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Liste des résultats de recherche

• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-2024

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  La Nouvelle-France au fil des édits chronologie reconstituée d'après les principaux édits, ordonnances, arrêts, lois et règlements émis sous le Régime français / Philippe Fournier

  Fournier, Philippe, 1934-

  Québec : Septentrion, impression2011

  Livres

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• Conférence des Services des décrets du ministère du Travail. Hôtel Sheraton Mont-Royal. Montréal

  Henri Rémillard. 1980

  5 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Ces images de la conférence ont été demandées par Colette Larin, fonctionnaire au Service des communications du ministère du T [...]

  Photographies

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• [René Lévesque]

  Raoul Hunter. 15 décembre 1982

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Recueil des Lois, arrêtés et Décrets sur les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation : Loi relative aux découvertes utiles, et aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs (donnée à Paris, le 7 janvier 1791, N 308)

  1er janvier 1798 -31 décembre 1921

  32 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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• [Marcel Pépin, Louis Laberge, Yves Charbonneau, criant devant René Lévesque]

  Raoul Hunter. 13 janvier 1983

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Ordonnance de Hocquart à tous les notaires et greffiers, à propos du paiement des droits seigneuriaux, lots, ventes et autres redevances des fiefs et rotures, afin que soit délivré au receveur du Domaine du Roi, les extraits de tous les contrats de vente, échanges, sentences, arrêts, adjudications, décrets, licitations et jugements concernant la propriété et héritages, depuis le 1er janvier 1740 jusqu'à ce jour

  Nouvelle-France. Intendant. 12 septembre 1742

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec

  Volume 4

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Québec : L'Eclaireur, 1919

  Livres

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• Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec

  Volume 3

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Québec : L'Eclaireur, 1919

  de ce que ces derniers auront déjà abattu.Archives Judiciaires de Montréal.24 avril 1682 — Ordonnance qui décrète quees habitants ne pourront tenir et faire valoir que deux concessions.Archives Judiciaires de Montréal.Ordonnance au sujet de ceux qui vont en 8 mai 1682 traite chezes Anglais.Archives Provinciales de Québec.14 juillet

  Livres

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• Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec

  Volume 2

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Québec : L'Eclaireur, 1919

  et décréter tout ce qu’il trouvera de biens meubles et immeubles appartenant à François Chorel Dorvilliers jusqu’àa concurrence dea somme due.4 mai 1730 — Ordonnance qui déclarea saisie-arrêtaite àa requête de Réné Patry contree sieur Pecquet nulle, injurieuse et tortionnaire etaève en pare dit Becquet

  Livres

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• Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec

  Volume 1

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Québec : L'Eclaireur, 1919

  Livres

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• L'équilibre de la terreur

  Raoul Hunter. 21 janvier 1983

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Cournoyer : «T'es ben bon pour les faire, mais pour les élever t'es pas là!»

  Raoul Hunter. 8 mars 1975

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Arrêt déboutant Étienne Marandeau (Maranda), ancien huissier en la Prévôté de Québec, des fins de sa requête qui demande qu'il lui soit permis de mettre à exécution les arrêts du Conseil signifiés et décrétés au besoin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 octobre 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième octobre mille sept cent douze. Le Conseil assemblé où [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt annulant un décret de prise de corps fait par le lieutenant général de Québec contre Agathe Merlin, épouse de Jean Floriau (Loriot ou Lauriot) dit Limousin, habitant de Dombourg, au profit de Perrette Halier, femme d'Antoine Boudelot et ordre de rayer l'écrou de la dite Merlin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 août 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi douzième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où présidait M [...]

  Archives textuelles

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• [Un chat fait avec le logo du Parti québécois dans un arbre]

  Raoul Hunter. 10 décembre 1982

  Fonds Raoul Hunter

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• Arrêt qui reçoit Pierre Basquien (Bastien), serrurier et ferblantier à Québec, appelant du décret de prise de corps décerné contre lui

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 mai 1733

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Inventaire des jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760

  Volume 7

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1932-1935

  Livres

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• Inventaire des jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760

  Volume 6

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1932-1935

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• Inventaire des jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760

  Volume 5

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Beauceville : L'Eclaireur, 1932-1935

  queeur écroue sera rayée et biffée et que mention sera faite du présent arrêt, en marge du dite écroue ;e dit Rodrigue condamné à payer pour dommages intérêtses gages de ses matelots à compter du jour du décret de prise de corps contre eux décerné jusqu’au jour deeur élargissement, et en outreeur nourriture à raison de dix

  Livres

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