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Liste des résultats de recherche

• Le développement du droit canadien des personnes morales avant la Confédération

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  Le développement du droit canadien des personnes morales avanta Confédération Luc Le Blanc 2 Table des matières Prologue LES RECTORERIES LES COMPAGNIES D’ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU LES SOCIÉTÉS D’AGRICULTURE ET D’HORTICULTURE LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION LES CHEMINS, LES PONTS, LES JETÉES

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• Consultation sur place seulement

  Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québec

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2020

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• Petit guide moral du législateur /

  Arès, Richard, 1910-1989

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1943

  public,'érigé en source du droit et dea morale, rejette touteimitation à sa compétence, absorbe touses droits dea personne humaine et touteses fonctions propres àa société civile.De nos jours,'État païen a un double caractère: il est absoju et totalitaire; sa devise est: « Tout pour'État, tout par'État

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• Instance remise dans huitaine à la requête conjointe du sieur de Saint-Quentin (Quentin Moral) et du sieur de Godefroy pour faire droit aux parties

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 février 1663

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Esquisses en philosophie du droit / Shawn Foster

  Foster, Shawn, 1999- auteur

  Montréal (Québec) : la Plume d'or, [2020]

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• Les programmes de droit, de philosophie et d'éthique des universités du Québec Commission des universités sur les programmes

  Montréal : Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, 2000

  de’esprit, duangage, de’action, dea morale, de’éthique, du féminisme, et philosophie analytique, sociale, québécoise, etc.D’autres types d’enseignements se consacrent aux aspects philosophiques d’autres disciplines et peuvent eux aussi recouperes approches thématiques : philosophie politique, philosophie des sciences

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• Allocutions et lettres de S.S. Pie XII : VII d'octobre à décembre 1942

  Pie, XII, pape, 1876-1958

  Montréal : l'École social populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1943

  deviendrait exagérée, erronée, et sie juge voulait y recourir, il interpréterait à fauxa volonté duégislateur.Contrea vérité et sa connaissance certaine, il n'y a pas de présomption ni de faveur du droit.Entrea certitude eta quasi-certitude ou probabilité, apparaît, comme entre deux extrêmes,a certitude morale

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• Consultation sur place seulement

  Les interludes de droit dans la symphonie de la justice : essai de philosophie politique et juridique / Stamatios Tzitzis

  Tzitzis, Stamatios, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2021

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• Consultation sur place seulement

  L'institutionnalisation de l'éthique : notions, enjeux et défis / sous la direction d'André Lacroix ; avec la collaboration de Luc Bégin, Stéphane Bernatchez, Yves Boisvert, Camille Chamard et Marie-Claude Desjardins

  Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2024]

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• Requête de Marguerite Hayet, femme de Médard Chouart, sieur des Groseillers (Desgroseillers), absent, demanderesse, à l'encontre de Quentin Moral (Morel), sieur de Saint-Quentin, pour un cochon que ledit sieur Saint-Quentin a tué dans son herbage sur le bord de l'eau, là où il ne faisait aucun dommage; ledit Moral dit avoir droit de tuer les cochons errants; renvoyé le jugement jusqu'à la venue du gouverneur

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 juillet 1661

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Consultation sur place seulement

  La lutte ou la chute! : pourquoi il faut se révolter contre les maîtres de l'espèce humaine / Noam Chomsky ; entretiens avec Emran Feroz ; traduit de l'allemand par Vincent Platini et Aline Wieders-Lohéac

  Chomsky, Noam, interviewé

  Montréal, Qc : Lux éditeur, [2020]

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• Consultation sur place seulement

  La contribution des savoirs locaux à l'éthique, au politique et au droit / sous la direction de Ernest-Marie Mbonda, Dany Rondeau

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2015

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• Requête de François le Maistre (Lemaître), demandeur, de lui être payé par Quentin Moral la somme de 41 livres suivant son mémoire; déduit 11 livres qu'il paye et doit pour 2 particuliers; Moral dit avoir arrêté de compte avec Judith Rigaud, femme dudit le Maistre, il ne lui doit plus rien; ladite Rigaud a nié; ledit Moral offre de prouver, ce qu'il fera dans huitaine pour après leur être fait droit

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 juillet 1662

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Consultation sur place seulement

  Trahison / Aleatha Romig ; traduit de l'anglais par Sophie Beaume (CPRL)

  Romig, Aleatha, auteur

  Varennes (Québec) Canada : AdA éditions, [2019]

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• Consultation sur place seulement

  Le club des morts / Marie Hall ; traduit de l'anglais par Sophie Deshaies

  Hall, Marie, auteur

  Varennes (Québec) Canada : AdA éditions, [2017]

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• Requête de Quentin Moral (Morel), sieur de Saint-Quentin, contre François le Maistre (Lemaître) pour lui défendre d'envoyer quérir de l'eau à sa mare; ordonné audit le Maistre de défendre ses domestiques d'aller quérir de l'eau à ladite mare, sans quoi le sieur de Saint-Quentin sera en droit de saisir leurs chaudières et de les arrêter en leur propre et privé nom

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 24 décembre 1660

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Lettres de Luce-Gertrude Drapeau-Casault à Arthur Buies

  Drapeau, Luce-Gertrude. 23 octobre 1857-28 décembre 1871

  15 éléments. Fonds Arthur Buies

  Le dossier témoigne des relations d’Arthur Buies avec sa grand-tante. Il contient quatre lettres écrites à Québec portant not [...]

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• Politique d'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur d'un établissement de santé et de services sociaux : projet type

  Montréal : Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, 2011

  des producteurs etes signaux de communication des radiodiffuseurs.La présente politique ne couvre pas ces autres objets du droit d’auteur.La Loi sure droit d’auteur couvre deux volets :es droits moraux du créateur etes droits économiques du titulaire du droit d’auteur.Les droits moraux protègente créateur dea paternité

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• Intégration des arts à l'architecture et à l'environnement : cahier de bonnes pratiques pour la pérennité des œuvres / rédaction, Pierre Landry ; recherche et coordination des consultations, Audrey Jolicoeur, Pierre Landry ; supervision, René Bouchard, Maryline Tremblay

  Landry, Pierre, 1957- auteur

  Québec] : Culture et communications Québec, [2014

  , soita personne physique qui’a créée, possède des droits dits moraux sur’œuvre, donte droit moral à son intégrité.» /31 APERÇU DU CONTEXTE JURIDIQUE DE LA CONSERVATION DES ŒUVRES D’ART3 Cela peut sans doute paraître surprenant poures profanes, maise concept même de conservation ou d’entretien des œuvres artistiques

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• Politiques officielles de l'Université Concordia

  SG-2 | Politique sur le respect du droit d'auteur | VPERSG - Vice-rectorat aux relations externes et secrétariat général | Version visionnée sur le site Internet d'origine le 7 novembre 2008 (Note : La version à jour des documents est disponible sur le site Internet de l'Université Concordia)

  Montréal : Université Concordia, 2008

  catégories:e droit d'auteur etes droits moraux.15.Le droit d'auteur est généralemente droit exclusif conféré au titulaire du droit d'auteur de poser ou d'autoriser'un quelconque des actes suivants: a.le droit de produire ou de reproduire une oeuvre, ou une partie importante de celle-ci, sous une forme matérielle

  Guides et manuels

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