6186 résultats

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• Rapport du Canada sur l'intelligence artificielle et l'administration de la justice (XXIème Congrès de l'Association internationale de droit pénal)

  Benyekhlef, Karim

  Montréal : Laboratoire de cyberjustice – Cyberjustice Laboratory, 2022

  c Rapport du Canada sur’intelligence artificielle et’administration dea justice (XXIème Congrès de’Association internationale de droit pénal) Karim Benyekhlef Gabriel Lefebvre Document de travail n 34 Avril 2022 RAPPORT DU CANADA SUR L’IA ET L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE : I.POLICE PRÉDICTIVE - II

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• Consultation sur place seulement

  Penser un droit pénal interculturel / Otfried Höffe ; traduit de l'allemand par Lukas K. Sosoe

  Höffe, Otfried, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2016

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• Consultation sur place seulement

  Justice belied : the unbalanced scales of international criminal justice / edited by Sébastien Chartrand and John Philpot

  Montréal : Baraka Books, [2014]

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• Consultation sur place seulement

  La Cour pénale internationale : leucophilie ou négrophobie? / sous la direction de Joseph Tchinda Kenfo et Alphonse Zozime Tamekamta ; préface de Charles Moumouni

  Québec (Québec) : [Yaoundé, Cameroun] : Presses de l'Université du Québec ; Presses de l'Université catholique d'Afrique centrale, [2021]

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• Consultation sur place seulement

  Quelle justice internationale au Proche-Orient? : le cas du Tribunal spécial pour le Liban / Fady Fadel et Cynthia Eid

  Fadil, Fadi, 1971- auteur

  Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2016

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• Reparation and the international criminal court meeting the needs of victims : report of the workshop held 28th 2006 / Jo-Anne Wemmers

  Wemmers, Jo-Anne, 1964-

  Montreal] : CICC, Université de Montréal, 2006

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• Sécurité mondiale / Programme paix et sécurité internationales

  No 54 | Novembre - Décembre | 2011

  Sainte-Foy, Québec] : Institut québécois des hautes études internationales, 2002-2012

  Sécurité mondiale 1 P r o g r a m m e P a i x e t S é c u r i t é i n t e r n a t i o n a e s No 54 • novembre-décembre 2011 Le transfert de prisonniers afghans pares Forces armées canadiennes :a torture,e droit international humanitaire ete droit international pénal Le Canada s’est engagé en Afghanistan

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• La Colombie et les droits de l'Homme : les faux positifs et la responsabilité du supérieur hiérarchique

  Arias, Diego Machado

  Montréal : Observatoire des Amériques (ODA), 2016

  et militaires en Colombie selona théorie du supérieur hiérarchique tel que’entenda Cour Pénale Internationale (CPI).Cette chronique expose cette affaire et ses conséquences sure plan du droit pénal international.Resumen La violación deos derechos humanos en Colombia es un hecho demostrado.La responsabilidad involucra

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 49, no 3 | Avril | 2017

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  quees hommes.ISSN 1913-1879 Le Journal du Barreau (site Web) Suiveze Barreau #JdBQ À LIRE 32 Transition énergétique au Québec Pour quee courant passe 36 Le partage du patrimoine familial immobilier sures réserves indiennes 41 Les fausses nouvelles du Web 44 Quel avenir poure droit pénal international 68 AVIS AUX MEMBRES

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• La revue du Barreau

  Tome 67 | 2007-2008

  Montréal : Barreau du Québec], 2000-

  20 07 -2 00 8 - T om e 67 Tome 67 20 07 -2 00 8 - T om e 67 L’évolution dea responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international Marie-Pierre Robert La clause d’intégralité au Québec Christine Lebrun Brevetabilité, traitement médical et ordre public social Mistrale Goudreau Les contrôles fi scaux

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• Le bref bulletin du Barreau du Québec

  Janvier | 2009

  Montréal : Barreau du Québec], 2007-

  et'insolvabilité,e droit du travail ete droit des fiducies, cette nouvelle édition dea Revue du Barreau présente quatre articles de fond : L’évolution dea responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international; La clause d’intégralité au Québec; Brevetabilité, traitement médical et ordre public social

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• Sécurité mondiale / Programme paix et sécurité internationales

  No 38 | Février - Mars | 2009

  Sainte-Foy, Québec] : Institut québécois des hautes études internationales, 2002-2012

  para complexité dea relation qu’entretiennenta sécurité internationale eta justice pénale internationale.Elle confirme aussie paradoxe qui caractérise’évolution du droit international pénal.1.Noah Weisbord, “Prosecuting Aggression” (2008) 49:1 Harvard International Law Journal 161.2.Art.5(2) du Statut de Rome.3.Mauro

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• Mettre fin à l'indifférence! les violences sexuelles dans les conflits armés de 1993 à 2003 en République démocratique du Congo

  Montréal : Droits et démocratie, 2010

  regard des règles du droit international dea personne, du droit international pénal et du droit humanitaire.Droits et Démocratie, 1001, boul.de Maisonneuve Est, bureau 1100, Montréal (Québec) H2L 4P9 Canada Tél.: 1 514 283-6073 Fax : 1 514 283-3792 Courriel : publications@dd-rd.ca Site Web : www.dd-rd.ca Cette brochure

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• De la terreur de l'an II à la War on terror : pour une histoire conceptuelle du "terrorisme"

  Sire, Corentin

  Montréal : Université de Montréal. Département d'anthropologie, 2021

  ), devenant un vrai objet de réflexion académique (avant tout en droit pénal international).Le terrorisme, en tant que pratique attribuée à des organisations telles qu’Oustacha (et plus généralement, à des milices et mouvements ethno-nationalistes, aux tendances souvent fascistes, en Europe centrale et orientale), semble

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• Promouvoir les droits humains et la démocratie dans un contexte de terrorisme rapport du groupe de réflexion

  Muntarbhorn, Vitit

  Montréal : Droits et démocratie, 2002

  etes options offertes pare droit pénal international pour traduire en justicees auteurs des attaques.On y aborde égalementa prolifération desois nationales sura sécurité pour conclure en expliquant pourquoies droits humains eta démocratie devraient être au centre de'établissement des politiques nationales

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• Le bref bulletin du Barreau du Québec

  Janvier | 2007

  Montréal : Barreau du Québec], 2007-

  , dès sa parution ?www.barreau.qc.ca/journal/ DerniereEdition.html À NE PAS MANQUER DANS L'ÉDITION DU JOURNAL DU BARREAU DE FÉVRIER Dossier : Le droit pénal international L’accommodement raisonnable… ou déraisonnable ?Colloque : Les développements récents en droit dea santé et sécurité au travail d'information, une série d'articles

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• Le droit international depuis le 11 septembre : un droit à la carte?

  Sassòli, Marco

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2002

  .Le droit international pénal et’apparition d’un nouveauégislateur international Du fait quees attaques se sont produites sureur territoire, il est évident quees États- Unis onte droit d’en rechercheres auteurs, co-auteurs, complices et instigateurs.Les déclarer « wanted dead or alive » n’est en revanche plus

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• Hebdo Garneau

  Vol. 42, no 11 | 7 novembre | Novembre | 2011

  Québec (Québec) : Direction des communications et des affaires corporatives [du Collège François-Xavier-Garneau], [1992]-

  des détenus au Canada.Ensuite elle a travaillé au sein du Conseil dea défense auprès du Tribunal pénal International pour’ex- Yougoslavie à La Haye dans’affaire Srebrenica et danses procédures d’appel dans’affaire Vukovar.Marie-Claude a aussi œuvré comme avocate et spécialiste en droits humains àa Commission

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• Rapport annuel ... / Institut d'études internationales de Montréal

  2006-2007

  Montréal, Québec, Canada : Institut d'études internationales de Montréal, [2004]-

  ou pas assez ?» (IEIM et CEDIM) – 22 mars, J-2805 8 Conférence d’Andréaliberté «es enjeux des jeux de 2008 : entre opportunisme et opportunités poures droits humains » (IEIM et Amnistie UqAM) – 5 avril, Ds-R340 séminaires 1 séminaire de Mireille Demas-Marty «a justice pénale internationale,aboratoire du pluralisme

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel ... Droits et démocratie, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

  2003-2004

  Montréal : Droits et démocratie, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, [2002?]-2011

  sures droits humains et mettre fin à’impunité 13 Les défis dea société de’information 13 La Cour pénale internationale : une campagne deongue haleine 14 Influenceres politiques pour concrétisere droit à une alimentation suffisante 15 Lier commerce international et investissement aux obligations en matière de droits

  Rapports annuels Publications en série

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