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• Politiques linguistiques et droit linguistique par Christiane Loubier...

  Loubier, Christiane

  Montréal : Office de la langue française], 2002

  Politiques linguistiques et droit linguistique Par Christiane Loubier Office deaangue française • Le droit linguistique etes droits linguistiques On a recensé à’heure actuelle des dispositions linguistiques constitutionnelles dans près de 75 % des États souverains (Gauthier, Leclerc et Maurais, 1993).Le terme

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• Consultation sur place seulement

  Charte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mythes / Frédéric Bérard ; préface de Jean-François Gaudreaut-DesBiens

  Bérard, Frédéric, 1977- auteur

  Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2017

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• Mémoire présenté par la Société des traducteurs du Québec à la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec

  Montréal : Société des traducteurs du Québec, 1969

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• Consultation sur place seulement

  Claude Ryan, un éditorialiste dans le débat social : une étude historique sur la liberté de presse, les droits fondamentaux, l'éducation, l'actualité religieuse, les conflits de travail et les droits linguistiques / Pierre Pagé

  Pagé, Pierre, 1935-2025

  Anjou] : Fides, ©2012

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• Consultation sur place seulement

  Une francophonie en quête de sens : retour sur le premier Forum mondial de la langue française / sous la direction de Jean-François Simard et Abdoul Echraf Ouedraogo ; avec la collaboration de Michel Doucet et Gérard Lemoine ; en collaboration scientifique avec le Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), la Chaire Senghor de la Francophonie de l'UQO, les rencontres internationales de la Francophonie économique (RIFE), l'Observatoire international des droits linguistiques ; préface de Michaëlle Jean

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014

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• Écoles rurales, identités linguistiques et droits de la minorité de langue officielle: le point de vue de parents ayants droit au Québec

  Pattison-Meek, Joanne

  Montréal : Université Concordia. Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise, 2023

  Écoles rurales, identités linguistiques et droits dea minorité deangue officielle Le point de vue de parents ayants droit au Québec Document de travail QUESCREN no 9 Mars 2023 Joanne Pattison-Meek et Andréanne Langevin Ce document de travail du Réseau de recherche sures communautés québécoises d’expression

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• Mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale, projet de loi no 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Claire Bernard, Me Marie Carpentier, Amina Triki-Yamani, Me Daniel Carpentier

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2013

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• Obligation de parler français sur les lieux de l'école : conflits possibles avec la liberté d'expression avis sur un projet de politique de la langue déposé récemment par la C.E.C.M. / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre Bosset]

  Montréal] : la Commission, 2002

  et linguistique en vigueur au Québec.Le moyen choisi, cependant, peut soulever des interrogations eu égard à sa conformité aux principes dea Charte des droits etibertés dea personne du Québec.Dans'exercice de son mandat de promouvoir, par toutes mesures appropriées,es principes dea Charte, (1)a Commission des droits

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• Consultation sur place seulement

  Deux poids, deux langues : brève histoire de la dualité linguistique au Canada / Serge Dupuis

  Dupuis, Serge, 1985- auteur

  Québec (Québec) : Septentrion, [2019]

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• "Doucement, mon jeune! Tu veux nous ruiner? Tu fais des trop gros cadeaux!"

  Raoul Hunter. 15 janvier 1987

  Fonds Raoul Hunter

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• Consultation sur place seulement

  Une langue, des voix : débats autour de la loi 96 au Québec / sous la direction de Linda Cardinal, Bernard Gagnon, Virginie Hébert et François Rocher ; avec les contributions de Alexandre Bacon [et 20 autres]

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023

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• Consultation sur place seulement

  Le piège des langues officielles : Québec et minorités francophones dos à dos / Éric Poirier ; préface de Benoît Pelletier

  Poirier, Éric, (Avocat), auteur

  Québec (Québec) : Septentrion, [2022]

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• Modèles de gouvernance des politiques linguistiques / par Julie Bérubé

  Bérubé, Julie, 1979- auteur

  Québec (Québec) : Conseil supérieur de la langue française, mars 2018

  , en linguistique, en socioéconomie, en alphabétisation et accueil des migrants, en enseignement et formation, en arts etettres, en sciences, en droit ou en médias.(CFB, 2006 : 8) 19.Direction deaangue française, « Missions.Le Conseil deaangue française et dea politique linguistique », Direction deaangue française

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• La Charte canadienne des droits et libertés et les droits collectifs et sociaux : communications faites au colloque le 26 mai 1983 à l'Université du Québec à Trois-Rivières :2e colloque de la section des sciences juridiques de l'A.C.F.A.S

  Montréal : Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, [1983]

  ce cadre-là, de traiter des droits linguistiques, dea souveraineté du parlement, du droit à'objection éthique et desibertés syndicales.Les textes de ces communications sont regroupés dans ce volume, de façon à ce quees idées etes observations qui ont été discutéesors du colloque de Trois-Rivières, s'adressent

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• La nouvelle Charte de la langue française : un outil au cœur d'une politique / Pierre Curzi, député de Borduas

  Curzi, Pierre, 1946- auteur

  Saint-Jean-Baptiste] : Pierre Curzi, 2012

  2 TABLE DES MATIÈRES Remerciements p.3 Mot du député Pierre Curzi p.4 Introduction p.6 Première partie : Les faits linguistiques au Québec Chapitre 1 : Laangue en chiffres p.8 Chapitre 2 : Les droits linguistiques dea minorité anglophone du Québec p.20 Deuxième partie : La nouvelle Charte expliquée Chapitre 3

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• La nouvelle Charte de la langue française un outil au coeur d'une politique : synthèse / Pierre Curzi

  Curzi, Pierre, 1946-

  Saint-Jean-Baptiste] : P. Curzi, 2012

  française, droits de plus protégés pares Lois constitutionnelles de 1867 et de 1982.Malgré son caractère unilingue français officiellement reconnu,e Québec accorde des droits personnels étendus à sa minorité anglophone.À’exception deaoi 178 sur'affichage,esois linguistiques québécoises n'ont supprimé aucun

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• Consultation sur place seulement

  À la défense de Montfort / Roger Bernard

  Bernard, Roger, 1944-2000

  Ottawa : Le Nordir, impression 2000

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• Conseil de la langue française, 1978-1998 Gérard Lapointe

  Lapointe, Gérard, 1931-

  Québec : Conseil supérieur de la langue française, 1998

  un consensus.Je relève aussi, car cela me paraît fondamental,e fait quee Conseil a tou- jours fait reposer ses différentes prises de position sur des principes de fond : d’aborde respect des droits linguistiques énoncés danse préambule dea Charte deaangue française et qui constituentes objectifs à poursuivre

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• Le français en Ontario : son usage et son enseignement sont définis par le droit provenant de l'occupation première, par le droit des gens, par la coutume, par le droit constitutionnel et même par les statuts provinciaux : discours prononcé au ralliement des Franco-Canadiens du Nouvel Ontario, à Sturgeon Falls, le mardi 24 juin 1913 /

  Tremblay, Jules, 1879-1927

  Montréal : Arthur Nault, éditeur, 1913.

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• Dialogue entre un Acadien et un Canadien-français au sujet de certaines questions soulevées par une lettre de Mgr O'Brien, archevêque d'Halifax

  Québec : Imprimerie de L.J. Demers & frère, 1889.

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