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• Requête de Antoine Buisson, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Buisson, à l'effet qu'il serait condamné par une sentence de la Prévôté de Québec, du 13 juillet 1742, à rendre compte à Louis Sedillot, sieur de Montreuil; le suppliant ne pouvant se soumettre à ladite sentence sans avoir été préalablement payé, par le nommé Jean Langlois Traversy, major de milice, d'une somme de 406 livres pour la détention des biens desdits mineurs; demandant l'assignation du nommé Langlois pour le voir condamné au paiement de ladite somme

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 juillet 1742

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Les femmes Stranger / Katherena Vermette ; traduction, Mélissa Verreault

  Vermette, Katherena, 1977- auteur

  Montréal (Québec) : Québec Amérique, [2023]

  Livres

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• Mémoire du Barreau du Québec : appel à modifier la loi pour mettre fin à la détention des enfants par les autorités d'immigration

  Montréal : Barreau du Québec, 2017

  -detention-2015-visualization.8 En 2016-2017, 162 enfants ont été détenus pares services frontaliers canadiens.Dans 151 de ces cas, il s’agissait de mineurs accompagnés d’un parent ou tuteur.La durée moyenne du temps passé par un mineur en détention au Canada est de 13,1 jours, enigne : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security

  Livres

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• Mémoire concernant le projet de loi C-31 : Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada : présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

  Montréal : Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de la Montagne ; PRAIDA, 2012

  .Ces jeunes étaient détenus au CPI, un centre de détention pour adultes, privés deeur droit à’éducation, sans ressources ni soutien adaptés.Cette situation a conduit à une concertation de touteses instances impliquées danse dossier de ces mineurs non accompagnés: CIC, DPJ, MRCI et CLSC de Côte-des-Neiges (SARIMM), SSI

  Livres

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• 23 octobre 1974

  Jean-Yves Létourneau. 23 octobre 1974

  8 éléments. Fonds La Presse

  Le dossier porte sur une conférence de Lanza Del Vasto et sur un évadé du centre de détention pour mineurs Saint-Vallier

  Photographies

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• La revue du Barreau

  Tome 73 | Printemps | 2014

  Montréal : Barreau du Québec], 2000-

  – Soupeseres droits fondamentaux du salarié etes droits et obligations de’employeur Katherine PLANTE .59 L’affaire R.c.MacDonald ouorsqu’il n’y en a jamais de facile Abdou THIAW .93 La détention des mineurs étrangers non accompagnés danse contexte de’immigration Mouna HADDAD .115 Revue du Barreau/Tome 73/2014 I

  Publications en série

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• Les effets néfastes de la détention et de la séparation familiale sur la santé mentale des demandeurs d'asile dans le contexte du projet de loi C-31 : mémoire soumis au Comité parlementaire permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration canadien

  Cleveland, Janet

  Montréal : Université McGill, 2012

  recommandons vivement quee projet deoi C-31 soit retiré.• Sie gouvernement choisit d’adoptere projet deoi C-31, malgré ses effets potentiellement désastreux, nous proposons que quand un groupe est désigné 5 comme une arrivée irrégulière,es personnes suivantes soient exemptées dea détention : o Les mineurs de moins

  Livres

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• Rapport annuel ... / PRAIDA, programme régional d'accueil et d'intégration des demandeurs d'asile

  2012-2013

  Montréal, Québec] : Centre de santé et de services sociaux de la Montagne, [2008]-

  Montréal, Québec] : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

  des personnes vulnérables notammenta détention des mineurs à’égard deaquelle il a proposé une alternative; • PRAIDA a accompagné plusieurs demandeurs d’asile à protégereur droit à’étude des motifs humanitaires avant’entrée en vigueur dea nouvelleoi sur’immigration; • Nouvelles règles de pratique dea CISR

  Rapports annuels Publications en série

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• Ça roule au CAPMO

  Avril-Mai | 2022

  Québec (Qc) : CAPMO, Carrefour d'animation et de participation à un monde ouvert, 2009-

  de sa vie.Ils arrivent finalement de’autre côté,à oùa Police des Frontièreses attend.Victorina s’effondre sura terre froide dea frontière étatsunienne.Elle est arrivée au pays depuis où elle compte envoyer des dollars à sa mère.La femme médecin du centre de détention des mineursui annonce sa grossesse, résultat

  Publications en série

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• Perspectives d'avenir pour dépasser une vision défensive de l'immigration et de la protection : intervention sur le projet de loi C-11 : mémoire présenté au Comité permanent sur la citoyenneté et l'immigration par le Centre justice et foi, Secteur Vivre ensemble

  Montréal : Secteur Vivre ensemble, Centre justice et foi, 2001

  recommandons que ces deux articles soient supprimés.20 - Il nous semble important queaoi rappelle quea détention de mineurs ne peut être qu une mesure de dernier recours.Par contre, article 60 nous semble être trop imprécis pour que on puisse s y appuyer.Il nous semble important de préciser des solutions de rechange

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  03 octobre 2015, Détenus puis expulsés sans leurs parents

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Faire toute la différence! : guide pédagogique sur la Convention relative aux droits de l'enfant / conception, recherche et réalisation : Catherine Gauvreau, Johanne Magloire ; sous la direction de Shirley Sarna

  Gauvreau, Catherine, auteur

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, mai 2012

  La détention des enfants et jeunes Dans ses Observations finales du 27 octobre 2003,e Comité des droits de’enfant rappelle au Canada quea détention des mineurs non accompagnés est une mesure de « dernier ressort ».Il est entre autre prévu dansa Loi sur’immigration eta protection des réfugiés que sura base en autre

  Guides et manuels Livres

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• Cause commune : journal de la Fédération des communistes libertaires du Nord-Est

  Numéro spécial | ''Personne n'est illégale : Marchons sur Ottawa!'' | Juin | 2005

  Québec] : Fédération des communistes libertaires du Nord-Est, 2004-2013

  Québec] : Union communiste libertaire

  elles étaient dans des prisons provin- ciales etes autres (198) dans des centres de détention d'immigrant-e-s.Il y avait en moyenne 8 mineurs en détention,a plupart accompa- gnés, mais au cours d'une année on peut penser que plusieurs mineurs sont détenus seuls, sans accompagnement.Demandonsa fin des détentions des immigrant

  Publications en série

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• Vivre ensemble

  Vol. 24, no 85 | Printemps | 2017

  Montréal, Québec] : Secteur Vivre ensemble du Centre justice et foi, [1992]-

  àa détention et à mettre fin àa détention des mineurs21,a solution semble plu- tôt se trouver sure plan politique, notamment au cha- pitre des discours concernantes migrants.1 Mouloud Idir, « Entente sures tiers pays sûrs et institution frontalière », Webzine Vivre ensemble, Vol.24, no 84, Hiver 2017, enigne : http

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  26 juin 2017, Quand le Canada emprisonne les migrants

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le soleil

  24 mai 1977, Éditions Québec régional et Est du Québec

  Québec : Le soleil, [1896]-

  aux jeunes (par J.-Claude PAQUET du bureau du Soleil RIMOUSKI \u2014 La situation faite aux mésadaptés socio-affectifs dans'Est du Québec est proprement scandaleuse, particulièrement en ce qui concernea détention des mineurs.C'est pourquoies responsables des établissements des Affaires sociales dea région 01, appuyés

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  27 juillet 2020, Week-end sous haute tension

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  28 juillet 2019, Trump de nouveau accusé de racisme

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  06 octobre 2015, Les nouvelles du jour

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  19 novembre 2020, L'Arabie saoudite sous le feu des critiques

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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