3652 résultats

Liste des résultats de recherche

• Allocutions et lettres de S.S. Pie XII : de décembre 1941 à mai 1942, V

  Pie, XII, pape, 1876-1958

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1942

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• Les marchés publics et la ZLÉA : enjeux et perspectives

  Bachand, Rémi

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC), 2003

  LA SPHÈRE DE VALIDITÉ.13 2.2 LES TROIS TYPES D’APPELS D’OFFRES.17 2.3 LES RÈGLES CONCERNANT LA NON DISCRIMINATION .19 2.4 LES OPÉRATIONS DE COMPENSATION.28 3.LES MÉCANISMES DE CONTESTATION DES OFFRES.28 3.1 L’ENTRÉE DIRECTE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE.30 3.2 LA POSSIBILITÉ POUR LES NATIONAUX D’UTILISER LE DROIT

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• Bilan d'activités ... / Tribunal des droits de la personne

  2009-2010

  Montréal (Québec)] : Tribunal des droits de la personne, [2001]-2015

  Le colloque « Race, femme, enfant, handicap :es conventions internationales ete droit interne àaumière des enjeux pratiques du droit à’égalité », organisé conjointement pare Tribunal ete Barreau du Québec, a euieu à Montréales 25 et 26 mars 2010 LA VIE JUDICIAIRE DU TRIBUNAL 41 Les décisions rendues

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• La norme ISO 26000 : une avancée pour la responsabilité sociale?

  Vaillancourt, Christine

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2011

  , faire respecter et protégeres droits de’homme reconnus tant en droit international qu’en droit interne, y comprises droits et intérêts des populations autochtones et autres groupes vulnérables, et de veiller àeur réalisation.B.Droit à’égalité des chances et à un traitement non discriminatoire C.Droit

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• République dominicaine : le traitement infligé aux Haïtiens et aux Dominicains d'origine haïtienne, une discrimination institutionnalisée?

  Voyneau, Sébastien

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2005

  que «e gouvernement actuel a réduite nombre de rapatriements et s’est efforcéorsqu’il a dû y procéder de respecter pleinementes traités internationaux auxquelse pays est signataire »25, il semble quea République dominicaine viole non seulement son droit interne, mais égalemente droit international en expulsant collectivement

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• Bilan d'activités ... / Tribunal des droits de la personne

  2005-2006

  Montréal (Québec)] : Tribunal des droits de la personne, [2001]-2015

  du Commonwealth, dits de tradition dualiste.Il explique que dans ces pays,e droit international est perçu comme un système de droit étranger, au même titre quee droit interne d’un autre pays.Pendantongtemps, ces pays se sont satisfaits dea commonaw pour élaborereur sys- tème de protection des droits dea personne

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 42, no 2 | Février | 2010

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  juridique de’incorporation des normes internationales en droit interne, et ce afin qu’avocats et juges puissent bénéficier de réflexions d’expert sur ces questions », expliquea juge Rivet.Par’entremise de conférencesivrées par des spécialistes de renom,es participants seront invités à analyser’interface entre

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• Bilan d'activités ... / Tribunal des droits de la personne

  2002-2003

  Montréal (Québec)] : Tribunal des droits de la personne, [2001]-2015

  à'intégration du droit international en droit interne, permettant ainsi aux membres de mieux comprendrea réticence des juges canadiens à donner effet au droit international.Selon Me Provost,es juges semblent plus confortables avec'applica- tion de normes reconnues pare Parlement qu'ils nee sont aveces normes émanant

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• Le Saint-Armand

  Vol. 6 , no 5 | Avril - Mai | 2009

  Saint-Armand (Québec) : Le journal Saint-Armand, 2003-

  membre du Barreau de’Ontario depuis 1998.Il est un rapporteur poure Canada dea jurisprudence au droit international en droit interne chez Oxford University Press et a été, de 2005 à 2008, directeur dea Revue québécoise de droit international.Il a été invité à maintes reprises à écrire pour de prestigieuses revues

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• Pacte international relatif aux droits civils et politiques rapport d'activités de la Commission pour la période allant du 1er janvier 1995 au 15 décembre 2003 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [rapport préparé par Pierre Bosset, Karina Montminy, Michèle Turenne]

  Montréal] : la Commission, 2004

  sura conformité de cet article aveces dispositions dea Charte canadienne des droits etibertés.La Commission soutient quees justifications à’article 43 du Code criminel reposent sur une conception dépassée de’enfance en droit international et en droit interne et quee moyen de défense prévu à cet article por- te atteinte

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• Bilan d'activités ... / Tribunal des droits de la personne

  2007-2008

  Montréal (Québec)] : Tribunal des droits de la personne, [2001]-2015

  ,a Convention relative aux droits des Nations Unies,a discrimination en milieu de travail,e rôle eta place du juge en droit interne et en droit international,e concept d’accommodement raisonnable,a diversité culturelle dans ses rapports aveca justice ete rôle du juge et de’avocat eta place du droit international

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• Les mécanismes de règlements des différends relatifs aux investissements l'ALÉNA comme modèle ? : évolutions récentes et perspectives d'avenir

  Bachand, Rémi

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC). Départements de science politique et de sociologie, 2000

  à des tribunaux internationaux appliquante droit international.Cette conception s'est opposée àa doctrine Calvo, adoptée pares États d'Amériqueatine et qui, justement, ne prévoit que des recours de droit interneors de conflits entre un État et un investisseurs étrangers.Élaborée pare juriste Carlos Calvo au milieu

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• Bulletin de la Société de philosophie du Québec

  1975, Août

  Montréal] : Société de philosophie du Québec, 1974-

  concernantes relations entree droit international ete droit interne a) Question de départ Le droit international, tel qu'il existe actuellement,imite-t-il ou renforce-t-ila fonction politique oue rôle idéologique du droit interne?Considérons, en premierieu,e droit international dans son rapport aveca souveraineté de'Etat

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• Bilan d'activités ... / Tribunal des droits de la personne

  2003-2004

  Montréal (Québec)] : Tribunal des droits de la personne, [2001]-2015

  international du travail doit être considéré afin de complétera pro- tection offerte en droit interne et deimiteres impacts dea mon- dialisation sures droits des travailleurs.L’implantation de normes internationales communes et contraignantes est vue commea solution àa transnationalité des entreprises.Toutefois, bien

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• Wasaiya : parce que je suis femme et autochtone : pour un plein respect du droit à l'égalité des femmes autochtones du Québec

  Riverin, Josée-Anne

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Service aux collectivités ; Femmes Autochtones du Québec, 2015

  du mouvement de défense des droits humains car on considérait, et pas seulement au Canada, que c’étaite droit et es politiques internes du pays qui devaient rédiger et énoncer nos droits. La portée de a Loi sures Indiens nous a empêché, trop souvent, comme peuples d’avoiribre accès aux instruments internationaux

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• Politiques linguistiques et droit linguistique par Christiane Loubier...

  Loubier, Christiane

  Montréal : Office de la langue française], 2002

  du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) ou du droitinguistique interne (constitutions,oisinguistiques, décrets, règlements administratifs, etc.).Il ne faut pas penser pour autant quee droitinguistique est circonscrit par un ensemble clos de normes juridiques sur un territoire donné.À côté

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• Protection des droits humains et mondialisation de l'économie un défi pour l’OMC

  Howse, Robert

  Montréal : Droits et démocratie, 2000

  à d’importants égards.Le droit international ne remplace pase droit interne ; il donne plutôt aux États souverains des instructions sures droits internationalement acceptés eneuraissant, en général,e soin de mettre ces normes en application sureur territoire.Le droit relatif aux droits humains a modifiée droit

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• Commission de l'Estrie sur l'avenir du Québec : rapport / Commission de l'Estrie sur l'avenir du Québec

  Québec, Québec] : Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat national des commissions sur l'avenir du Québec, [1995

  de femmes et d'hommes désireux de vivresibres et égaux;a société québécoise se dotera d'une politique d'immigration qui favorisera'intégration àa vie québécoise.Autres:a reconnaissance dea valeur du droit international en droit interne;a mention du désir dea société québécoise de participer au développement

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• Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale : projet de loi no 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Karina Montminy, Yolaine Williams

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], février 2022

  dea modification proposée,a Commission estime essentiel de rappeleres grands fondements du principe du maintien en milieu familial tant en droit québécois qu’en droit international.En droit interne, il prend sa source dansa Charte, notamment danse droit de’enfant « àa protection, àa sécurité et à’attention

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• Bilan d'activités ... / Tribunal des droits de la personne

  2008-2009

  Montréal (Québec)] : Tribunal des droits de la personne, [2001]-2015

  a société québécoise, canadienne et internationale.Dans cette optique, à’aube de son 20e anniversaire,e Tribunal organisera, au printemps 2010, un colloque, conjointement avece Barreau du Québec, intitulé « Race, femme, enfant, handicap : Les conventions internationales ete droit interne àaumière des enjeux

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