ricart, de Chateaubriand, capitaines de navires, et les sieurs Havy et Lefebvre, négociants, seraient entendus sur la connaissance qu'ils ont sur le prétendu usage pratiqué en Europe et dans les colonies au sujet du tiercement sur adjudications des bâtiments de mer et de l'offre qui doit être faite pour être reçu au dit tiercement. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, ordonne que le tiercement de l'intimé aura lieu pour le tiers du prix principal de l'adjudication, laquelle adjudication au moyen de la dite augmentation ou tiercement sera de la somme de 6 133 livres 6 sols 8 deniers

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 septembre 1747

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Lettre du Révérend Père François-Xavier de La Haye (LaHaye), envoyée de Valenciennes, à Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, à propos du frère de Verrier, à qui il n'a pu offrir son aide et ses services en Flandres, vu son départ précipité pour Valenciennes, afin de satisfaire «au désir de son Provincial»; il donne également des nouvelles d'Europe et d'actualité mondiale: une révolution à Constantinople, «qui n'a pas fait tant de bruit en Turquie, que la nouvelle question du droit coactif de l'Église, vient d'en faire en France», le terrible tremblement de terre à Meaco, capitale du Japon et «celui qui fit déborder les eaux de la mer au Chili»

  Verrier, Louis-Guillaume. 7 mai 1731

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Jacques-René de Brisay, Marquis de Vaudreuil, et Jacques Raudot, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Thomas Lefebvre de deux lieues de terre de front sur trois lieues de profondeur, sur le bord de la mer, à commencer au nord-est de la pointe Meniquet et continuer en ligne droite au sud-ouest vers la rivière Saint-Georges, qui est la borne qui sépare les terres françaises d'avec les terres anglaises, ladite concession étant faite suite à l'incursion que les Anglais firent à l'Acadie alors que tous les bâtiments que Thomas Lefebvre avait sur ladite terre furent brûlés, tous ses meubles pillés et lui emmené prisonnier à Baston (Boston) avec toute sa famille, considérant que dans cet incendie, tous ses papiers ont été brûlés parmi lesquels était le titre de la concession ci-dessus mentionnée (7 mai 1703) et que ladite concession ne se trouve point enregistrée au greffe de l'intendance de ce pays pour pouvoir en tirer une seconde expédition, ledit Lefebvre ayant demandé confirmation de ladite concession et de lui en accorder un nouveau titre et de partager ladite concession entre lui et ses enfants

  4 mai 1707

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Boat-people / Sharon Bala ; traduit de l'anglais par Véronique Lessard et Marc Charron

  Bala, Sharon, auteur

  Montréal, Québec : Mémoire d'encrier, [2020]

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• Acte de concession par Louis-Hector de Callières et François de Boische de Beauharnois, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Thomas Lefebvre, interprète de la langue abénaquise en Nouvelle-France, du lieu appelé Kouesanouskek, contenant deux lieues de front le long de la mer et trois lieues de profondeur dans les terres, à commencer du côté du nord à la pointe appelée Meniekec et à continuer en remontant au sud-ouest du côté de la rivière Saint-Georges, avec les îles, îlets et battures adjacents, à titre de fief et seigneurie, avec droit de chasse, pêche et traite avec les sauvages

  7 mai 1703

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Sécurité mondiale / Programme paix et sécurité internationales

  No 8 | Février | 2004

  Sainte-Foy, Québec] : Institut québécois des hautes études internationales, 2002-2012

  .Afin d’appuyer sa position,e Canada a proclamé uneigne de base qui englobe’ensemble de’archipel arctique,igne de base qui transformees eaux en deçà de son tracé en eaux intérieures, selona Convention des Nations Unies sure droit dea mer de 1982.Afin de démontrer que ces eaux sont historiquement cana- diennes

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• Cahiers de recherche en politique appliquée École de politique appliquée, Faculté des lettres et sciences humaines, Université de Sherbrooke

  Vol. 4, no 1 | Hiver | 2012

  Sherbrooke : École de politique appliquée, Université de Sherbrooke, 2009-2022

  international dea mer puisse paraître flou etimité, commee souligne Kristine Bartenstein,es États disposent d’institutions sociales permettant de régulereurs rapports dans cette nouvelle dynamique polaire.Le Conseil de’Arctique,e tribunal du droit dea mer,a Convention des Nations Unies sure droit dea mer

  Publications en série

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• UQAR-information : journal hebdomadaire de l'Université du Québec à Rimouski

  Vol. 19, no 27 | 5 avril | Avril | 1988

  Rimouski] : Université du Québec à Rimouski, Service des relations publiques et de l'information, 1979-[1992

  .• Lyne Ruest, du Bureau de'UQAR à Lévis, est depuis peu mère d'un qarçon.Félicitationsf • 4 Aspects internationaux du droit dea mer et du droit maritime M,ers, fleuves et droit Tel ét ai te thème du Se con- grès annuel dea Société québé- co ise de droit international qui se tenait 'Université de Mont.;.réales i

  Publications en série

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• Petite planète, grands défis

  Dossier 5 | L'équilibre géopolitique

  Gevrey, Chantal

  Longueuil : Chantal Gevrey, 2013

  es risques de catastrophes écologiques.À tout cela, s’est ajoutéea question des ressources stratégiques exploitables découvertes au fond des mers, y compris au grandarge.En 1982, une Convention sure droit dea mer (UNCLOS, ou CNUDM en français) définissait des règles de partage et de contrôle de’espace maritime

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• Économie, société et environnement : colloque général parrainé par le Centre de recherche en sciences de l'environnement de l'Université de Moncton, dans le cadre du Congrès annuel de l'Acfas, mercredi, 11 mai 1988, Université de Moncton

  Montréal : Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, 1990

  dea Stratégie mondiale dea conservation (SMC) en 1980, des délibérations finales dea Conférence sure droit dea mer des Nations Unies en 1982 et,e plus important, des études entreprises para Commission mondiale sur’environnement ete développement donte rapport final fut publié en 1987.J'aimerais discuter

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• Confédération parlementaire des Amériques

  Janvier | 2009

  Québec] : Confédération parlementaire des Amériques, 2008-2010

  de cohésion sociale.10.L’accès àa mer10.L’accès àa mer10.L’accès àa mer10.L’accès àa mer En ce qui touchea politique extérieure,e projet de Constitution établit’existence du droit inaliénable et imprescriptible dea Bolivie sure territoire quiui donne accès à’océan Pacifique.De plus,e projet

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• Bolivie, Chili et Pérou : éternelles disputes, nouveaux enjeux

  Casgrain, Antoine

  Montréal : Observatoire des Amériques (ODA), 2010

  .Bien que ce soient écoulés 130 ans depuisa Guerre du Pacifique,es différends territoriaux ne cessent de mineres relations entree Chili,e Pérou eta Bolivie.4 droit dea mer (CONVEMAR),es aires maritimes péruviennes et chiliennes se chevauchent.Sies côtes du Chili suivent un axe Nord-Sud, celles du Pérou sont inclinées

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• UQAR-information : journal hebdomadaire de l'Université du Québec à Rimouski

  Vol. 19, no 23 | 7 mars | Mars | 1988

  Rimouski] : Université du Québec à Rimouski, Service des relations publiques et de l'information, 1979-[1992

  s années et spécialiste du droit dea mer de réputation internationale,e docteur Pharand a donnéa semaine dernière deux conférences aux étudiants du pro- gramme d'études supérieures en af faires maritimes.Deux aspects du nouveau droit dea mer ont été traités pare conférencier: (1)a navigation internat ionale et (2

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• La mise en oeuvre et le suivi de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles perspectives d'action / [Ivan Bernier avec la collaboration de Hélène Ruiz Fabri]

  Bernier, Ivan

  Québec] : Ministère de la culture et des communications du Québec, Direction générale du secrétariat et des communications, cop. 2006

  http://www2.univ-lille2.fr/droit/dipa/dipa15.html 5 UNESCO’ doc.33/C/NOM/7 26 ou àa suspension de’application des traités (article 65).Un exemple un peu plus récent est celui dea Convention des Nations Unies sure droit dea mer de 1982 qui prescrit quees délimitations maritimes doivent être effectuées par voie

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• UQAR-information : journal hebdomadaire de l'Université du Québec à Rimouski

  Vol. 18, no 15 | 15 décembre | Décembre | 1986

  Rimouski] : Université du Québec à Rimouski, Service des relations publiques et de l'information, 1979-[1992

  es compétences requises pour s'occu- per des affaires qui concernenta mer danse monde entier.Le domaine multidisciplinaire des affaires maritimes connaît un essor rapide.Jusqu'ici,es étu- des océaniques traitaientes sciences biologiques,'océanogra- phie,e droit dea mer etes autres domaines du genre comme

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