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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 décembre 1682
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en ce Conseil cont [...]
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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mars 1681
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «et ledit procureur général retiré a été mis en délibération si maître Ni [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 avril 1701
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait au Conseil par maître Nicolas Dupont de Neuville du [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 janvier 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'huissier ROGER ayant averti que Monsieur le gouverneur allait entrer M [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 octobre 1683
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par maître Nicolas Dupont de Neuvi [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 juillet 1701
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième juillet 1701. Le Conseil assemblé où étaient maître Nic [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juin 1701
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'information et autres procédures faites par-devant m [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 juin 1702
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Monsieur Nicolas DUPONT de NEUVILLE conseiller au Conseil souverai [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 janvier 1696
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Vitré de La Martinière, Legardeur et d'Auteuil se sont reti [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1695
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean CHEVALIER Michelle GARNIER sa femme et Etienne CARDINAL appel [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 juillet 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques SUIRE tourneur, appelant de sentence de la prévôté de cett [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juin 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de la Martinière s'est retiré. Entre Nicolas GAMACHE, appelant [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mars 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 24e de ce dit mois et an. Le Conseil assemblé où étaient Maî [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 février 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'huissier ayant averti que Monsieur le gouverneur allait entrer maître [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er février 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François de LAFOREST gouverneur et procureur du fort Saint-Louis a [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 janvier 1694
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 18 janvier 1694. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer d [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er décembre 1693
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'évêque est entré. L'huissier HUBERT ayant averti que Monsieur [...]
