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La déréglementation des frais de scolarité : à la conquête du marché des étudiants internationaux

Lesage, Samuel-Élie

Montréal : Institut de recherche et d'informations socio-économiques, 2018

dea Politique consiste à déréglementeres frais de scolarité payés pares étudiant·e·s internationaux inscrits au 1er et au 2e cycles. La déréglementation permettra aux universités de fixer elles-mêmese coût des études pour ces étudiant·e·s. La dé- réglementation n’est d’ailleurs pas une mesure sans précédent. Il y a dix ans

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Les plateformes de travail numériques : Uber et la dérèglementation de l'industrie du taxi au Québec

Vultur, Mircea

Montréal : INRS - Centre Urbanisation Culture Société, 2020

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Dossier sur l'effet du libre-échange : la déréglementation dans le transport routier au Québec : précarisation du travail et luttes des camionneurs indépendants

Noiseux, Yanick, 1974-

Montréal : Observatoire des Amériques (ODA), 2006

C 3P8 DOSSIER SUR L’EFFET DU LIBRE-ÉCHANGE La déréglementation danse transport routier au Québec: précarisation du travail etuttes des camionneurs indépendants Yanick Noiseux Novembre 2006 1 Les opinions exprimées etes arguments avancés dans cette publication demeurent'entière responsabilité de'auteur-e

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Déréglementation des droits de scolarité des étudiants universitaires internationaux au premier cycle et au deuxième cycle : avis au ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur / Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études ; recherche et rédaction : René Jean

Jean, René, auteur

Québec (Québec) : Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, [2019]

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Les droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers : vers une déréglementation partielle avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport / Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études ; [recherche et rédaction, Diane Bonneville et Paul Vigneau]

Québec : Conseil supérieur de l'éducation], 2008

Comité consultatif sur’accessibilité financière aux études Les droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers : vers une déréglementation partielle 50-1113 Avis àa ministre de’Éducation, du Loisir et du Sport Août 2008 Recherche et rédaction : Diane Bonneville et Paul Vigneau Soutien technique

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Plan d'action 2012-2015 de simplification réglementaire et administrative / Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatique

Québec, Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, [2014

par e secteur des entreprises auprès du Ministère. Ce plan d’action n’engendre pas une déréglementation ni une diminution du niveau d’exigences environnementales à respecter. Le principe de base est que a convergence de ’économie et de ’environnement passe par a volonté de ’administration

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Bilan 2014-2015 : plan d'action de simplification réglementaire et administrative / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction générale des services à la gestion du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, [2016

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Mise en oeuvre de la politique gouvernementale et du plan d'action : état d'avancement [rédaction, Direction des mandats stratégiques et de l'allégement réglementaire, Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, Ministère du Conseil exécutif]

Québec : le Ministère, Secrétariat à la communication gouvernementale, 2006

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Réduction des formalités imposées aux entreprises : résultats atteints au cours de la période 2001-2004 [rédaction, Direction des mandats stratégiques et de l'allégement réglementaire, Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, Ministère du Conseil exécutif]

Québec : le Ministère, Secrétariat à la communication gouvernementale, 2006

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