9160 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Une escroquerie légalisée : précis sur les "paradis fiscaux" / Alain Deneault, du Réseau pour la Justice fiscale ; postface de Denise Byrnes, directrice générale d'Oxfam-Québec

  Deneault, Alain, 1970- auteur

  Montréal (Québec) : Écosociété, [2016]

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• Mandat d'initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux : plan d'action pour assurer l'équité fiscale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des finances publiques

  Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction générale des affaires parlementaires, avril 2018

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• Paradis fiscaux : plan d'action pour assurer l'équité fiscale : le plan économique du Québec

  Québec, Québec] : Finances Québec : Revenu Québec, [2017

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• Tax havens : tax fairness action plan : the Québec economic plan

  Québec, Québec] : Finances Québec : Revenu Québec, [November 16, 2017

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• Paradis fiscaux : plan d'action pour assurer l'équité fiscale : le plan économique du Québec

  Québec, Québec] : Finances Québec : Revenu Québec, [2017

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• Revue de planification fiscale et successorale / Association québécoise de planification successorale

  Vol. 33, no 3 | 2013

  Montréal (Québec) : Association de planification fiscale et financière, 1979-

  multinationales, à’exclusion des établissements stables, sie principe de pleine concurrence est toujours un principe adéquat au XXIe siècle pour fixeres prix de transfert.Dansa première partie de’étude, nous présentons un panorama dea genèse de’essor du principe de pleine concurrence en droit fiscal international

  Publications en série

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• Stratège / APFF

  Vol. 15, no 4 | Décembre | 2010

  Montréal (Québec) : APFF, Association de planification fiscale et financière, 1995-

  , Revenu Québec analysees règles d’interprétation desois fiscales dans un contexte domestique canadien (le droit fiscal interne) etes règles d’interprétation des conventions fiscales dans un contexte international (le droit fiscal interna- tional) et s’interroge pour savoir dans quelle mesurees règles d’interprétation

  Publications en série

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• La fiscalité internationale et interprovinciale au Québec

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2014

  a été reléguée au second rang etargementimitée pares normes de fiscalité internationale qui prévalent depuis un siècle.D’une part,es conventions fiscalesimitente droit de retenir un impôt àa source sur certains types de paiements et réduisente taux applicablee cas échéant.Toutefois, depuis peu

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• Philosophiques

  Vol. 43, no 1 | Printemps | 2016

  Montréal : Bellarmin, 1974-

  sure fait que certaines politiques fis- cales qui ont des effets néfastes doivent néanmoins être permises parce queeur adoption reflète un exercice concerté de souveraineté fiscale.Mais je vois mal pourquoia communauté internationale n’aurait pase droit d’adopter des règles interdisant toute politique fiscale qui risque

  Revues

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 22, no 10 | 2016

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  et internationales et de planification successorale.Me Wang est chargée de cours en droit fiscal international à’Université de Montréal danse cadre du programme de maîtrise en droit des affaires danse contexte de globalisation.Me Jetté fait quant àuie saut chez Blakes après avoir ex- ercé pendant près de 8 ans au sein d’un

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• Exercer la profession de notaire

  Montréal] : Chambre des notaires du Québec : 2008

  Immigration et communautés culturelles Québec

  civil québécois (droit dea famille, des personnes, des contrats, des sûretés, des successions, com- mercial, immobilier, fiscal et international privé) ete droit fédéral (droit constitutionnel, administratif, pénal et fiscal).n L’organisation universitaire facilite davantagee cheminement des étudiants à temps

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  01 août 2024, Une professeure veut intervenir à la Cour d'appel fédérale dans une affaire de droit fiscal

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Accès Europe

  Vol. 1, no 2 | 6 mai | 2014

  Montréal, Québec : Manufacturiers et exportateurs du Québec, 2014-

  Manufacturiers et exportateurs du Québec Les entreprises partenaires d’Accès Europe DS Welch Bussières est un cabinet spécialisé en droit des affaires, en droit fiscal et en droit international ayant des bureaux à Montréal et à Québec.Ses spécialistes valorisenta compétence,a rigueur,es solutions créatives eta proximité

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• Accès Europe

  Vol. 1, no 1 | 27 février | 2014

  Montréal, Québec : Manufacturiers et exportateurs du Québec, 2014-

  et technologiques.baviere-quebec.org Les entreprises partenaires d’Accès Europe DS Welch Bussières est un cabinet spécialisé en droit des affaires, en droit fiscal et en droit international ayant des bureaux à Montréal et à Québec.Ses spécialistes valorisenta compétence,a rigueur,es solutions créatives eta proximité

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• Industrie des services administratifs et financiers : microprofil industriel / coordination, recherche et rédaction, Stéphane Pigeon, Marco Sirois ; avec la collaboration de Bruno Villeneuve, Pierre Rodrigue

  Pigeon, Stéphane, auteur

  Montréal] : Direction générale des communications et des services à la clientèle, Développement économique, innovation, exportation Québec, 2010

  S juridiqueS 2 Les cabinets et sociétés d’avocats offrent des services aux entreprises dans un ou plusieurs domaines du droit, tels que e droit fiscal,e droit international,e droit de’environnement, e droit des affaires,e droit du travail ete droit dea propriété intellectuelle. Service

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• Soumission adressée au groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008

  économiques, des sciences humaines et du droit fiscal international au Canada et à’étranger est élevé.Ce niveau de difficulté fait en sorte que bien souvent, seuleses parties intéressées et bien souvent souse couvert de groupes de pression peuvent avoires moyens techniques et financiers de présenter des analyses

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• L'évitement fiscal depuis le Luxembourg: la filière canadienne

  Pratte, Colin

  Montréal : Institut de recherche et d'informations socio-économiques, 2023

  de droit fiscal international –es traités évitanta double imposition signés avec des paradis fiscaux – auquele Canada concourt sciemment et qui facilitees échappatoires fiscales poures entre- prises multinationales.Ainsi, tout renforcement àa RGAE est souhaitable.La réforme attendue prévoites principales

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 49, no 8 | Octobre | 2017

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  de’expérience en droit fiscal et en droit transactionnel à’international est un atout.Si ce défi vous intéresse, faites-nous parvenir sans tarder votre candidature via ceien.Conseiller juridique, Transactions Montréal Le conseiller juridique relèvera directement dea vice- présidente, Affaires juridiques, Transactions

  Journaux

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• Le devoir

  22 mai 2013, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  pares déclarations du patron de Google etes révélations sures pratiques d\u2019Apple pour contourner\u2019impôt.Le patron de Google a admis dimanche que «le droit fiscal international gagnerait très vraisemblablement à être réformé».«Au moment où des familles doivent se serrera ceinture»,a fiscalité des entreprises

  Journaux

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• La revue de l'emploi bulletin du marché du travail de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine

  Février | 2016

  Québec : Emploi-Québec Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine], 2007-

  ,e droit contractuel,e droit fiscal,e droit administratif,e droit international,e droit commercial,e droit immobilier,e droit dea famille et des successions,e droit dea propriété intellectuelle ete droit du travail.L’information complète se retrouve dans’IMT enigne, sous’onglet Explorez un métier

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