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• Enquête sur le dépouillement du vote dans la circonscription de Gaspé : rapport du Directeur général des élections : élections générales 1er octobre 2018 / Élections Québec

  Québec] : [Élections Québec], [2019

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• Mémoire du Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale sur le projet de Loi 39 : Loi établissant un nouveau mode de scrutin

  Québec : Élections Québec ; Commission de la représentation électorale, 2020

  .37 LA PRÉSENCE DES REPRÉSENTANTS ET DES RELEVEURS DE LISTE .39 LES AMÉLIORATIONS À LA LOI ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTRICES ET LES ÉLECTEURS .39 6.LES RÉSULTATS ÉLECTORAUX .40 LE RECENSEMENT DES VOTES .40 LA MÉCANIQUE D’ATTRIBUTION DES SIÈGES DE RÉGION .40 iii LES DÉPOUILLEMENTS JUDICIAIRES .45 LES PROCLAMATIONS D’ÉLECTION

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• Rapport annuel... Le Directeur général des élections du Québec

  1998-1999

  Sainte-Foy : le Directeur], 1998-2001

  détaillée des activités électora-es, des mesures d’urgence et des activités quee Directeur général des élections doit réaliser en cas de dépouillement judiciaire.Ces outils nous permettent d’iden- tifier’ensemble des tâches à réaliser etes personnes ressources nécessaires dans chaque cas.Nous avons en outre mis à jour

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• Rapport annuel de gestion Directeur général des élections du Québec

  2019-2020 | Version du 2020-12-10

  Sainte-Foy : le Directeur], 2003-

  quea directrice oue directeur de scrutin vérifie’inscription dea personne candidate suraiste électorale avant delui délivrer un avis de conformité .114 Modifiera Loi électorale pour mieux encadrere dépouillement judiciaire etla diffusion des résultats électoraux .115 RECOMMANDATION 14 Préciseres délais pour présenter

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• Rapport annuel de gestion Directeur général des élections du Québec

  2019-2020 | Version du 2020-09-30

  Sainte-Foy : le Directeur], 2003-

  quea directrice oue directeur de scrutin vérifie’inscription dea personne candidate suraiste électorale avant delui délivrer un avis de conformité .114 Modifiera Loi électorale pour mieux encadrere dépouillement judiciaire etla diffusion des résultats électoraux .115 RECOMMANDATION 14 Préciseres délais pour présenter

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• Rapport annuel de gestion Directeur général des élections du Québec

  2020-2021

  Sainte-Foy : le Directeur], 2003-

  oue directeur du scrutin vérifie’inscription dea personne candidate suraiste électorale avant deui délivrer un avis de conformité.104 Modifiera Loi électorale pour mieux encadrere dépouillement judiciaire eta diffusion des résultats électoraux .105 RECOMMANDATION 14 Préciseres délais pour présenter une demande

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• Élections municipales de novembre 2005 : rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation

  Document principal

  Québec : Directeur général des élections du Québec. Service information, 2006

  ) .141 Hampstead (Perfas-Tab2 (DVS)).143 Les plaintes.149 1.La nature des plaintes adressées au Directeur général des élections.149 2.Le suivi assuré aux plaintes.154 Les dépouillements judiciaires .161 Les audits techniques etes tests .171 1.La méthodologie des audits techniques .173 2.La portée des audits techniques

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• Rapport annuel de gestion Directeur général des élections du Québec

  2018-2019

  Sainte-Foy : le Directeur], 2003-

  es résultats des élections de candidatures féminines déclarations de candidatures Nous avons reçu dépouillements judiciaires ont euieu : à Gaspé, à Ungava et aux Îles-de-la-Madeleine des électeurs ont voté par anticipation Taux de participation : 3 autorisés ont présenté des candidates et des candidats 42,40 % de femmes élues

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• Élections scolaires du 14 juin 1998 : rapport d'activités du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation

  Sainte-Foy : le Directeur], 1998

  , avait recueillie plus grand nombre de votes.n 19 juin : Dernier jour poura présentation d’une requête en dépouillement judiciaire Douze requêtes en dépouillement judiciaire ont été déposées.Deux requêtes ont été rejetées parce qu’elles ont été présentées hors délais.Six nouveaux dépouillements ont confirmé’élection du candidat

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• Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

  Vol. 42, no 1 | 2013

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque], 2008-

  .L’élection partielle du 11 octobre 1972 danse district électoral de Gatineau est unique en son genre.Le juriste àa retraite Jacques Carl Morin explique pourquoi touses bulletins de vote sans exception ont été rejetés après un dépouillement judiciaire, forçant ainsia reprise de’élection.Le 7 juin 2012,’honorable serge Joyal

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• Le système électoral québécois : manuel des connaissances de base

  2002

  Sainte-Foy] : le Directeur général des élections du Québec, [1990]-[2002

  Qui fait quoiors du recensement des votes?.108 12.10 Dynamique entrees intervenants danse cadre du recensement des voteseendemain du scrutin .109 13.Le suivi de’élection .111 13.1 La période post-électorale .111 13.2 Quelles sontes activités qui suivent’élection?.111 Dépouillement judiciaire .111 Proclamation

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• Faits saillants ...

  2022-2023

  Québec, Québec] : [Élections Québec], [2020]-

  Candidatures féminines Femmes élues Électrices et électeurs ayant voté par anticipation Durée dea période électorale 36 jours 21 0 partis politiques autorisés ayant présenté des candidatures dépouillement judiciaire 25 940 31 291 62 716 isoloirsivrés danses 125 circonscriptions urnesivrées danses 125 circonscriptions

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• La vie la ville le cybermagazine de la ville de Gatineau

  Novembre | Numéro express | 2009

  Gatineau : Ville de Gatineau, 2009-

  du dépouillement judiciaire du 11 novembre 2009.Elle sera assermentéee 17 novembre 2009.http://www.solutions-emailing.com/i/?id 4A_2fPq2Ks3zhX69fKdqYtPHmi6_2f0ORqxaR4lCGdR_2fdPmeh0m5iEl0Zm1yamLUEExs71r2P6jCK_2b4L_2bcguuZH_2bz_2fCqVflEnx2wXOM2xZIv5PpVhz5GrRpUOTBaqzJZ3hjx http://www.solutions-emailing.com/i/?id ZsU9okyj1WbYfziGlD6Ky

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• Vote par Internet : étude en contexte québécois

  Version du 2020-08-06

  Québec, Québec] : Élections Québec, [2020

  [ce] mode de votation118 ».La jurisprudence en matière de vote électronique Plusieurs jugements ont été rendus àa suite de demandes de dépouillement judiciaire dans des municipalités qui ont fait’essai du vote électronique.Même sie vote par Internet ne peut faire’objet d’un recomptage traditionnel

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• Vote par Internet : étude en contexte québécois

  Version du 2020-06-12

  Québec, Québec] : Élections Québec, [2020

  autorisé tant quee gouvernement n’aurait pas de « garantie ferme et blindée quant àa protection que peut offrir [ce] mode de votation118 ».La jurisprudence en matière de vote électronique Plusieurs jugements ont été rendus àa suite de demandes de dépouillement judiciaire dans des municipalités qui ont fait’essai

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• Journal des voisins.com

  Vol. 3, no 1 | Février | 2014

  Montréal] : Journal des voisins.com, [2012?]-2024

  : Les électeurs n'ont pas à subires inconvénients de ce/e situa,on ».Parallèlement dansa requête en dépouillement judiciaire,e direc- teur de’élec,on ete greffier sont aussi mis en cause dans ce/e saga, devant démontrer au juge qu’ils ont bien faiteur travail.Signalons, en terminant, quea Ville de Montréal

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi no 29 : sanctionné le 9 juin | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  ne comporte pases initiales du membre du personnel électoral.Le présent alinéa s’applique également danse cas d’un dépouillement judiciaire.CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE 24.Le directeur du scrutin transmet au directeur général des élections, avec son rapport complet sure déroulement de’élection prévu

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• Rapport annuel de gestion Directeur général des élections du Québec

  2012-2013

  Sainte-Foy : le Directeur], 2003-

  d’un décret d’élection.2 8 Les dépouillements judiciaires Deux dépouillements judiciaires ont été ordonnés àa suite du scrutin du 4 septembre 2012.Dansa circonscription de La Prairie, un dépouillement judiciaire a euieue 14 septembre 2012, àa suite d’une demande de M.Pierre Langlois, candidat du Parti québécois

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• Améliorer l'accès au vote et favoriser son exercice : une proposition du Directeur général des élections du Québec

  Québec : Directeur général des élections du Québec. Service information, 2004

  d’émettre et de faire parvenir un NIP à chacun des électeurs.Enfin, en cas deitige, un dépouillement judiciaire serait impossible.47 Le vote électronique À’ère des technologies de’information et des communications,e vote électronique apparaît comme une possibilité remplie de promesses pour qui se préoccupe

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• Rapport des commissaires chargés de la refonte des lois municipales : Code des municipalités de la province de Québec

  Livre deuxième | Le régime électoral de la municipalité

  Québec : Commission municipale du Québec, 1974

  ET LE SCRUTIN Chapitre 9 LES BUREAUX DE VOTE PAR ANTI- CIPATION Chapitre 10 LE SCRUTIN Chapitre 11 LA CLOTURE ET LE DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN Chapitre 12 L'AVIS ET LE RAPPORT DE L'ELECTION Chapitre 13 LE RECENSEMENT ET LE DEPOUILLEMENT JUDICIAIRES DES VOTES Chapitre 14 LE SECRET DU VOTE Chapitre 15 LE MAINTIEN DU BON ORDRE

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