10874 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  La détention avant jugement au Canada : une pratique controversée / sous la direction de Marion Vacheret et Fernanda Prates

  Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2015

  ©2015

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• Profil des personnes prévenues confiées aux Services correctionnels 2015-2016 / analyse et rédaction, Bernard Chéné

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2018

  des matières Sommaire .1 Introduction générale .2 Qu’est-ce quea détention provisoire?.2 Pourquoi s’en préoccuper?.4 De quoi allons-nous traiter?.4 Qui sontes personnes prévenues (2015-2016)?.5 Méthodologie .5 Données sociodémographiques .7 Données judiciaires et criminelles.13 Données correctionnelles .19 Conclusion .24

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• Les personnes prévenues confiées aux Services correctionnels [analyse et rédaction, Bernard Chéné]

  Chéné, Bernard

  Québec] : Ministère de la sécurité publique, Direction de la recherche des services correctionnels, 2011

  DROLET poureur participation àa préparation du document.iv Table des matières Introduction générale.1 1 La détention provisoire.2 1.1 Une définition .2 1.2 Sa justification .4 1.2.1 Les droits fondamentaux.5 1.2.2 Les principes de base .6 1.2.3 Saégitimité.7 1.3 Le mode décisionnel .8 1.4 Le régime carcéral.9 1.5

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  03 décembre 2024, Le tribunal maintient Paul Watson en détention provisoire

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  24 avril 2024, Le journaliste américain Evan Gershkovich maintenu en détention provisoire

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  20 août 2024, La Haute Cour du Groenland confirme le maintien en détention provisoire de Paul Watson

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  23 mars 2024, Les quatre assaillants présumés de l'attentat meurtrier de Moscou placés en détention provisoire

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• La population correctionnelle du Québec [analyse et rédaction, Lise Giroux]

  Giroux, Lise

  Québec] : Ministère de la sécurité publique, Direction de la recherche des services correctionnels, 2011

  chezes personnes admises en détention, Québec 2007-2008 .30 Tableau 19 Nombre de manquements disciplinaires chezes personnes admises en détention, Québec 2007-2008 .31 Tableau 20 Admissions en détention provisoire selon’établissement de détention, Québec 2007-2008.32 Tableau 21 Durée de séjour en détention provisoire

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• Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2013-2014 à 2023-2024 / analyse et rédaction, Bernard Chéné, Eugénie Chouinard

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec] : Sécurité publique Québec, [2015

  déstabiliseres tendances, pensons par exemple à une chute soudaine du nombre d’admissions en détention provisoire en raison de moyens de pression ou encore à un allongement des peines d’incarcération àa suite de modificationségislatives, il devient alors difficile d’isoler une orientation.Par exemple,a population

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• La procédure criminelle avant procès chez les Autochtones : effets pervers et discriminatoire liés à l'arrestation, la comparution et la mise en liberté provisoire / Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault

  Sylvestre, Marie-Ève, auteur

  Val-d'Or, Québec] : Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, [2019

  quees principes juridiques applicables àa mise eniberté ne sont pas toujours respectés en pratique (Friedland, 2004; Myers, 2017; Sylvestre et al., 2017a, b; 2018).Le recours excessif àa détention préventive D’abord, il y a plus d’adultes détenus en détention provisoire avant procès que d’adultes condamnés à une peine

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• Profil de la population correctionnelle ... / Ministère de la sécurité publique

  2015-2016

  Québec, Québec] : Sécurité publique, Québec, [2014]-[2019

  donta plupart sont en détention provisoire ou purgent uneongue peine.Les infractions contrea personne oua propriété, à’égard de’administration dea justice ou relatives aux stupéfiants, sontes principales infractions commises pares personnes de cette population.Elles séjournent en détention en moyenne 24,0 jours

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• Profil de la population correctionnelle ... / Ministère de la sécurité publique

  2012-2013

  Québec, Québec] : Sécurité publique, Québec, [2014]-[2019

  Femmes Détention provisoire Courte peine Longue peine Peine discontinue Autochtones Jeunes adultes 50 ans et plus Groupes criminels Baie-Comeau 100 1,0 % 52,5 % 12,8 % 33,8 % 0,8 % 5,4 % 20,1 % 17,0 % 3,5 % Chicoutimi 82 1,3 % 50,8 % 10,6 % 36,5 % 2,1 % 2,7 % 18,3 % 13,2 % 5,5 % Havre-Aubert 0 0,0 % 87,0 % 4,3 % 8,7 % 0,0

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• Défi jeunesse : revue professionnelle du Conseil multidisciplinaire

  Vol. 10, no 2 | Février | 2004

  Montréal, Québec] : Les Centres jeunesses de Montréal, 1994-

  Montréal, Québec] : Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire

  Montréal, Québec] : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

  , convient dea création d’un groupe de développement chargé d’étudieres nouvelles dispositions concernanta détention provisoire avante prononcé dea peine.Cette décision donne naissance àa Programmation transversale 4 (Alternatives àa détention provisoire) (P.T.4).Quatre articles dea LSJPA viennent baliser

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• Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec de 2010-2011 à 2020-2021 : mise à jour de l'analyse prospective 2009-2010 à 2019-2020 réalisée conjointement par le Centre international de criminologie comparée et le ministère de la Sécurité publique / analyse et rédaction, Bernard Chéné

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec] : Direction de la sécurité des services correctionnels, Sécurité publique, Québec, [2013

  ©2013

  Anciennement connue souse nom de Projet deoi C-25, cetteoi restreinta prise en considération en simple du temps passé en détention provisoire (sauf exception).Avant cetteoi, une pratique courante était de compter en doublea durée dea détention provisoire.4 Une analyse des éléments influençanta PMQI

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• Les femmes confiées aux Services correctionnels [analyse et rédaction, Lise Giroux, Sylvie Frigon]

  Giroux, Lise

  Québec] : Ministère de la sécurité publique, Direction de la recherche des services correctionnels, 2011

  provisoire chezes femmes etes hommes, Québec 2007-2008 ..........................................................................................58 Figure 10 Durée moyenne de séjour en détention provisoire chezes femmes etes hommes, Québec, de 1999-2000 à 2007-2008..............................................59

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• Analyse prospective de la population carcérale des établissements de détention du Québec 2015-2016 à 2025-2026 / analyse et rédaction, Bernard Chéné

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2019

  de places en 2025-2026.L’ajout de places comblera donc une partie dea pénurie, mais pas entièrement.Par ailleurs,e recours aux transferts des personnes incarcérées ne représentera qu’une solution partielle puisquee manque de places est principalement causé par’augmentation du nombre de personnes en détention provisoire

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• Analyse prospective de la population carcérale 2021-2022 à 2031-2032 / coordination et rédaction : Direction générale adjointe de la modernisation et de la performance correctionnelle, Direction générale aux programmes, au conseil et à l'administration, Division de la recherche et de l'Infocentre

  Québec (Québec) : Ministère de la sécurité publique, [2023]

  en détention provisoire et d’incarcération pour une courte peine, uneongue peine ou une peine fédérale.Légère hausse des taux Trèségère hausse des taux Stabilité des taux 0,05 %4 0,2 % 0,4 % Ministère dea Sécurité publique4 Population moyenne quotidienne SCÉNARIO CONSIDÉRANT LES EFFETS DE LA COVID-19 (DONNÉES

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• Profil des femmes confiées aux Services correctionnels en 2015-2016 / analyse et rédaction, Bernard Chéné, Eugénie Chouinard

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2018

  % 4,5 % Total 4 720 38 445 * Établissement fermé en cours d’année.Les femmes ont séjourné en moyenne 13,7 jours en détention provisoire comparativement à une moyenne de 29,0 jours chezes hommes.La moitié des femmes et des hommes ont connu une détention provisoire de quatre jours ou moins (figure 23).Une part égale

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• Analyse des données du Portrait de la clientèle correctionnelle du Québec 2001. Profil des prévenus Mylène Boutet, Gisèle Lafond et Jean-Pierre Guay

  Boutet, Mylène

  Québec : Ministère de la sécurité publique], 2007

  quelques années,a Commission nationale de suivi dea détention provisoire chargée de colligeres données juridiques, statistiques et correctionnelles relatives à cette mesure et de publier annuellement un rapport faisant état de son évolution (Clément, 2005).Bien quee Québec ne dispose pas d’une telle instance

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• Chronique juridique

  Vol. 6, no 4 | Mai | 2014

  Montréal : Commission des services juridiques], 2008-

  pouresquels un juge peut ordonnera détention provisoire d’un prévenu et, sauf exceptions, il reviendra au procureur dea poursuite de démontrer au juge que cette détention est nécessaire pour au moins un de ces motifs.Le premier motif de détention est quea détention du prévenu est nécessaire pour assurer sa présence

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