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• Dépenses fiscales

  Édition 2003 | Budget 2003-2004

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

  Québec] : Ministère des finances : Ministère du revenu

  Québec] : Ministère des finances : Revenu Québec

  Québec] : Ministère des finances et de l'économie : Revenu Québec

  Dépenses fiscales Édition 2003 Budget 2003-2004 Dépenses fiscales ISBN 2-550-40543-9 Dépôtégal Bibliothèque nationale du Québec, 2003 Date de parution : mars 2003 Gouvernement du Québec, 2003 SOMMAIRE I SOMMAIRE Le régime fiscal a pour principal objectif de générer un niveau de revenus adéquat permettant

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• Dépenses fiscales

  Édition 2006

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

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  Dépenses fiscales 2006 é D itio n Dépenses fiscales - Édition 2006 ISBN-13 : 978-2-550-48189-8 (version imprimée) ISBN-10 : 2-550-48189-5 (version imprimée) ISBN-13 : 978-2-550-48190-4 (PDF) ISBN-10 : 2-550-48190-9 (PDF) Dépôt légal  Bibliothèque nationale du Québec, 2006 Date de parution : octobre 2006  Gouvernement

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• Dépenses fiscales

  Édition 2005

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

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  D ÉPEN SES FISC A LES ÉD ITIO N ÉD ITIO N ÉD ITIO N 2005 DÉPENSES FISCALES 2005ÉDITION Une réalisation de : • Ministère des Finances • Ministère du Revenu DÉPENSES FISCALES 2005ÉDITION .Dépenses fiscales - Édition 2005 ISBN 2-550-44214-8 Dépôtégal Bibliothèque nationale du Québec, 2005 Date de parution : avril 2005

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• Dépenses fiscales

  Édition 2007

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

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  “ Dépenses fiscales 2007 é D itio n Dépenses fiscales - Édition 2007 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Novembre 2007 ISBN 978-2-550-51131-1 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51132-8 (PDF) Gouvernement du Québec, 2007 Mot du sous-ministre Madamea Ministre, J’aie plaisir de vous transmettre

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• Dépenses fiscales

  Édition 2016

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  “ Dépenses fiscales 2016 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2016 Dépôtégal – Mars 2017 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1917-9251 (Imprimé) ISSN 2368-8955 (PDF) Gouvernement du Québec, 2017 X MOT DU SOUS-MINISTRE Monsieure Ministre, J’aie plaisir de vous transmettre’édition 2016

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• Dépenses fiscales

  Édition 2015

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  “ Dépenses fiscales 2015 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2015 Dépôtégal – Mars 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1917-9251 (Imprimé) ISSN 2368-8955 (PDF) Gouvernement du Québec, 2016 X MOT DU SOUS-MINISTRE Monsieure Ministre, J’aie plaisir de vous transmettre’édition 2015

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• Dépenses fiscales

  Édition 2014

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

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  “ Dépenses fiscales 2014 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2014 Dépôtégal – Juillet 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 1917-9251 (Imprimé) ISSN 2368-8955 (PDF) Gouvernement du Québec, 2015 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec, contenant 100

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  Édition 2013

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

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  “ Dépenses fiscales 2013 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2013 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Mars 2014 ISBN 978-2-550-69912-5 (Imprimé) ISBN 978-2-550-69913-2 (PDF) Gouvernement du Québec, 2014 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec

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• Dépenses fiscales

  Édition 2024

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  Édition 2012

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  “ Dépenses fiscales 2012 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2012 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Mars 2013 ISBN 978-2-550-66980-7 (Imprimé) ISBN 978-2-550-66981-4 (PDF) Gouvernement du Québec, 2013 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec

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• Dépenses fiscales

  Édition 2023

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  Édition 2022

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  Édition 2021

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  DÉPENSES FISCALES ÉDITION 2021 DÉPENSES FISCALES ÉDITION 2021 Dépenses fiscales – Édition 2021 Dépôtégal – Mars 2022 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8955 (PDF) Gouvernement du Québec, 2022 III MOT DU SOUS-MINISTRE Monsieure Ministre, J’aie plaisir de vous transmettre’édition 2021

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• Dépenses fiscales

  Édition 2011

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  “ Dépenses fiscales 2011 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2011 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Février 2012 ISBN 978-2-550-63959-6 (Imprimé) ISBN 978-2-550-63960-2 (PDF) Gouvernement du Québec, 2012 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec

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  Édition 2010

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  “ Dépenses fiscales 2010 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2010 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Février 2011 ISBN 978-2-550-60665-9 (Imprimé) ISBN 978-2-550-60666-6 (PDF) Gouvernement du Québec, 2011 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec

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  Édition 2020

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  DÉPENSES FISCALES ÉDITION 2020 Mars 2021 DÉPENSES FISCALES – Édition 2020 Dépôtégal – Mars 2021 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8955 (PDF) Gouvernement du Québec, 2021 MOT DU SOUS-MINISTRE Monsieure Ministre, J’aie plaisir de vous transmettre’édition 2020 des Dépenses fiscales

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• Dépenses fiscales

  Édition 2009

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

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  “ Dépenses fiscales 2009 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2009 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2009 ISBN 978-2-550-57584-9 (Imprimé) ISBN 978-2-550-57585-6 (PDF) Gouvernement du Québec, 2009 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec

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  Édition 2019

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

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  Dépenses fiscales Édition 2019 Mars 2020 DÉPENSES FISCALES – Édition 2019 Dépôtégal – Mars 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8955 (PDF) Gouvernement du Québec, 2020 MOT DU SOUS-MINISTRE Monsieure Ministre, J’aie plaisir de vous transmettre’édition 2019 des Dépenses fiscales

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  Édition 2008

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

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  “ Dépenses fiscales 2008 é D itio n DÉPENSES FISCALES - Édition 2008 Dépôtégal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Janvier 2009 ISBN 978-2-550-54991-8 (Imprimé) ISBN 978-2-550-54992-5 (PDF) Gouvernement du Québec, 2009 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé, fabriqué au Québec

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• Dépenses fiscales

  Édition 2018

  Québec] : Ministère des finances, de l'économie et de la recherche : Ministère du revenu, 2003-

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  Dépenses fiscales Édition 2018 Mars 2019 DÉPENSES FISCALES – Édition 2018 Dépôtégal – Mars 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN 2368-8955 (PDF) Gouvernement du Québec, 2019 X MOT DU SOUS-MINISTRE Monsieure Ministre, J’aie plaisir de vous transmettre’édition 2018 des Dépenses fiscales

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