14185 résultats

Liste des résultats de recherche

• Rapport du Comité interministériel sur les services de supervision des droits d'accès

  Québec] : Famille, aînés et condition féminine : 2004

  Montréal] : Justice

  Santé et services sociaux

  Association des centres jeunesse du Québec

  pour permettre de superviseres droits de visite.Ces services sont principalement assumés pares organismes communautaires Famille et sont accessibleses fins de semaine ou pendanta semaine.Les parents peuvent y visitereur(s) enfant(s) sous supervision (visite supervisée) ou encore effectuera transition d’un milieu

  Livres

  Voir le détail

• Mémoire du Comité du Barreau sur le droit de la famille présenté au Colloque Les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants : l'intérêt de l'enfant d'abord, à Québec, le 8 juin 2001

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2001

  MÉMOIRE SUR LES DROITS DE GARDE ET DE VISITE ET LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS Juin 2001 MÉMOIRE DU COMITÉ DU BARREAU SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Présenté au Colloque Les droits de garde et de visite etes pensions alimentaires pour enfants L’intérêt de’enfant d’abord à Québec,e 8 juin 2001 2ième trimestre

  Livres

  Voir le détail

• Supervision des droits d'accès au Québec : survol du point de vue des parents utilisateurs de ces services / Saint-Jacques, M.-C. [et quatre autres]

  Saint-Jacques, Marie-Christine, 1961- auteur

  Québec (Québec) : Centre de recherche JEFAR, [2016]

  de’étude est de décrirees services de supervision des droits d’accès au Québec, et ce, précisément poures familles qui détiennent une ordonnance dea Cour supérieure, une entente volontaire ou une entente survenue en médiation.Les situations qui impliquent des services danse cadre de’application dea Loi

  Livres

  Voir le détail

• Guide relatif aux normes et à l'organisation des services pour les ressources de supervision des droits d'accès (SDA)

  Québec, Québec] : Direction des communications, Ministère de la santé et des services sociaux, janvier 2018

  droit d’accès aux enfants est interrompu, difficile ou entraîne des conflits ou des risques poura sécurité des personnes. Deux principaux types de services peuvent être offerts : •a visite supervisée est une rencontre entre’enfant et son parent ou un tiers, se déroulant dans un milieu neutre et sécuritaire

  Livres

  Voir le détail

• Guide relatif à l'organisation des services de supervision des droits d'accès (SDA) Ministère de la famille et des aînés en collaboration avec Ministère de la santé et des services sociaux, Ministère de la justice du Québec

  Québec] : Ministère de la famille et des aînés, Direction des relations publiques et des communications, 2008

  de supervision des droits d’accès poureur contri- bution au mieux-être des familles québécoises, ainsi que touteses personnes qui ont contribué au projet. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ..........................................................................................................7 LES SERVICES DE SUPERVISION

  Livres

  Voir le détail

• Description des services de supervision des droits d'accès au Québec, version finale : rapport final présenté au ministère de la Justice du Québec / Marie-Christine Saint-Jacques [et quatre autres]

  Saint-Jacques, Marie-Christine, 1961- auteur

  Québec] : Centre de recherche JEFAR, 31 août 2016

  ait renoncé à son droit d’accès.Par exemple,es parents peuvent avoir convenu d’une procédure différente, sans nécessairement avisera ressource.Près d’une fois sur quatre,a modification de’ordonnance poures familles en visites supervisées expliquea fin des services.Encore une fois, il faut user de prudence dans

  Livres

  Voir le détail

• Arrêt recevant Gilles Paris dit Lamadeleine, cordonnier de Québec, et sa femme, Marie-Louise Charpentier, appelant d'une sentence rendue le 28 juillet 1706 de la dite Prévôté, dans sa cause contre Jean Soulard, arquebusier du Roi, au sujet d'une diffamation de caractère

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 septembre 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Dupont conseiller s'est retiré. Entre Gilles PARIS dit LAMADELE [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• La revue du Barreau

  Tome 61 | Printemps 2001 | 2001

  Montréal : Barreau du Québec], 2000-

  présumés dans’intérêt de’enfant.En effet,e grand-parent se trouverait alors dansa même situation quee tiers requérant des droits de visite: Droit dea famille – 1776, [1993] R.D.F.243, 245 (C.S.).111.D.GOUBAU,oc.cit., note 86, 605-607.112.Commee souligne à juste titree juge Jean-Pierre Senécal, «le code parle

  Publications en série

  Voir le détail

• Mémoire : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (P.L. C-22) présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Chambres des communes

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003

  du droit dea famille.C'est ainsi qu'en 2001, danse dossier qui nous occupe, il a répondu à'invitation du Comité fédéral/provincial/territorial sure droit dea famille en remplissante questionnaire Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada qui découlait du Document de consultation

  Livres

  Voir le détail

• Le bref bulletin du Barreau du Québec

  Juillet | 2011

  Montréal : Barreau du Québec], 2007-

  du praticien disponibles sure site du Barreau récemment?Cette section contient de nombreux outils pratiques au quotidien, dontes aide- mémoires (checklist) en droit de'immigration, en droit dea famille et en droit pénal.Une visite s'impose si vous pratiquez dans'un de ces domaines! www.barreau.qc.ca/avocats/ praticien

  Publications en série

  Voir le détail

• Prospective Réseau de veille intégrée sur les politiques publiques

  Vol. 10, no 1 | Avril | 2008

  Québec : Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux priorités et aux projets stratégiques, 2009-2010

  , 27 juillet 2007 État dea Californie : droits de garde et de visite et con- sommation de drogues _ approbation pare gouverneur deaoi de 2007 modifiante Code dea famille concer- nantes droits de garde et de visite.Lois de 2007, chapitre 152, 27 juillet 2007 État dea Californie : droit dea famille

  Publications en série

  Voir le détail

• Bilan des actions du Protecteur des usagers auprès des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en 2003-2004 [analyse des données et rédaction du rapport, Jacques Alary]

  Alary, Jacques, 1932-

  Montréal ; Québec : Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux, 2004

  par’usager ou sa famille et inscrits au dossier n’ont pas toujours été consultés ou respectés.Des conflits ont parfois surgi à’occasion des visites faites pares proches des usagers, et des restrictions sévères au droit de visite ont dû alors être imposées.Également, il est arrivé que des pratiques institutionnelles

  Livres

  Voir le détail

• L'allègement du processus judiciaire en matière familiale mieux soutenir les parents et les enfants lors des contentieux familiaux / [Conseil de la famille et de l'enfance ; recherche et rédaction, Hélène Lessard, Richard Marcotte ; collaboration à la rédaction, Denis Beauregard ; coordination, Jean-Pierre Lamoureux, Isabelle Bitaudeau]

  Québec : Conseil de la famille et de l'enfance, 2003

  Bala, N.(2000).Magasine Transition, vol.30 no.2.13 SAGE Research Corporation.(2000).Groupes de réflexion sur des questions de droit dea famille reliées àa garde et au droit de visite des enfants.Ottawa : Ministère dea Justice.L’allègement du processus judiciaire en matière familiale 27 parentale,es risques

  Livres

  Voir le détail

• Le Code civil : une histoire de famille exposition présentée par l'Assemblée nationale et le Ministère de la justice du Québec du 15 septembre au 17 décembre 2004, Hôtel du Parlement, Québec

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Direction des communications], 2004

  de’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec.L’exposition Le Code civil : une histoire de famille souligne cette double commémoration en conviante visiteur àa découverte du droit civil québécois sous’angle particulier du vécu des hommes, des femmes et des enfants dont il encadrees relations dansa vie

  Livres

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  24 novembre 2019, « Partir pour raconter »

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

  Voir le détail

• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 40, no 6 | Juin | 2008

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  , et à protéger’enfant danses cas d’agressions sexuelles ou de violence familiale, décrit Me Lise Malouin, avocate en droit dea famille et droit civil au centre communautaire juridique de Québec.La supervision des visites est souvent faite par des étudiants en service social ou en psychologie.La formation est importante

  Journaux

  Voir le détail

• Homosexualité et transsexualisme : l'évolution dans la reconnaissance du droit à l'égalité Daniel Carpentier...

  Carpentier, Daniel

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  butucratiforsqu’elle agit commeocateur d’une salle.Elle n’était donc pas justifiée de refuser deouer à une association de défense des droits des homosexuels.Plusieurs décisions ont été rendues en droit dea famille dansesquelles on a statué quea décision relative àa garde d’un enfant, au droit

  Livres

  Voir le détail

• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index Janvier - Juin 2017 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  - dette de ménage - frais particuliers - uniforme - école publique - voyage - visite - famille élargie - code civil - art.396 - art.397 - art.587.1 - art.3082 - art.3089 CS160437 p.23 Droits d’accès – grands-parents – procédure - moyen déclinatoire - domicile - enfant - témoin - intervenant - protection dea jeunesse

  Publications en série

  Voir le détail

• La convention relative aux droits de l'enfant + 10 ans, des promesses à la réalité document d'information / Nicole Pothier ; sous la direction de Maryse Alcindor...

  Pothier, Nicole, 1947-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  , et il ae droit de rester en contact avec sa famille para correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles ».Au Canada,a Loi sures jeunes contrevenants prévoit justement un régime distinct poures jeunes de 12 à 18 ans.Elle comporte trois volets principaux : « D’abord, il y est clairement affirmé

  Livres

  Voir le détail

• Le relais / Diocèse de Rimouski

  No 197 | 6 décembre | Décembre | 2007

  Rimouski, Québec] : Diocèse de Rimouski, 2004-

  Rimouski, Québec] : Archidiocèse de Rimouski

  et diplomate français.Il reçute prix Nobel dea paix en 1968 pour son travailors de'élaboration dea Déclaration universelle des droits de’homme.Pour en savoir plus, je vous invite à visitera rubrique consacrée à : Historique dea Déclaration universelle des droits de'homme.JOURNÉE INTERNATIONALE DES MIGRANTS

  Publications en série

  Voir le détail