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• Dupont & Frère (shoe)

  1910.

  Illustrations de périodiques

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 11 septembre 1731, dans la cause entre Charles Perthuis, négociant à Québec, et le sieur Gourdeau, aussi marchand à Québec, au nom et comme curateur à la succession vacante du feu sieur Dupont, marchand forain, et le sieur Corbière, aussi marchand forain, comme fondé de procuration des sieurs Pascaud frères, négociants de La Rochelle, au sujet d'un reliquat de compte dû par le feu sieur Dupont aux dits frères Pascaud

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 septembre 1731

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Sentence, du 1er février 1717, et appel interjeté de Haimard mis à néant dans la cause de Jacques Trehet, marchand de Larochelle, Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, appelant de la sentence rendue le 1er février 1717, à l'effet qu'il devait remettre à Trehet les pièces justificatives de ses créances; Philippe Peire, marchand à Québec, au nom et comme curateur de la succession vacante de Pierre Peire, son frère, et Pierre Dupont, marchand à Bayonne, assigné à la requête de Pierre Peire. Le Conseil ordonne que Haimard remettre à Trehet les pièces justificatives de ses créances dans un mois ou de lui payer la somme de 8838 livres et 18 sols plus les intérêts en monnaie de France. De plus, il doit payer la somme de 50 livres par mois depuis le jour de sa demande. Le Conseil déboute Trehet sur sa demande d'être indemnisé pour les frais et dépens encourus en Cour

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 août 1717

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Donation d'une terre située au fief de L'Islet; par Joseph Gabory (Gaboury) et Madeleine Fortin, mari et femme; Pierre Corriveau et Élisabeth Fortin, mari et femme; et par Pierre Gagné et Ursule Fortin; tous héritiers de Pierre Fortin et Louise Caron; à Chrysostôme Fortin, leur frère et beau-frère; la présente donation est passée pardevant maître Dupont, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 octobre 1752 [Document insinué le 2 février 1753]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui nomme d'office au lieu et place des sieurs de la Gorgendière (Fleury) et Greysac (Greisac), les sieurs Dupont et Perthuis des Fourneaux, négociants, pour avec le sieur Crespin (Crépin), troisième expert, donner conjointement leur avis sur les affaires du frère Louis Turq (Turc de Castelveyre) dit Chrétien avec ses créanciers

  Hocquart, Gilles. 1er avril 1730

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Quittance d'Eustache Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière et conseiller au Conseil supérieur, tant en son nom que comme ayant épousé Marie-Françoise Renau Davenne de Desmeloise (Renaud d'Avesnes de Méloise), et comme curateur de Nicolas-Marie Reneau Davenne, écuyer, sieur de Desmeloize, Jeanne Reneau Davenne de Desmeloise et Catherine-Madeleine Reneau Davenne de Desmeloise, ses beau-frère et belles-soeurs, héritiers du feu sieur Nicolas Dupont, écuyer, seigneur de Neuville, de son vivant doyen des messieurs du Conseil supérieur, en faveur de Louis Boissel, demeurant à Québec, quant aux frais stipulés dans le contrat d'échange passé le 11 février 1713 devant le notaire Louis Chambalon (Notaire Pierre Rivet dit Cavelier)

  10 décembre 1716

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Instance entre le sieur Jean Corbière, marchand forain de Québec, au nom et comme fondé de procuration du sieur Pascault (Pascaud), frère négociant en la ville de La Rochelle, et le sieur Gourdeau comme curateur à la succession de feu le sieur Dupont, vivant marchand forain de Québec, au sujet de comptes de marchandises

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 mai 1731 - 24 septembre 1731

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend le com [...]

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de mariage passé sous seing privé en présence du frère Simon Foucault, récollet missionnaire, entre Augustin Fournier; et Marie-Françoise Bélanger, le présent contrat est déposé en l'étude de Noël Dupont, notaire, le 6 septembre 1758

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 mars 1735 et 6 septembre 1758 [Insinué le 28 novembre 1758]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'un extrait du contrat de mariage passé sous seing privé en présence du frère Simon Foucault, récollet mi [...]

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• Appel de Jacques Pinguet et de Nicolas Pinguet tant en son nom que pour Charles et Joseph Pinguet, ses frères mineurs, tous héritiers du défunt Noël Pinguet, leur père, et de Marie-Madeleine Dupont, leur mère, contre Augustin Douaire et sa femme, Catherine Testard, auparavant veuve du défunt Pierre Pinguet de Montigny en leur noms et aux noms des enfants issus de cette union, mis à néant; les dits Pinguet étant condamnés à payer la somme de 3 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 mars 1695

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième mars mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil a [...]

  Archives textuelles

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• Appel de Jacques Pinguet et de Nicolas Pinguet tant en son nom que pour Charles et Joseph Pinguet, ses frères mineurs, tous héritiers du défunt Noël Pinguet, leur père, et de Marie-Madeleine Dupont, leur mère, contre Augustin Douaire et sa femme, Catherine Testard, auparavant veuve du défunt Pierre Pinguet de Montigny en leur noms et aux noms des enfants issus de cette union, mis à néant; les dits Pinguet étant condamnés à payer la somme de 3 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 mars 1695

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt et unième mars mille six cent quatre-vingt-quinze. Le Conseil a [...]

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• Lecture d'un contrat de mariage passé devant le frère Simon Foucault, Récollet missionnaire à Saint-Ignace, le 21 mars 1735, et déposé en l'étude de maître Dupont, notaire, le 6 septembre 1758, entre Augustin Fournier et Françoise Bellanger (Bélanger), par lequel le futur époux fait donation à la future épouse d'une part de terre sise au second rang de Vincelotte (Vincelot) ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations

  28 novembre 1758

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Information de vie et moeurs de Pierre Goubault, proposé au Conseil supérieur par monsieur Louis Courval, procureur du Roi de la Juridiction des Trois-Rivières, pour y exercer la charge de son substitut en cas de récusation, d'absence ou de maladie

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 décembre 1728 - 5 janvier 1729

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières. Il comprend les témoignages et les dépositions des personnes [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil souverain dans l'affaire opposant Pierre Raffeix, procureur des Révérends Pères Jésuites, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 10 octobre 1702, à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, intimé, et ordonnance à l'effet que lesdites parties comparaîtront par-devant Claude de Bermen, sieur de la Martinière, conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, conseiller, et maître François-Mathieu Martin, sieur de Lino, aussi conseiller, faisant fonction de procureur général à la place de maître François-Madeleine-Fortuné Ruette, sieur d'Auteuil, procureur général du Roi et beau-frère dudit intimé

  23 juillet 1703

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Outre l'arrêt du Conseil souverain, ce dossier contient la déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal, à l'effet qu'il [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Louis Gauvreau, tanneur de Québec, tant pour lui que pour ses frères mineurs, enfants de feus Claude Gauvreau et de Marie Magdelaine Fluet, habitants de la Petite Rivière Saint-Charles fief de Saint-Ignace, d'une part, et Pierre Gauvreau, curateur dudit feu Claude Gauvreau, le nommé Coutan, adjudicataire d'une terre, Geneviève Verret la seconde femme et veuve dudit Gauvreau, ses mineurs, et Joseph Dupont (Dupond), marchand boucher et créancier, d'autre part, à propos des biens, meubles et propriété privée d'héritage vendus et de profits réalisés non partagés et du fait que les demandeurs ne se sont point opposés à la vente de la terre de feu Claude Gauvreau

  4 février 1744 au 16 juillet 1773

  201 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de Louis Gauvrea [...]

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• Ordre de communiquer au Procureur général les productions des parties, Jacques Touzé, avocat en Parlement, comme procureur d'Élizabeth Durand, fille et héritière de défunt René Durand, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 novembre 1702

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 août 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Jacques TOUZÉ avocat en parlement au nom et comme procureur [...]

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• Arrêt appointant les parties Jacques Touzé, avocat au Parlement, procureur d'Élisabeth Durand, fille et héritière du défunt Nicolas Durand, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 7 novembre 1702 et Étienne Thibierge, tonnelier, à mettre par-devant Nicolas Dupont de Neuville

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 août 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième jour d'août 1703. Le Conseil assemblé où étaient Mons [...]

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• Arrêt donnant acte à René Hubert, huissier du Conseil, de ses dires et déclarations relativement à sa cause contre Ignace Bonhomme Beaupré, Nicolas Bonhomme, Jean Nau Saint-Crespin, époux de Marie Bonhomme, Jacques Berthiaume, époux de Catherine Bonhomme, frères et soeurs, cohéritiers avec Guillaume Bonhomme leur frère aîné, de la succession de leurs défunts parents

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 juillet 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conse [...]

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• Arrêt donnant acte à René Hubert, huissier du Conseil, de ses dires et déclarations relativement à sa cause contre Ignace Bonhomme Beaupré, Nicolas Bonhomme, Jean Nau Saint-Crespin, époux de Marie Bonhomme, Jacques Berthiaume, époux de Catherine Bonhomme, frères et soeurs, cohéritiers avec Guillaume Bonhomme leur frère aîné, de la succession de leurs défunts parents

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 juillet 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conse [...]

  Archives textuelles

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• Commission au sieur de Peiras pour faire enquête dans le procès à la requête de Joseph Petit Bruneau et Simon Jarent, marchands des Trois-Rivières, contre Jean Gauthier dit Larouche, taillandier en la dite ville, en raison d'un coup de fusil ayant blessé Henri Petit, marchand bourgeois de Paris, frère du dit Bruneau et beau-frère du dit Jarent, qui est mort par la suite de la dite blessure

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 décembre 1686

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième décembre 1686. Le Conseil assemblé auquel assis [...]

  Archives textuelles

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• Renvoi de l'appel de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 7 novembre 1702 entre Jacques Touzé, avocat au Parlement comme procureur d'Élizabeth Durand, fille et héritière du défunt René Durand, appelant, d'une part et Étienne Thibierge, tonnelier de Québec, faisant tant pour lui que pour ses frères et soeurs héritiers des défunts Hippolyte Thibierge et Renée Hervé, au sujet d'un renvoi hors de cour

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 septembre 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré. Entre maître Jacques Touzé avocat en [...]

  Archives textuelles

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