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Liste des résultats de recherche

• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui ratifie l'accord concernant des droits successifs fait le 13 mars 1711 entre Michel Tremblay et sa femme Geneviève Bouchard, François Bouchard et Antoine Bouchard

  Nouvelle-France. Intendant. 28 mars 1711

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Saint-Cuthbert, Berthier - Église - Tabernacle de l'autel latéral de droite fait en 1807 par Louis Quévillon

  Jules Bazin. 1939

  Fonds ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Rapport ... sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits, faits saillants

  2011-2012

  Trois-Rivières : Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, 2010-2012

  RAPPORT 2011-2012 sur'application dea procédure d'examen des plaintes,a satisfaction des usagers ete respect deeurs droits FAITS SAILLANTS 1 OT DU COMMISSAIRE RÉGIONAL AUX PLAINTES ET À LA QUALTÉ DES SERVICES RÉGIME D’EXAMEN DES PLAINTES : POUR UN USAGER AU CŒUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS L’usager esta raison

  Publications en série

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• Rapport ... sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits, faits saillants

  2010-2011

  Trois-Rivières : Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, 2010-2012

  es établissements de santé et de services sociaux dea région.Il met notamment enumièree fait que’examen des plaintes danse réseau dea santé et des services sociaux contribue à accroîtrea satisfaction des usagers et à assurere respect deeurs droits, dans une perspective d’amélioration dea qualité des services

  Publications en série

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• Rapport ... sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits, faits saillants

  2009-2010

  Trois-Rivières : Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, 2010-2012

  encore enumièree fait que’examen des plaintes danse réseau dea santé et des services sociaux contribue à accroîtrea satisfaction des usagers et à assurere respect deeurs droits, dans une perspective d’amélioration dea qualité des services.En effet, en 2009-2010,es commissairesocaux aux plaintes

  Publications en série

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• La chrétienne et les élections : «Ma main droite ignore ce que fait ma main gauche»

  Raoul Hunter. 28 mai 1979

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• À la requête de Denis Berdin (Bredin), vitrier du Roi à Québec, domicilié sur la rue du faubourg Saint-Louis, déclaration au sieur de Saint-Michel, lieutenant d'une compagnie entretenue pour le service du Roi en ce pays, à l'effet que son assignation du 27 septembre précédent sera continuée le mardi suivant, et que droit sera fait malgré son absence

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 octobre 1732

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Quittance du Révérend Père Claude Dupuis en faveur de madame Duquet, veuve de monsieur de LaDurantaye, laquelle a versé audit Père la somme de cinq cents livres en cartes simples à lui due en vertu de la saisie féodale du fief de Grandpré du 5 janvier 1717, faute de devoirs et droits non faits et non payés, et levée de ladite saisie

  13 décembre 1718

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Dénégation des droits de cens faite par maître Romain Becquet au nom des Religieuses Ursulines de Québec, laquelle dénégation étant relative à un arpent de terre

  13 décembre 1667

  Fonds Intendants

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : « Et advenant le treize des dits mois et an, a comparu Maître Romain Becq [...]

  Archives textuelles

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• Entre Jacques Gosselin, demandeur et le nommé Bennveau (Benureau), défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait une assemblée de parent

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 19 novembre 1763

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Permission à Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, et à son épouse, Françoise Cailleteau, de faire publier un monitoire en forme de droit sur les faits contenus en l'arrêt du 13 février 1708, au sujet de la servante de Nicolas Dupont de Neuville

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 avril 1708

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trentième jour d'avril mille sept cent huit. Le Conseil assembl [...]

  Archives textuelles

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• Procédures pour fraude sur les droits du castor faites par Charles Aubert de la Chesnaye (Lachesnaye), commis général de la Compagnie des Indes Occidentales et comme procureur d'icelle, contre Daniel Biaille, André Chaviteau, Etienne de Lessard et Jean Grignon

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 septembre 1670 - 10 octobre 1670

  38 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des per [...]

  Archives textuelles

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• Commission par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Nouchet fils de l'emploi de conseiller assesseur au Conseil supérieur de Québec afin de donner de l'émulation aux jeunes gens de famille de la colonie qui ont déjà fait des progrès dans l'étude de la jurisprudence, dans les conférences de droit que fait le procureur général du Roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 décembre 1746

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• À la requête de Catherine Jorian, veuve du sieur Simiot, signification d'un billet à Joseph Fortier, huissier de la paroisse de Saint-Jean de l'Île d'Orléans, assignation donnée audit Fortier, afin qu'il paie les 31 livres portées par ledit billet, avec les intérêts qui courent et les dépens, et exploit de signification à l'huissier que son assignation sera continuée, et que droit sera fait

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 novembre 1732 - 26 novembre 1732

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Cause entre les Pauvres honteux de la ville de Québec, demandeurs, stipulant par maître Jean-Félix Richer, prêtre, curé de la paroisse de Notre-Dame de Québec, comparant par maître Saillant, notaire de la Prévôté de Québec; et Joseph Turgeon, habitant de la Pointe-de-Lévy, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, il est ordonné que les pièces des parties concernant la délivrance du legs testamentaire de feu Charles Turgeon soient communiquées au procureur du Roi pour que droit soit fait à qui il appartiendra

  31 août 1756

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec, dans le procès entre Michel Duperé, demandeur et Robert Choret, défendeur, à l'effet qu'il sera fait droit sur la présente requête, après qu'il soit fait droit sur une autre instance entre les parties à la Prévôté

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 novembre 1700

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, ayant égard à la requête de Pierre Allaire, navigateur, ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait visite et estimation de l'emplacement en contestation entre lui et Etienne Chamberland

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 juillet 1755

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de maître Joseph Nouchet qui vient de recevoir de Sa Majesté l'office de conseiller au Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 août 1750

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de François Thibaut qui a obtenu de l'intendant une commission d'huissier au Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 février 1740

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant fait droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Joseph Nouchet fils, qui a obtenu une commission de conseiller assesseur en ce Conseil. La dite information sera faite devant François-Etienne Cugnet, premier conseiller, pour être ensuite communiquée au procureur général du Roi et être, sur ses conclusions, ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 décembre 1746

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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