7038 résultats

Liste des résultats de recherche

• Le Régime juridique des Grands Lacs de l'Amérique du Nord et du Saint-Laurent /

  Bédard, Charles, 1925-

  Québec : les Presses de l'Université Laval, 1966

  (aveceur déversoir) présentent un visage complexe et fort intéressant au regard du droit international.Aa question primordiale que pose’exercice dea souveraineté des Etats riverains sur’ensemble de ces eaux et deeurit se greffent celles deeur juridiction et deeur droit d’usage, ce dernier se dédoublantui-même en droit

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Eau douce la nécessaire refondation du droit international / Sylvie Paquerot ; préface de Frédéric Lasserre

  Paquerot, Sylvie, 1959-

  Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2005

  Livres

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• Bulletin / Ligue des droits et libertés

  Printemps | 2006

  Montréal] : LDL, 1982-2013

  de Développement et Paix (p.29),’accès à’eau potable est de plus en plus reconnu comme un droit humain fo n- damental au niveau international commee montre Mme Sylvie Paquerot (p.9).Même sia tarification n’est pas en soi contraire au droit à’eau, dansa pratique elle représente une régression par rap- p o rt à ce droit (p

  Publications en série

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• Les enjeux stratégiques de l'eau et les initiatives internationales récentes [recherche et rédaction, Karel Mayrand ; sous la supervision de Régine Lavoie, Brigitte Mercier]

  Mayrand, Karel, 1972-

  Québec] : Ministère des relations internationales, [Direction générale des politiques, Direction des relations interministérielles et des affaires sectorielles], 2000

  des Relations internationales (www.mri.gouv.qc.ca) et àa Direction des communications du Ministère. Note Le présent document expose sommairementes principaux enjeux mondiaux de’eau et fait état du droit international relatif aux ressources en eau partagées. Un survol des principales initiatives internationales

  Livres

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• Droits humains et traités bilatéraux d'investissement : le rôle du droit relatif aux droits humains dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États / Luke Eric Peterson

  Peterson, Luke Eric

  Montréal : Droits et démocratie, ©2009

  e droit de a population à’eau. Il reste à voir dans quelle mesurees États sont réellement tiraillés entrees différentes obligations queeur prescrite droit international, ou si ces obligations sont conciliables. Ce qui est clair, c’est que ce sontes arbitres des différends associés à des traités

  Livres

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• Gouvernance de l'eau : quel mode choisir et à quels impacts s'attendre? : rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada

  Gouja, Mounir

  Montréal : Union des consommateurs, 2005

  deeur usage.« Il faut aussi définir ce que'on entend par "bien commun".En droit international, on'entend au sens de "res nullius" (une chose qui n'appartient à personne, commea haute mer) ou de "res communis" (une chose qui appartient à tous, commee spectre des fréquences 21 André Bouthillier : « L’eau etes traités

  Livres

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• Bulletin / Ligue des droits et libertés

  Automne | 2011

  Montréal] : LDL, 1982-2013

  et international.Un parcours néanmoins initié depuis quelque temps Notons que déjà, pare passé,a Ligue s’était intéressée au droit à’eau, notamment danse cadre dea démarche de réalisation du rapport social en 2006 principalement axée sures droits économiques, sociaux et culturels.Le droit à’eau était alors présenté

  Publications en série

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• L'action nationale

  janvier 2007, Janvier - Février

  Montréal : Ligue d'action nationale, 1933-

  du développement international.Lors dea première grande conférence sur\u2019eau tenue en 1977 à Mar del Plata, en Argentine,\u2019on affirmait poura première fois que « Tout homme ae même droit d\u2019accès à\u2019eau potable, présentant une qualité suffisante et en quantité suffisante pour couvrir ses besoins

  Revues

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• Études d'impact des investissements étrangers sur les droits humains tirer les leçons de l'expérience des communautés aux Philippines, au Tibet, en République démocratique du Congo, en Argentine et au Pérou / [traduction et révision, Claudine Vivier ... et al.]

  Montréal] : Droits et démocratie, 2007

  , ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence.» » Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11.1) 49PhILIPPInES problème.Il s’agit entre autres d’un parc à résidus, à proximité dea mine à ciel ouvert.Toutefois,’eau entraîne’érosion des bords de ce parc

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• Rapport annuel ... / Institut d'études internationales de Montréal

  2006-2007

  Montréal, Québec, Canada : Institut d'études internationales de Montréal, [2004]-

  canadienne.larose, Chalmers Relations internationales ; Politique comparée ; Droit international public ; Mouvement transnationauxasserre, Frédéric Géopolitique de’eau ; Environnement et développement durable ; Relations internationalesatendresse, anne Géographie sociale ; Démocratie urbaine ; Proche orient et monde arabe

  Rapports annuels Publications en série

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• L'investissement international et les droits humains enjeux politiques et juridiques : document de discussion

  Bachand, Rémi

  Montréal : Droits et démocratie, 2003

  droits des investisseurs privés,orsqu'ils tentent d'influenceres décisions publiques dans des domaines aussi délicats que celui de’accès aux services publics de base, comme’eau etes services sanitaires, et d’exercereurs droits reconnus pare droit international. Danse cas de Metalclad,a ville

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• Les droits des autochtones entre deux décennies document de travail

  Allmand, Warren

  Montréal : Droits et démocratie, 2005

  ont dans un premier temps invoquéa thèse « Blue Water », suivantaquelle seuleses colonies séparées du colonisateur par une étendue d’eau – mer ou océan – onte droit de disposer d’elles-mêmes.Cette théo- rie a été rejetée para Cour internationale de justice dans son avis consul- tatif de 1975 sure Sahara occidental

  Livres

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• Exploitation minière à grande échelle en équateur et violation des droits humains dossier Corriente Resources Inc. : résumé

  Montréal : Droits et démocratie ; 2011

  Quito (Équateur) : CEDHU

  Paris : FIDH

  . – Nations unies, Observation générale no 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, 2002 . – Nations unies, Observation générale no 15, Application du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, Le droit à’accès à’eau (articles 11 et 12 du Pacte), 2002 . – Nations unies

  Livres

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• Des mots pour les maux : cartes notions

  Jacques, Diane

  Lorraine : Jacques, Diane, 2012

  Jacques - Tous droits réservés ISBN 978-2-9813448-0-9 Deuxième niveau 2e cycle et Adj." eux " Verbe " en " " endre " Adj." ent " " ant " Lettres hameçon " m " devant p - b " e " sonne " eu " Sandwich voyelles Maison g 87% Maison c 62% " e " et ses gardes du corps Double consonneMission James Bond course " eau - au " 80

  Guides et manuels

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• Entrée libre

  Vol. 20, no 2 | Mars | 2005

  Sherbrooke : la Voix ferrée, 1986-

  .Nous croyons quee droit à’eau fait partie intrinsèque du droit àa santé et qu’il est inadmissible qu’un citoyen soit privé d’eau pour des considéra tions économiques.L’article 43 des recommandations du Conseil économique et social relatives à’article 12 du Pacte international relatif aux droite sociaux, économiques

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  11 avril 2024, Les États sont dans l'obligation de combattre les changements climatiques

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Le 2000 / Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP-FTQ

  Vol. 28, no 6 | Mai | 2002

  Montréal : Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP-FTQ, [1983?]-2016

  nos foyers, ainsi que’eau, sont indispensables àa vie de chaque individu.C’est dans cette perspective que’association du Droit à’énergie croit que ces sources d’énergie représentent un droit fondamental pour chaque individu.Plus précisément, nous sommes persuadés que chacun a droit au privilège de disposer de sources

  Publications en série

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• L'eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur : rapport de la Commission sur la gestion de l'eau au Québec

  Volume 137 | Séance tenue à Montréal le 2 décembre 1999, en soirée, 75 pages. | Décembre 1999 | Transcriptions des séances publiques

  Québec ; Montréal : Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, 2000

  Quee gouvernement reconnaisse également'eau à titre de patrimoine commun de'humanité; Qu'il inscrive dansa Charte des droits etibertés dea personnee droit fondamental d'accès à'eau potable et à'assainissement;1715 Qu'il contribue au plan international àa promotion de ces principes dans touteses tribunes

  Livres

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• Le devoir

  22 mars 2004, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  ,es représentants du Canada àa Commission des Nations unies sures droits humains ne font que reprendre’analyse pares «experts» du ministère des Affaires étrangères et d,u Commerce international (MAE-CI).Ces derniers ne voient pas danses articles 11 et 12 du PIDESC une reconnaissance explicite d’un droit à’eau.Ils admettent

  Journaux

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• La démocratie : un enjeu aux multiples facettes

  Québec : CSQ, 2011

  Unies (ONU) reconnaissant’accès à’eau comme un droit fondamental. • Il refuse toujours de ratifier deux conventions de’Organisation internationale du travail (OIT) portant sur’interdiction du travail des enfants et, aussi, sura garantie du droit d’association et de négociation collective. • Il a renié

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