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• Études sur la novation, la délégation et la stipulation pour autrui : thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université Laval pour obtenir le grade de docteur en droit /

  Lesage, Laurent, 1903-1947

  Québec] : [Université Laval], [1941

  ; Jurisclasseur civil, art.1275, n 8.(2) Hubert, n 84 ; Gaudemet, p.234.(3) Gaudemet, p.251.(4) Gide, p.380 ; Hubert, n 19.46 Chezes Romains eux-mêmesa délégation ne comportait pas nécessairementa novation (1).L’ancien droit a suivia renaissance sans autre examen.76.— Droit romain.— En droit romain,a novation était

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• Le droit à l'alimentation en Bolivie : rapport d'une mission internationale d'observation

  Montréal : Droits et démocratie, ©2011

  à aucune procédure. Il n’existe également pas de plan de surveillance poure Plan de défense des droits dea personne. Les organisations dea société civile ont prise flambeau du gouvernement, qui n’a pas réussi à prendre des mesures nécessaires. L’AIPE, qui participe en tant que membre dea délégation, a entrepris

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• Rapport annuel ... Droits et démocratie, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

  2006-2007

  Montréal : Droits et démocratie, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, [2002?]-2011

  La programmation régionale de Droits et Démocratie a établi plusieurs partenariats solides avec des organisations dea société civile, mais aussi aveca Commission interamé- ricaine des droits de’homme eta délégation canadienne à’OEA.Ces partenariats consti- tuent’un des grands acquis du programme et ils ont produit

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• Le châtiment corporel comme moyen de corriger les enfants Claire Bernard..., Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal] : la Commission, 2002

  ,e Code civil n’autorisait plusa délégation du droit de correction en faveur des enseignants, éducateurs, moniteurs et autres tiers responsables de’éducation oua surveillance de’enfant.Un des inconvénients de’interprétation voulant quee droit de correction fasse dorénavant implicitement partie du devoir

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• Rapport annuel ... Droits et démocratie, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

  2001-2002

  Montréal : Droits et démocratie, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, [2002?]-2011

  2001, Droits et Démocratie a envoyé en Colombie, avece concours de’Assemblée des Premières Nations, une délégation chargée d’enquêter sures violations des droits humains perpétrées à’endroit des autochtones au cours des 35 années de guerre civile.La délégation a pu constater quees peuples autochtones font

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• Rapport annuel ... Droits et démocratie, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

  2007-2008

  Montréal : Droits et démocratie, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, [2002?]-2011

  :e tissage du savoir au Canada - 6 159 Groupe d’observation desibertés civiles internationales - 18 788 Ministère de’Immigration et des Communautés culturelles du Québec Réseau de délégations étudiantes 1 000 - Dons 5 093 563 23 143 27 525 789 860 625 095 14.Engagements a) Baux Droits et Démocratie a signé un bail

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• L'ordre

  28 août 1934, mardi 28 août 1934

  Montréal : [L'ordre], 1934-1935

  ,a délégation française assistera au Congrès du droit civil français, à’hôtel Mont-Royal.L’importance de cette manifestation n'échappera à personne, parce qu’elle dépasse par sa portéees autres manifestations de caractère officiel, La pensée juridique française a inspiréa forte partie de notre droit civil.Est-il besoin

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• Le droit à l'alimentation au Malawi rapport d'une mission d'observation internationale au Malawi / [rédaction, Carole Samdup ; traduction, Marie-Claude Fleyfel]

  Samdup, Carole

  Montréal : Droits et démocratie ; ©2006

  Heidelberg : FIAN

  et de faire des recomman- dations visant à promouvoir une sécurité et une autosuffisance alimentaires durables au Malawi. À cela s’ajoutait’espoir quea visibilité fournie par une délégation internationale d’experts des droits dea personne dynamiserait a campagne menée para société civile en vue de faire adopter

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• Conférences sur l'instruction obligatoire faites au Cercle catholique de Québec /

  Paquin, L. P. 1846-1904, (Louis Philibert)

  Québec : J.A. Langlais, libraire-éditeur, 1881

  de'autorité religieuse, droit de délégation essentiellement revêtu du caractère d'un mandat, c'est-à-dire essentiellement révocable.— 110 — - Ill — Il est donc de conséquence rigoureuse que'autorité civile ne peut, au nom deaoi, imposer aux citoyens, sur'éducation deeurs enfants, aucune obligation qui n'ait sa source

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 19, no 2 | 15 mars | 2010

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  OIR DE DÉLÉGATION à UN TIERS BRISSON, Martin.– Commentaire sura décision Fondation du Centre hospitalier universitaire de Québec c.Massé – L’article 1337 C.c.Q.:’opposition entrea délégation générale ete mandat géné- ral.– (Dans - Repères, Droit civil enigne, (DCL), Montréal, janvier 2010, EYB2009REP902).Extrait : « L’auteur

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• Avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale : mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction, Me Claire Bernard

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2009

  actuelles du Code civil,e titulaire de’autorité parentale peut déléguer’exercice de cette autorité, mais ce pouvoir seimite aux devoirs de garde, de surveillance et d’éducation et peut être retiré en tout temps140.La Cour d’appel a confirmé quee Code civil ne reconnaissait pasa délégation complète et permanente

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 18, no 9 | 15 novembre | 2009

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  familial et à’obligation alimentaire entre conjoints.» Délégation De’autorité Parentale TÉTRAULT, Michel.– Chronique – L’autorité paren- tale : de sa délégation, de son retrait et de son attribution inoco parentis en droit civil.– (Dans - Repères, Droit civil enigne, (DCL), Montréal, septembre 2009, EYB2009REP829

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• Le devoir

  28 août 1934, mardi 28 août 1934

  Montréal : Le devoir, 1910-

  d’accompagnereurs hédes à Thô-tel.Leendemain, à 9h.45,a délégation française assistera au Congrès du droit civil français, à’hôtel Mont-Royal.L’importance de cette manifestation n’échappera à personne, parce qu’elle dépasse par sa portéees autres manifestations de caractère officiel.La pensée juridique française

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• Rapport annuel ... / Institut d'études internationales de Montréal

  2017-2018

  Montréal, Québec, Canada : Institut d'études internationales de Montréal, [2004]-

  politique et de droit (étudiants de 2e et 3e année).La délégation simulée se compose d’un minimum de 5 étudiant.e.s et est accompagnée d’un conseiller pédagogique.SimOACI La simulation de’Organisation de’aviation civile internationale organisée par’OACI,a mission permanente du Canada auprès de’OACI eta Faculté

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• Commentaires sur le projet de loi no 47, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption, d'autorité parentale et de divulgation de renseignements / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Claire Bernard, Me Catherine Gauvreau

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, octobre 2013

  poura Commission, car elle a été saisie à quelques reprises de demandes formulées par des personnes adoptées alléguant’impact discriminatoire des dispositions du Code civil régissanta confidentialité des dossiers d’adoption sureurs droits fondamentaux.Cette préoccupation reste d’actualité, puisqu’elle est présentement saisie

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• Unions et désunions conjugales au Québec, deuxième partie : désunions et parentalité

  Montréal : INRS - Centre Urbanisation Culture Société, 2020

  contemporaine », (2018) 59 Les Cahiers de droit 889, 911.17 jurisprudence a clairement établi quea délégation de’article 601 du Code civil est nécessairement temporaire et révocable en tout temps53.De plus,es titulaireségaux de’autorité parentale conservente droit de surveiller’entretien et’éducation de’enfant

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• Unions et désunions conjugales au Québec

  Deuxième partie | Désunions et parentalité

  Belleau, Hélène

  Montréal : INRS - Centre Urbanisation Culture Société, 2017

  contemporaine », (2018) 59 Les Cahiers de droit 889, 911.17 jurisprudence a clairement établi quea délégation de’article 601 du Code civil est nécessairement temporaire et révocable en tout temps53.De plus,es titulaireségaux de’autorité parentale conservente droit de surveiller’entretien et’éducation de’enfant

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• Le devoir

  05 mai 1926, mercredi 5 mai 1926

  Montréal : Le devoir, 1910-

  prochain et participerait peut-être àa délégation.Examen en droit civil L’examen écrit de ternie en droit civil (1ère et 2ème année) auraieue vendredi 14 mai à’Université.La séance commencera à 7 h.30e soir.Un congrès eucharistique Québec, 5 — Un congrès eucharistique diocésain auraieue 7 septembre prochain

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• Culture, commerce et numérique

  Vol. 11, no 1 | Février | 2016

  Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation, 2013-2017

    de   questions,   telles   que  es   droits   et   obligations   des   Parties   aux   niveaux   national   et   international   pour   protéger   et   promouvoir  la  diversité  des  expressions  culturelles  dans  l’environnement  numérique,  la   contribution   de  a   société   civile,  a   collecte   et   partage

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• La Libre parole

  17 février 1906, samedi 17 février 1906

  Québec : Société de publication La Libre parole, 1905-1912

  et de Orange demandent avec insistance qu'oneur accordees mêmes droits politiques et civils qu'aux blancs.Une délégation de nègres doit aller prochainement présenter, au roi Edouard, une pétition monstre, signée par toutea population de couleur.et réclamant ces droits.De graves désordres se sont déjà produits dans

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