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• L'engagement de ne pas troubler l'ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810) : que nous en disent des victimes?

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Service aux collectivités, 2020

  L’engagement de ne pas troubler’ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810) : Que nous en disent des victimes ?PAR : Myriam DUBÉ, Nathalie PLANTE, Louise RIENDEAU, Liliane CÔTÉ, Rachel CHAGNON, Marie-Marthe COUSINEAU, Mylène LAFRENIÈRE ABEL PAGE ii Ce projet a bénéficié du soutien financier

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• Procès contre Nicolas Collet de Cargueret dit Malouin, écuyer, originaire de Saint-Malo, menuisier, accusé de perturbation de l'ordre public durant la nuit

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 octobre 1724 - 10 octobre 1724

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de l'interrogatoire de Nicolas Cargueret dit Malouin, venu en cette colon [...]

  Archives textuelles

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• Prise de position à l'égard des modifications au règlement P-6 (Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics et sur l'utilisation du domaine public)

  Sow, Mountagha

  Montréal : Conseil jeunesse de Montréal, 2013

  1 de 18 PRISE DE POSITION À L’ÉGARD DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT P-6 (RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES TROUBLES DE LA PAIX, DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ORDRE PUBLICS ET SUR L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC) PAR LE CONSEIL JEUNESSE DE MONTRÉAL 2013 Page 2 de 11 Les membres du Conseil jeunesse de Montréal sont : M.Michael

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• Les ordres professionnels peuvent-ils garantir la protection du public ?

  Hébert, Guillaume

  Montréal : Institut de recherche et d'informations socio-économiques, 2015

  surpris que seulement 12 % dea population québécoise considère quees ordres professionnels sont voués àa défense du public1 : « Après tout ce temps, ça me surprend quee public ne saisisse toujours pas quees ordres professionnels sontà avant tout poure protéger.» Mais après tout ce temps, jus- tement, peut

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• Ordonnance défendant à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter ni de donner des boissons enivrantes aux sauvages (Amérindiens), sous peine de confiscation de leurs biens, de bannissement et même du fouet, et ordre pour la publication de la présente ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 avril 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-septième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le g [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt portant défense au fermier général de livrer des deniers publics de la Communauté, sans l'ordre du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouver [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt d'enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État du 4 juin 1686, ordonnant à tous les seigneurs possédant des fiefs dans l'étendue du pays de bâtir des moulins banaux d'ici un an après la publication de cet arrêt; ordre que le dit arrêt soit lu, publié et affiché aux lieux ordinaires de Québec et dans les autres Juridictions

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 octobre 1686

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Versailles le quatrième juin [...]

  Archives textuelles

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• Ordre de publier et d'afficher que ceux qui voudront vendre de la viande au public, pourront en faire leurs offres au greffe

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 septembre 1716

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil ayant mandé les nommés du Roi (Duroy), L'Archevêque (Larchevê [...]

  Archives textuelles

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• Entrée du Gouverneur dans la chambre du Conseil et déclaration à l'effet qu'il a ordre par le Roi de faire la publication d'une déclaration de paix entre Sa Majesté et les Provinces-Unies; déclaration de l'Intendant à l'effet qu'il a reçu des édits et dépêches qui doivent être enregistrés au Conseil, et de ce fait, invite le greffier à commencer son registre par l'intitulation

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 octobre 1679

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi seizième octobre 1679. Monsieur le gouverneur étant entré en la [...]

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• Ordre à tous les marchands, boulangers, bouchers et autres personnes qui vendent au public, de porter leurs poids au greffe afin d'être de nouveau étalonnés ; ladite ordonnance est lue au publique

  12 novembre 1750

  Fonds Prévôté de Québec

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• Parade. St. Jean Baptiste Parade

  Poirier, Conrad. 24 juin 1943

  Fonds Conrad Poirier

  Deux policiers, dont un motocycliste, font régner l'ordre au défilé de la saint Jean-Baptiste à Montréal

  Photographies

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• The judiciarization of the homeless in Montréal, a case of social profiling. Executive summary of the opinion of the Commission / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2009

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• La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal, un profilage social. Sommaire de l'avis de la Commission / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2009

  étudiée,a majorité des infractions reprochées en vertu dea réglementation municipale concerne des troubles mineurs à’ordre public considérés comme des « incivilités » pare SPVM, tels quea consommation d’alcool et’ébriété publiques, ou encore se trouver dans un parc aprèses heures d’ouverture.Par ailleurs

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• La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal, un profilage social Christine Campbell, Paul Eid ; [pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec]

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec , 2009

  DAMON, « Cinq variables historiques caractéristiques dea prise en charge des SDF », Déviance et Société, vol.27, no 1, 2003, p.25–42; Bruno DOMINGO, « SDF et construction d’un ordre publicocal.Fluidités de’identité assignée et normalisation desieux », Déviance et société, vol.31, no 3, 2007, p.283–303.30 J.DAMON

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• Le respect des droits fondamentaux au IIIe Sommet des Amériques : une question de sécurité et de dignité rapport du groupe d'observateurs indépendants formé par le ministre de la Sécurité publique pour surveiller le travail des corps policiers et des services correctionnels pendant le Sommet des Amériques (19 au 22 avril 2001)

  Québec] : Sécurité publique Québec, cop. 2001

  du Québec confiait aux soussigné(e)se mandat (annexe 1) d’observere travail des corps policiers et des services correctionnels afin de s’assurer que celui-ci s’est effectué en conformité aveces droits etibertés fondamentaux et danse respect des valeurs démocratiques, de’ordre public et du bien-être général

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• Copie d'un compulsoire (Acte de Justice, portant ordre a l'Officier public de communiquer ses Registres) du contrat de mariage de Pierre de Rossel et Catherine Daguet du 3 octobre 1606, d'une transaction entre Guillaume Rossel et Daniel Rossel, frères, du 23 février 1604, et d'un arrêt de la cour des aydes (aides) rendu entre Pierre de Rossel, sieur de Cercy, Monsieur le Procureur général de la cour et les habitants de Gumery, portant qu'il vérifiera, tant par titre que par témoins, qu'il est fils de Jacques de Rossel et d'Étiennette Mamejean (Mamejan), du 7 mai 1636

  Collationné 20 mai 1738 (originaux 23 février 1604 - 26 mai 1636)

  24 éléments. Fonds Famille Louis-Auguste de Rossel

  Sont mentionnés: maître David Lemaître, secrétaire du Procureur général de la cour des aides à Paris; maître Jean Guyonnet, pr [...]

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• Guide de St-Hyacinthe par ordre alphabétique et par ordre des rues : pour la cité de St-Hyacinthe, et les groupes de population touchant à la ville

  St-Hyacinthe : Camille Lussier, 1883-

  Publications en série

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• Au-delà de l'environnement : la participation du public au développement durable : présentation devant l’Association québécoise d’évaluation d’impacts et l’Ordre des urbanistes du Québec

  Mead, Harvey

  Québec : Nature Québec, 2005

  http://www.naturequebec.org/ AU-DELÀ DE L’ENVIRONNEMENT: LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Présentation devant ’Association québécoise d’évaluation d’impacts et’Ordre des urbanistes du Québec Par Harvey Meade 16 novembre 2005 AU-DELÀ DE L’ENVIRONNEMENT Commençons

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• Nouvel almanach des adresses de la cité des Trois-Rivières ... : par ordre alphabétique des rues, des numéros et des noms = Three Rivers new directory : containing an alphabetical and street directory of the citizens

  Trois-Rivières : J.A. Charbonneau, [1912]-[1916?]

  Publications en série

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• Acte de concession du lot numéro six du fief ou seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par les commissaires responsables de l'administration des biens ayant appartenu à l'ordre des Jésuites au Canada à Alexander Thompson, cultivateur, de Québec, par-devant les notaires publics

  10 janvier 1824 (1825?)

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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