Pagination
2003
Voir le détail
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 16 octobre 1772
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 mars 1740
Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 13 janvier 1761
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 mars 1755
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 mars 1754
8 janvier 1761
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 mars 1749
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 22 novembre 1793
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 15 novembre 1793
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 janvier 1745
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 juin 1777
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 juillet 1754
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juin 1750
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 mars 1745
Arcand, Marjolaine, auteur
Crédits directeur général, Québec en Forme Éric Lamothe responsable éditoriale Marilie Laferté Coordination des contenus Sylvie Charbonneau rédaction Marjolaine Arcand Marianne Boire Marie Dumais Clémence Risler Collaboration àa rédaction et aux contenus Manon Boivin Mariane Dion Christine Faubert Lucie Lapierre
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 juin 1750
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 28 mai 1773
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 juin 1731-22 juin 1731
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 août 1745