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Liste des résultats de recherche

• La néo-féodalisation du droit du travail agricole : points saillants de l'étude de terrain

  Gallié, Martin

  Montréal : Groupe interuniversitaire et interdisciplinaire de recherche sur l'emploi, la pauvreté et la protection sociale (GIREPS), 2017

  LA NÉO- FÉODALISATION DU DROIT DU TRAVAIL AGRICOLE POINTS SAILLANTS DE L’ÉTUDE DE TERRAIN L A NÉ O- FÉ OD AL IS AT IO N DU D RO IT D U TR AV AI L AG RI CO LE 2 Nous présentons icies points saillants d’une enquête de terrain, effectuée à’automne 2014 et à’été 2015, avec’aide du Centre d’appui des travailleurs

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• Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada : 18 Vict., cap. 3

  Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1854

  DES FEODAUX QUEBEC: IMPRIMÉ PAR STEWART DERBISHIRE ET GEORGE DESBARATS, Imprimeur des Loia de Sa Très-Excellente Majestéa Reine.1854.ACTE : ACTE POUR L’ABOLITION DES DROITS ET DEVOIRS FÉODAUX A DANS LE BAS-CANADA.18 VICT, CAP.3» P d i I h QUÉBEC: IMPRIMÉ PAR STEWART DERBISHÏRE ET GEORGE DESBAR ATS/ Imprimeur

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• Opinion de Charles Marshall, solliciteur général du Bas-Canada, de la ville de Québec, au lieutenant-colonel John Ready, au sujet des droits de la Couronne sur les terres qui ne remplissent pas les règles des contrats de concession (droit de retrait féodal)

  27 décembre 1819

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• La néo-féodalisation du droit du travail agricole : étude de cas sur les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants à Saint-Rémi (Québec) / ce rapport a été co-écrit par : Martin Gallié, Jeanne Ollivier-Gobeil, Caroline Brodeur

  Gallié, Martin, auteur

  Montréal] : [GIREPS], [2017

  1 LA NÉO- FÉODALISATION DU DROIT DU TRAVAIL AGRICOLE ÉTUDE DE CAS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS AGRICOLES MIGRANTS À SAINT-RÉMI (QUÉBEC) LA NÉO- FÉODALISATION DU DROIT DU TRAVAIL AGRICOLE ÉTUDE DE CAS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS AGRICOLES MIGRANTS À SAINT-RÉMI

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart pour mettre le receveur du Domaine de Sa Majesté en état de faire la perception des droits dudit Domaine sur les héritages féodaux ou roturiers

  Hocquart, Gilles. 12 septembre 1742

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le procureur-général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc. /

  Québec : Montréal : Augustin Côté ; Bureau de la Minerve, 1856

  d’un seigneur particulier de concéder.391) b ANNO DECIMO-OCTAVO VIC TO It IÆ REGINÆ.CAP.III.Acte pour’abolition de» droit» et devoir» féodaux dan»e Bas-Canada.[Sanctionnée 18 Décemltre, 1854.] TTENDU (ju’il est expédient d’abolir tou» droits et Pr-tntau devoir» féodaux danse Bas-Canada, »oit qu’ils jwrtent

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• Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851

  Quebec : Impr. de E.R. Fréchette, 1852

  avec touteses opinionsegales, documents officiels et * ‘ s relatifs àa tenure seigneuriale ou féodale, ou aa commutation ou abolition d’icelle, qui pourront être ena possession du gouvernement exécutif, et que Son Excellence regardera comme nécessaires à’intelligence des droits relatifs des seigneur» et des censitaires

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• Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851

  Quebec : Impr. de E.R. Fréchette, 1852

  dea province, ensemble avec touteses opinionségales, documents officiels et publics relatifs àa tenure seigneuriale ou féodale, ou aa commutation ou abolition d’icelle, qui pourront être ena possession du gouvernement exécutif, et que Son Excellence regardera comme nécessaires à’intelligence des droits relatifs

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• A bill intituled An Act to Provide for the Extinction of Feudal and Seignioral Rights and Burthens on Lands held à Titre de fief and à Titre de cens, in the Province of Lower Canada; and for the gradual conversion of those tenures into the tenure of free and common soccage; and and [sic] for other purposes relating to the said Province

  S.l. : s.n. 1825

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• La pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux : contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit ecrit. Ouvrage utile a tous les seigneurs, tant laïcs, qu'ecclésiastiques, à leurs intendans, gens d'affaires, receveurs & régisseurs ; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie ; le tout accompagné des modèles & stiles de tous les actes concernant cette matière /

  Fréminville, Edme de La Poix de, 1683-1773

  A Paris : Chez Morel, l'aîné . : Chez Gissey . MDCCXLVI [1746-1757]

  neceflaire & plus utile au Public , que .nul Auteur jufqu'ici n’a traité cet objet, & i ! quelle fe trouve accompagnée de Modeles & Stiles de toutes fortes d’Aétes de Notaire , fures Droits Seigneuriaux, ainfi que d’Exploits, Sommations , Aflignations , Demandes & Saifies en matieres féodales , toujours fingulieres

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à servir de griefs dans la cause de Guillaume Gaillard, seigneur haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur du fief d'Argentenay, appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1717

  Fonds Conseil souverain

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• Quittance du Révérend Père Claude Dupuis en faveur de madame Duquet, veuve de monsieur de LaDurantaye, laquelle a versé audit Père la somme de cinq cents livres en cartes simples à lui due en vertu de la saisie féodale du fief de Grandpré du 5 janvier 1717, faute de devoirs et droits non faits et non payés, et levée de ladite saisie

  13 décembre 1718

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours /

  Vol. 1

  Lareau, Edmond, 1848-1890

  Montréal : Librairie générale de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur, 1888-1889

  des FrancR.—Effets dea conquête.—Lois des barbares.—Droit féodal.—Influence desois barbares sure Code civil français.—Jugement de Montesquieu suresois des barbares.—Source desois barbares :ois ou codes,es capitulaires,es formulaires.—II.Droit féodal et coutumier,—Droit des personnes, dea propriété

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• Cursus périodique électronique étudiant de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information de l'Université de Montréal

  Vol. 2, no 2 | Printemps 1997

  Montréal : Association des étudiantes et étudiants de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information, 1995?2007

  des droits féodaux, s’approprierae pouvoir judiciaire et se dotera d’un système scolaire à son avantage.Elle invoquerae motif financier pour contrecarrera scolarisation des classes inférieures et abolira bienfaisance nationale.Elle demeure très active politiquement.Elle «(.) servait ses intérêts et, (.) attirait

  Publications en série

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• Les Origines du droit franco-canadien : comprenant: -I : L'Histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement; -II : L'Histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le Traité de Paris (1763) jusqu'à la Confédération inclusivement (domination anglaise) /

  Lemieux, Rodolphe, 1866-1937

  Montréal : C. Théoret, éditeur, librairie de droit et de jurisprudence, 1901

  en matière de fief SOMMAIRK :—Capacité des nobles et des roturiers en matière de fiefs.— Capacité des emmes.—Capacité des mineurs.—Comment aliéner un • tief.—Droit de mutation et retrait féodal.—Aliénation partielle des fiefs.—Démembrement et jeu de fief.—Parage.—Abrègement et tranche aumône.—Gens de mainmorte et droit

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• De la tenure seigneuriale en Canada, et projet de commutation /

  Taché, J.C. 1820-1894, (Joseph-Charles)

  Québec : imprimé par Lovell & Lamoureux, 1854

  , espritsibres et har- " dis tel este droit féodal." En outre, disentes Commissaires de 1843 : " Le Seigneur Canadien n'était pas investi de " plusieurs droits et privilèges odieux et outrageants qui earac- " térisente Seigneur Féodal en Europe." Nous avions dea féodalité ce qu'elle a de bon et c'est probablement

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• Débats dans l'Assemblée législative sur la tenure seigneuriale

  Québec : E.R. Fréchette, imprimeur-libraire, 1853

  es décrets de’abolition féodale en France par’assemblée nationale en 1789, et ratifiés en 1790.Jeui signale ce précédent : il aurait vu qu’en France, pendant’exaspération dea plus sanglante révolution,’on a cru même devoir à cet époque respecteràe droit de propriété autrement que’on voudraite faire en Canada

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• Rapport. Le comité spécial auquel ont été référées la réponse de Son Excellence le gouverneur en chef à l'adresse de cette Chambre du 15 janvier 1834, relativement aux biens du Séminaire de Montréal, et aussi la réponse de Son Excellence à l'adresse de cette Chambre du 15 février 1834, demandant des copies de la correspondance entre le Gouvernement et le Séminaire de Montréal; avec une instruction de s'enquérir d'aucun projet existant quant à l'aliénation des biens du Séminaire de Montréal, et des causes du dit projet, si aucun il y a, et des mesures à adopter relativement aux dits biens, a l'honneur de faire rapport

  S.l. : s.n. 1834

  exprimées pare Gouvernement de Sa Majesté, étaiento.d’affranchir’industrie ete commerce de Montréal, des entraves des droits féodaux ; 2o.de donner une existenceégale au Séminaire comme corporation ; 3o.d’assurer et perpétueres œuvres et objets dea fondation du Séminaire.11.Quelle a étéa determination

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• Recueil de dictées : extraits de la Sainte Ecriture et d'auteurs canadiens, 6e année.

  Laprairie : Procure des frères de l'instruction chrétienne, [1938]

  du roi.Lu peuple auraita jouissance de ses propriétés, etes seigneurs celle deeurs droits féodaux et autres.Touses officiers civils et militaires,es soldats etes matelots seraient renvoyés en Prance sures vaisseaux de Sa Majesté britannique.Enfin, touses miliciens détenus prisonniers danses colonies

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• Écrits /

  Dessaulles, L. A. 1818-1895, (Louis Antoine)

  Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1994

  Dumesnil dans sa brochure De'abolition des droits féodaux auCanada (1849),a mise sur pied,a même année, de'Association pouraréforme des droits seigneuriaux créent une situation nouvelle.L'Avenirs'intéresse àa question et suscitea tenue d'une « convention » seigneu- riale en octobre et novembre 1849.Dessaulles

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